En 2015, la loi Macron a rendu la résidence principale des entrepreneurs insaisissable par les créanciers. Mais cette loi n’est pas rétroactive…

Peggy et sa famille en font l’amère expérience. Après plusieurs impayés de clients, l’entreprise du mari de Peggy a été placé en liquidation judiciaire. Comme il était en entreprise individuelle, la procédure englobe toutes les dettes, y compris les dettes personnelles comme le crédit de leur maison.

Le mandataire a décidé de saisir leur maison pour purger leurs dettes sans leur laisser la moindre possibilité de trouver une autre solution ! Dans 4 mois, Peggy, son mari et ses 5 enfants n’auront plus rien…

Face à cette situation, chacun peut agir !

Pour aider Peggy et sa famille à conserver leur maison, vous pouvez :

Pour en savoir plus sur sa situation, voici l’interview de Peggy :

En 2018, un entrepreneur peut encore perdre sa résidence principale !

L’entreprise de votre mari a été mise en liquidation judiciaire. Pouvez-vous nous expliquer, en quelques mots, quelles ont été les difficultés ayant abouti à cette situation ?

Mon mari a créé son entreprise de menuiserie en 2003. J’étais conjointe-collaboratrice. Comme tout le monde, nous avons connu de bonnes années et d’autres plus difficiles…

En 2011, l’entreprise a connu deux impayés, coup sur coup, d’une valeur de 12 500 euros. Mon mari avait aussi travaillé pour une commune. Le Trésor Public tardait à payer la facture d’environ 5 000 euros.

Notre trésorerie était trop tendue. Nous avons dû nous résoudre à licencier nos deux salariés en espérant que cela allait suffire.

Un matin, j’ai reçu la visite d’un huissier, mandaté par l’URSSAF. J’avais une amie à la maison. Par souci de confidentialité, j’ai refusé qu’il entre chez moi. Il a cru que mon mari se cachait, alors qu’il était simplement au travail. Il m’a rétorqué “tant pis pour vous” et m’a tendu un document. Il voulait prendre notre voiture personnelle neuve pouvant transporter notre famille au complet en gage pour un trimestre ancien que nous devions à l’URSSAF (4 000 euros).

Nous sommes donc allés dans les bureaux de l’URSSAF afin de leur proposer un plan de remboursement sur 2 ans de la somme totale que nous leur devions, ce qu’ils ont refusé.

En mai 2012, nous avons été placés en redressement judiciaire. Le lendemain, le trésor public nous faisait le virement pour nous régler notre facture, mais c’était trop tard.

Ce que nous ne savions pas alors, c’est qu’étant en entreprise individuelle, la procédure engloberait l’ensemble de nos dettes, celles de l’entreprise (53 000 euros), mais aussi nos dettes personnelles, y compris le crédit de la maison (102 000 euros).

La dette était trop importante pour être remboursée sur 10 ans. Nous avons donc été mis en liquidation judiciaire.

Aujourd’hui le mandataire veut faire saisir votre maison et la vendre aux enchères dans 4 mois. Pourquoi n’êtes-vous pas protégé par la loi Macron qui rend de droit la résidence principale des entrepreneurs insaisissable ?

Nous avons été mis en liquidation en 2013. Or, la loi a été votée en 2015.

Malheureusement, elle n’est pas rétroactive.

Pourquoi n’aviez-vous pas fait de déclaration d’insaisissabilité devant notaire afin de protéger votre maison des créanciers ?

À la création de l’entreprise, nous avions fait un acte d’insaisissabilité. Tout naturellement, quand nous avons construit notre nouvelle maison, nous avons pris rendez-vous chez la notaire.

Elle nous a alors déconseillé de faire cet acte, au motif que nous avions des problèmes avec la banque qui nous avait fait le crédit de la maison et qu’ils avaient mis une hypothèque dessus. Nous regrettons amèrement aujourd’hui d’avoir suivi ce mauvais conseil !

N’est-il pas possible d’obtenir un délai supplémentaire auprès du mandataire ou de trouver une autre solution pour régler vos dettes ? A combien s’élèvent-elles ?

Malheureusement, non. En entreprise individuelle, tout ce qui est à l’entreprise est à nous, et vice-versa.

Nous aurions été locataires, les choses auraient été différentes, mais nous sommes propriétaires et nous n’avons pas fait de contrat de mariage. La vente de la maison pourrait couvrir les dettes, donc ils la saisissent.

Depuis l’ouverture de la procédure, nous avons essayé une multitude de choses pour éviter d’en arriver là.

La première était de créer une SCI familiale pour racheter la maison. Notre maison est estimée à 170 000 euros, ce qui couvre l’ensemble des dettes. Malheureusement, toutes les personnes à qui on a demandé ont refusé.

Ensuite, nous avons contacté des organismes qui rachètent les prêts. Dès qu’ils entendent “dette URSSAF”, ils refusent.

Nous nous sommes également rapprochés d’une association dont l’objet est d’aider les gens dans une situation difficile. Elle nous a conseillé de faire un courrier au tribunal et de proposer un plan d’apurement de la dette, mais cela ne se fait pas pour une entreprise individuelle.

