Voilà, c’est fait, à 26 ans et après 7 ans de vie professionnelle je ressors de mon premier procès.

Communiqué de presseCe procès concerne le service Communiqué de presse gratuit dont je suis le fondateur et qui dès ses premiers jours il y a un peu plus d’un an, a rencontré un fort succès. Il permet de publier gratuitement un communiqué de presse, sur Internet.

C’est pour moi une grande fierté : permettre à tout un chacun de communiquer, gratuitement, sur une plateforme professionnelle, en bénéficiant d’une visibilité exceptionnelle. Le service est actuellement utilisé par plus de 7 500 adhérents. Nous générons chaque jour plusieurs milliers de contacts, visites, emails et appels téléphoniques pour les Adhérents, sans que cela leur coûte quoi que ce soit.

L’histoire

Au début du mois de mars, j’ai reçu un courrier de Monsieur Marc Cambounet, qui gère le site payant “communique-de-presse.com” et qui est dépositaire de la “marque” “communique de presse“.

Communiqué de presse, impasse de la liberté ?Celui-ci me demandait de lui donner le site, le nom de domaine, ainsi que tout le contenu au motif que “je n’aurais pas le droit de reproduire le nom de sa marque et que je le parasiterais“; sans quoi il menaçait de poursuites judiciaires à mon encontre.

Il faut savoir que dans la plupart des cas, lorsqu’un webmaster lambda reçoit un  courrier contenant le mot procès, il se tait, dit oui à tout ce qu’on lui demande, et en reste là.

J’ai cependant immédiatement contacté mon avocate, Murielle Cahen, et répondu point par point à son courrier; en lui expliquant de façon factuelle que “communique de presse” ne pouvait être une marque protégeable, au même titre qu’un autre assemblage de mots tel que “machine à écrire” ne peut pas en être une; que mon site ne ressemble pas au sien, etc.Toutes ces choses étant des évidences je ne me suis pas inquiété plus que cela…

Or un mois plus tard, j’ai eu la charmante visite d’un huissier de justice, à mon domicile personnel.

Il m’a transmis en mains propres une assignation en référé, et une convocation au Tribunal de Grasse pour “parasitisme, contrefaçon de marque, concurrence déloyale, et plagiat du site“. Audience prévue pour le mois suivant, le 24 mai 2009.

Voilà, j’étais convoqué au tribunal comme un vulgaire malfrat!

Ma défense

Les gens qui m’ont attaqué ont notamment demandé 20 000€ pour le “préjudice” (sans apporter d’élément prouvant un “préjudice” ni prouvant une relation entre Communiqué de presse gratuit et le “préjudice”), 1500 euros de frais d’avocats, et diverses demandes assujetties à des astreintes de 500€/jour de retard.

Ma défense a consisté à répondre à chacun des points de l’accusation en donnant des éléments factuels et en prouvant en quoi ils n’étaient pas justifiés.

En quelque sorte, mon avocate et moi avons répété en version longue et argumentée ce que nous avons dit dans la réponse initiale. En étayant, et en donnant les éléments factuels. Nous avons fait repousser l’audience d’1 mois pour préparer la défense.

Le jugement

Marc Cambounet et sa société “SAS Home et Office Backup HOB France” condamnés

Jugement communiqué de presseL’audience publique s’est tenue le 24 juin et le jugement a été rendu le 30 juillet. J’ai  attendu de recevoir le jugement par courrier avant de dévoiler l’affaire.

Ce qui m’importe le plus : Marc Cambounet et sa société HOB France ont perdu.

D’une part le juge m’a donné raison sur tous les points. Et d’autre part il a condamné ces gens à me verser la somme de 800€ au titre de l’article 700 du CPC (qui permet de rembourser partiellement les frais d’avocats).

Les points du jugement qui a été rendu

Le juge a estimé que :

- L’expression “communiqué de presse” ne saurait faire l’objet d’une protection particulière, parce que c’est une expression courante. Autrement dit : elle a été réservée pour rien du tout. C’est comme si on se mettait à réserver une marque du genre ”machine à écrire”, “crayon papier”, “barbe à papa”, et que l’on voulait interdire à toute personne d’utiliser l’expression.

