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Forum Entreprise & Économie : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum économie » Conseils et problèmes de créateurs et dirigeants » Vivre à l'étranger et avoir une entreprise française ?

1. Jean
   

   Entrepreneur en herbe
   Messages: 4

   
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   Bonjour,

   Je suis actuellement travailleur indépendant en France (auto-entrepreneur), je vis chez mes parents et c'est donc l'adresse de mon entreprise.
   Je vais me marier dans quelques mois, avec ma fiancée espagnole, et nous irons vivre en Espagne (dans un appartement loué). Je serai donc résident fiscal espagnol.
   Ma question est la suivante : pourrai-je continuer avec mon entreprise française (mon auto-entreprise actuelle, ou la passer en une micro-entreprise BNC, par exemple) ou devrais-je passer sur le système espagnol et y recréer mon entreprise là-bas ?

   Merci par avance !

   Posté il y a 1 mois #

2. Hélène
   
   

   Staff (modérateur)
   Messages: 688

   
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   Bonsoir

   Toutes nos félicitations aux futurs jeunes mariés et soyez le bienvenu sur le forum.

   Pour un début de réponse, oui vous pouvez garder votre entreprise en France, puisque la condition est qu'elle doit être domiciliée au même endroit que ses activités.

   Là où ça se complique un peu, c'est pour les impots. Vous devrez payer vos cotisations en France, mais en Espagne les services fiscaux considèreront peut être que vous avez un revenu imposable.

   Le mieux est de bien se renseigner sur ce point, auprès de la maison des français à l'étranger: http://www.mfe.org/
   Vérifiez notamment s'il n'existe pas une convention fiscale entre les deux pays, qui protège le résident contre la double imposition.
   Le site de l'APCE peut vous apporter quelques réponses aussi
   http://www.apce.com

   Et n'hésitez pas à revenir nous poser vos questions!

   Posté il y a 1 mois #

3. Jean
   

   Entrepreneur en herbe
   Messages: 4

   
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   Merci Hélène de ta réponse et désolé de réagir si tard.
   

   oui vous pouvez garder votre entreprise en France, puisque la condition est qu'elle doit être domiciliée au même endroit que ses activités.

   Actuellement, je vis chez mes parents, mon (auto-)entreprise y est donc domiciliée. Si je pars m'installer en Espagne avec ma future épouse, je peux donc laisser mon entreprise domiciliée chez mes parents ? Cela ne pose-t-il pas de problème (légal) que je vive hors de France et que mon entreprise continue pourtant à y être domiciliée (en plus chez mes parents) ? Est-ce autorisé ? Cette notion de domicile d'entreprise est assez floue pour moi (si tu as des liens avec de la litterature sur le sujet, je suis preneur)

   Vérifiez notamment s'il n'existe pas une convention fiscale entre les deux pays, qui protège le résident contre la double imposition.

   Effectivement, il y en a bien une, et après lecture de l'article 4, j'ai compris que je serai résident fiscal espagnol (c'est déjà ça de compris :). Mais je crois qu'il me faudra continuer à déclarer en France mes revenus de source française.

   Posté il y a 1 mois #

4. Hélène
   
   

   Staff (modérateur)
   Messages: 688

   
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   Bonsoir Jean

   D'après mes lectures, il est tout à fait possible d'avoir un domicile ici et à l'étranger; à condition que seul l'un des deux soit déclaré comme domicile fiscal.

   Pour la notion de domicile d'entreprise, voici peut être de quoi vous éclairer:
   http://www.apce.com/pid807/s-installer-chez-soi.html

   Pouvez vous nous préciser l'activité de votre AE? Comment allez vous continuer cette activité en étant hors de France?

   A vous lire

   Posté il y a 1 mois #

5. Jean
   

   Entrepreneur en herbe
   Messages: 4

   
   Connectez-vous pour envoyer un message privé.

   Je suis développeur web (création de sites web). Je peux donc exercer cette activité n'importe où, il me faut juste mon ordinateur et une connexion Internet :-)
   J'ai peur que certains clients français (principalement des grosses boîtes) soient réticents à travailler avec moi si mon entreprise est espagnole (démarches juridiques en cas de problème), voilà pourquoi je cherche à savoir si, même en vivant en Espagne, j'ai le droit de continuer à avoir mon entreprise en France (la même qu'aujourd'hui, quoi).

   (Merci pour le lien sur le site de l'APCE, qui m'apporte effectivement beaucoup d'éléments de réponse !)

   Posté il y a 1 mois #

6. Carlo
   

   Entrepreneur Sénior
   Messages: 459

   
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   Bonjour,

   Dans mon portefeuille, j'ai une gérante d'EURL qui est partie pour quelques années suivre son mari qui a trouvé un emploi dans un lointain pays d'Asie.

   Le RSI lui a répondu que tant que l'entreprise existait, elle pouvait continuer sans difficulté. Et c'est ce qui se passe via Internet.

   Pour l'AE, je ne me prononce pas. Je ne sais pas.

   Jean, puisque vous êtes pro du web, posez aussi votre question sur freelance-info, site dédié aux informaticiens freelances, eux aussi sont très forts en conseils.

   PRS COURTAGE
   Courtage d'assurances en protection sociale des TPE, PME et créateurs d'entreprises.
   (Prévoyance, mutuelles, retraite, assurance des emprunts bancaires, etc) ORIAS n° 07005467

   Posté il y a 1 mois #

7. François
   
   

   Staff (modérateur)
   Messages: 2,183

   
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   Bonjour,

   Je confirme les propos de mes éminents co-listiers sur le fait que vous pouvez continuer à faire fonctionner votre entreprise tout en résidant en Espagne. Il faut par contre que votre AE reste domiciliée en France, donc que vous y ayez toujours un domicile ou une adresse de rattachement.

   Le problème ne viendra de toute façon pas de la France mais éventuellement de l'Espagne si vous vous mettez à utiliser votre AE pour y travailler vraiment (c'est le fameux débat du "plombier polonais" qui cotiserait à faible coût dans son pays d'origine mais travaillerait essentiellement dans d'autres pays sans rien y déclarer...). Dans votre cas, si ça reste du travail à distance pour des clients français il n'y aura strictement aucun soucis.

   Quant à vos clients, du moment que vous faites bien votre travail ils ne verront à mon avis aucun inconvénient à ce que vous les facturiez depuis l'Espagne.

   Cordialement

   François

   Mecadyn
   Entreprise de maintenance industrielle
   Blog sur la vie d'une entreprise

   Posté il y a 1 mois #

8. Jean
   

   Entrepreneur en herbe
   Messages: 4

   
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   Merci Carlo et François pour vos témoignages. J'y vois plus clair maintenant !

   Posté il y a 1 mois #

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