Nous avons aussi pensé à racheter notre propre maison, puisque nous avons tous les deux des revenus corrects. Nous n’en avons pas le droit. Mon mari ne peut pas racheter son propre bien…

De votre côté, quelles actions avez-vous mis en place pour tenter de garder votre maison ? Avez-vous d’autres pistes pour trouver une solution ?

Nous sommes les heureux parents de cinq enfants : Éric (19 ans), Julien (17 ans), Marie (15 ans), Manon (12 ans) et Gabin qui ne va pas tarder à souffler sa 7ème bougie.

Cela ne fait pas très longtemps que mes enfants sont au courant. On ne voulait pas les inquiéter, car on était sûr de trouver une solution. Comme l’étau se resserrait, il a bien fallu que nous leur annoncions la nouvelle.

C’est alors qu’ils ont pris la décision d’écrire une lettre ouverte pour attirer l’attention sur notre problème. Un de mes grands garçons a ouvert une cagnotte en ligne et créé une page Facebook.

La bonne nouvelle, c’est que mon fils aîné vient de signer un CDI. Nous pourrions donc faire la SCI, mais il reste difficile de trouver un financement bancaire.

Grâce à la cagnotte, nous espérons pouvoir couvrir les frais de notaire (11 000 euros) et diminuer le montant de l’emprunt. Il nous est difficile de mettre de l’argent de côté, car nous payons les frais d’avocat.

Des amis viennent de créer une association pour nous aider. Ils vont organiser des manifestations pour recueillir des dons, et surtout faire le maximum de bruit autour de notre situation.

Nous avons demandé à tous nos contacts de partager notre page Facebook, mais ce n’est pas suffisant. Si nous voulons attirer l’attention sur notre problème, il faut que tout le monde le sache.

D’ailleurs, je remercie sincèrement la rédaction du site Gautier-Girard.com de m’avoir proposé cet article !

Quel est votre état d’esprit aujourd’hui ? Et celui de votre conjoint, de vos enfants ?

Cela fait 4 ans maintenant que je vis ce cauchemar.

Je travaille et vis dans cette maison. Certaines personnes me disent : “Pourquoi tu ne la vends pas et tu ne refais pas ta vie ailleurs ? Tu laisserais tout ça derrière toi…”

D’abord, notre maison n’est pas vendable. Comme nous l’avons construit nous-mêmes, nous n’avons pas de décennale et pas de garantie dommages-ouvrage.

Mais surtout, je n’arrive pas à m’y résoudre. Cette maison, nous l’avons construite à notre image. Nous l’avons dessinée et nous avons fait un medley de tout ce que nous aimions.

J’ai un bureau indépendant de la maison pour recevoir mes clients. Les enfants ont chacun leur chambre, et elle sera suffisamment grande pour recevoir nos enfants et leur future famille. Nous avons un extérieur assez grand et isolé pour avoir des poules, des oies, des pigeons, des lapins, etc. Notre famille et nos amis savent que, pour nous, avoir des animaux, c’est très important.

Mon mari travaille beaucoup. Il ressent de la colère envers la mandataire qui s’est comportée avec nous comme si nous étions des personnes habituées à déposer le bilan régulièrement.

Pourtant, nous n’avons rien fait de mal. Nous lui avions fait confiance quand elle nous disait : “Il n’y a pas de souci. Au vu de vos dettes, cela va se passer très vite et très bien. On ne vend pas une maison avec 5 enfants.”

Pour les enfants, chacun est différent. Ils ont des attaches, que ce soit par leurs ami.e.s ou un sport qu’ils pratiquent. Pour nous, adultes, cela nous paraît dérisoire, mais pour eux, c’est primordial. J’en ai trois dans l’adolescence. On sait tous que cette période est difficile. Ils ressentent de l’injustice, de la colère et de l’incompréhension.

  • Éric nous dit : “Je trouve ça complètement honteux qu’en 2018, en France, il arrive encore des choses comme ça. Le pire, c’est que beaucoup de nos proches s’en moquent !”
  • Julien : “Je trouve ça tellement injuste ! Si cela nous arrivait maintenant, nous serions protégés par la loi Macron. Pourquoi n’est-elle pas rétroactive ?”
  • Marie : “Je ne peux pas imaginer qu’une autre famille vive à notre place dans notre maison” 
  • Manon : “Je suis trop triste. J’aime trop cette maison !” 
  • Mon fils de 6 ans a dit à sa maîtresse : “De toute façon, je vais mettre des pancartes devant la maison et je vais prendre le fusil de papa pour les empêcher de la prendre”. Il en parle souvent, et pourtant nous lui en disons le moins possible. Nous essayons de le rassurer, mais c’est difficile alors que nous n’arrivons plus à nous rassurer nous-mêmes.

Je ne remercierais jamais assez mes enfants qui ont fait cette lettre et qui ont crié haut et fort ce qui nous arrive. Cela retire un peu ce que l’on peut ressentir d’une telle situation.

*****

Je remercie par avance toutes celles et tous ceux qui prendront notre histoire à cœur et qui accepteront de contribuer à nous aider via la cagnotte ou simplement en en parlant autour d’eux. Aujourd’hui, j’aimerais surtout pouvoir rassurer mes enfants qui ne comprennent pas cette situation qu’ils ressentent comme injuste et leur montrer que le monde n’est pas indifférent à leur sort.

A vous de jouer pour montrer à Peggy et à sa famille que vous les soutenez !

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