C’est impossible parce que ce n’est pas distinctif et parce que c’est une expression courante de la langue française.

- Le nom du site communiqué de presse gratuit est distinct du mot communiqué de presse (on peut immédiatement faire la différence parce que mon service se déclare ouvertement gratuit)

- En comparant les deux sites, il est impossible de les confondre

- Les contenus sont différents

- Aucun parasitisme n’est établi

- Le préjudice invoqué n’est pas démontré (ces gens auraient soi-disant perdu du chiffre d’affaires)

- Il n’y a aucun trouble manifestement illicite

Les enseignements de ce procès

Histoire concernant le communiqué de presse gratuitCes 5 mois m’ont valu quelques réflexions, et quelques sentiments aussi que je souhaite partager avec vous.

- Parler, être écouté ?
La liberté d’expression c’est d’une part POUVOIR communiquer et d’autre part ETRE VU. On assiste à une explosion des outils de communication : blogs, Twitter, Facebook, etc.

Mais paradoxalement, on est de moins en mois vus et de moins en moins entendus : noyés sous un flot continu d’informations. Le monde n’écoute pas. Il entend des bruits.

Les outils (peut-être ?) efficaces pour être vus sont à tout le moins… payants. En s’attaquant à Communiqué de presse gratuit, c’est un outil gratuit qui était visé.

J’ai trouvé cela triste.

- Honnêteté et valeurs

Ma plus importante conclusion est que si l’on croit être honnête, si l’on croit faire l’objet d’accusations particulièrement injustes et si l’on se sent blessé dans son honneur, il faut faire le nécessaire pour que justice soit faite; quel qu’en soit le prix.

- Silences

5 mois à avoir une épée de Damoclès sur la tempe, c’est long. Très long. Encore plus long quand on sait que c’est en rapport avec la justice et que l’on est accusé…

Comme dirait Watzlawick, “on ne peut pas ne pas communiquer” : et ne pas avoir pu communiquer sur ce procès m’a souvent amené à ne plus communiquer du tout.

- Espoirs

J’espère que le jugement qui a été rendu sera respecté.

Mais rien n’est joué : M. Marc Cambounet et HOB France peuvent encore faire appel du jugement.

Mes remerciements

Sur conseils de mon avocate, je n’ai pas communiqué publiquement sur ce procès; le jugement étant rendu, je peux le faire.

  • Je remercie mes proches,
  • Je remercie les membres actifs du forum et les modérateurs, surtout François Hureau (Mecadyn) et Gaëtan Fenard (a2s Venoxis). Et tous ceux qui font vivre au quotidien le site Gautier-Girard.com (même quand je suis déprimé parce que quelqu’un me fait un procès mais que je ne peux pas le dire ;-) .
  • Je remercie les Adhérents du site Communiqué de presse gratuit pour leur confiance.
  • Je remercie mon avocate, Maître Murielle Cahen, qui a suivi le dossier dès réception de la première lettre de menaces et plaidé ma cause. Je recommande Murielle Cahen et ses services auprès de toute personne ayant des soucis en rapport avec Internet et plus globalement les NTIC. Son site web : http://www.murielle-cahen.com
  • Je remercie Frédéric Pintiau, d’Anna Conseil en Communication, qui sait pourquoi.

Je remercie tous ceux qui parleront de cette affaire.

N’hésitez pas à laisser un petit mot en commentaire… ;-)  N’hésitez pas à en parler et à mettre en commentaire l’URL de l’endroit où vous en parlez.

Le principal est de rester mesuré(e) pour éviter tout souci.

Que c’est bon la liberté!

Crédits photos : Pterjan, Panoramas, et Nathonline.

PS: J’ai sabré une bonne bouteille de champagne après avoir appris la nouvelle, et je la partage volontiers.

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