Le numéro de TVA intracommunautaire a été mis en place au sein de l’Union Européenne en 1993.

Calcul du numéro mis en place par l’Union Européenne pour les TVA de ses pays membresToute entreprise, société ou association assujettie à la TVA dispose d’un tel numéro.

Seulement, comment le connaître ? Deux solutions existent.

La première solution est d’appeler son centre des impôts une fois l’immatriculation de son entreprise réalisée.

La seconde solution est de le calculer, via l’outil gratuit de calcul de TVA intracommunautaire mis à votre disposition ci-dessous par la Rédaction de Gautier-Girard.com.

Pour calculer ce numéro, vous n’avez besoin que d’une seule information : le numéro SIREN qui vous a été communiqué par l’INSEE au moment de l’immatriculation de votre entreprise, société ou association.

Notez que votre numéro de TVA intracommunautaire est extrêmement précieux :

  • Il doit figurer sur toutes les factures que vous émettez
  • Il permet de ne pas avancer la TVA aux entreprises / sociétés / associations de l’Union Européenne qui sont elles mêmes assujetties à la TVA et qui disposent donc elles mêmes d’un code de TVA intracommunautaire

Pour toute question relative à la TVA intracommunautaire, rendez-vous sur le forum.

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Trouver un numéro de TVA intracommunautaire

Entrez ci-dessous un numéro SIREN (9 chiffres) afin de calculer le Numéro de TVA intracommunautaire qui lui correspond.


Note : cet outil de calcul fonctionne uniquement avec la France.