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Vivre à l'étranger (Espagne) et avoir une entreprise française ?

Lancé il y a 2 années par Jean
Thèmes : auto entreprise, resider à l'étranger, AE à l'étranger, régime fiscal AE, résidence étranger, espagne
Dernière réponse par guissguiss

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Jean

Entrepreneur en herbe
Messages: 4

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Bonjour,

Je suis actuellement travailleur indépendant en France (auto-entrepreneur), je vis chez mes parents et c'est donc l'adresse de mon entreprise.
Je vais me marier dans quelques mois, avec ma fiancée espagnole, et nous irons vivre en Espagne (dans un appartement loué). Je serai donc résident fiscal espagnol.
Ma question est la suivante : pourrai-je continuer avec mon entreprise française (mon auto-entreprise actuelle, ou la passer en une micro-entreprise BNC, par exemple) ou devrais-je passer sur le système espagnol et y recréer mon entreprise là-bas ?

Merci par avance !

Posté il y a 2 années #
Hélène

Serial Entrepreneur
Messages: 2,381

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Bonsoir

Toutes nos félicitations aux futurs jeunes mariés et soyez le bienvenu sur le forum.

Pour un début de réponse, oui vous pouvez garder votre entreprise en France, puisque la condition est qu'elle doit être domiciliée au même endroit que ses activités.

Là où ça se complique un peu, c'est pour les impots. Vous devrez payer vos cotisations en France, mais en Espagne les services fiscaux considèreront peut être que vous avez un revenu imposable.

Le mieux est de bien se renseigner sur ce point, auprès de la maison des français à l'étranger: http://www.mfe.org/
Vérifiez notamment s'il n'existe pas une convention fiscale entre les deux pays, qui protège le résident contre la double imposition.
Le site de l'APCE peut vous apporter quelques réponses aussi
http://www.apce.com

Et n'hésitez pas à revenir nous poser vos questions!

Posté il y a 2 années #
Jean

Entrepreneur en herbe
Messages: 4

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Merci Hélène de ta réponse et désolé de réagir si tard.

oui vous pouvez garder votre entreprise en France, puisque la condition est qu'elle doit être domiciliée au même endroit que ses activités.
Actuellement, je vis chez mes parents, mon (auto-)entreprise y est donc domiciliée. Si je pars m'installer en Espagne avec ma future épouse, je peux donc laisser mon entreprise domiciliée chez mes parents ? Cela ne pose-t-il pas de problème (légal) que je vive hors de France et que mon entreprise continue pourtant à y être domiciliée (en plus chez mes parents) ? Est-ce autorisé ? Cette notion de domicile d'entreprise est assez floue pour moi (si tu as des liens avec de la litterature sur le sujet, je suis preneur)

Vérifiez notamment s'il n'existe pas une convention fiscale entre les deux pays, qui protège le résident contre la double imposition.
Effectivement, il y en a bien une, et après lecture de l'article 4, j'ai compris que je serai résident fiscal espagnol (c'est déjà ça de compris :). Mais je crois qu'il me faudra continuer à déclarer en France mes revenus de source française.

Posté il y a 1 année #
Hélène

Serial Entrepreneur
Messages: 2,381

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Bonsoir Jean

D'après mes lectures, il est tout à fait possible d'avoir un domicile ici et à l'étranger; à condition que seul l'un des deux soit déclaré comme domicile fiscal.

Pour la notion de domicile d'entreprise, voici peut être de quoi vous éclairer:
http://www.apce.com/pid807/s-installer-chez-soi.html

Pouvez vous nous préciser l'activité de votre AE? Comment allez vous continuer cette activité en étant hors de France?

A vous lire

Posté il y a 1 année #
Jean

Entrepreneur en herbe
Messages: 4

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Je suis développeur web (création de sites web). Je peux donc exercer cette activité n'importe où, il me faut juste mon ordinateur et une connexion Internet :-)
J'ai peur que certains clients français (principalement des grosses boîtes) soient réticents à travailler avec moi si mon entreprise est espagnole (démarches juridiques en cas de problème), voilà pourquoi je cherche à savoir si, même en vivant en Espagne, j'ai le droit de continuer à avoir mon entreprise en France (la même qu'aujourd'hui, quoi).

(Merci pour le lien sur le site de l'APCE, qui m'apporte effectivement beaucoup d'éléments de réponse !)

Posté il y a 1 année #
Carlo

Serial Entrepreneur
Messages: 1,872

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Bonjour,

Dans mon portefeuille, j'ai une gérante d'EURL qui est partie pour quelques années suivre son mari qui a trouvé un emploi dans un lointain pays d'Asie.

Le RSI lui a répondu que tant que l'entreprise existait, elle pouvait continuer sans difficulté. Et c'est ce qui se passe via Internet.

Pour l'AE, je ne me prononce pas. Je ne sais pas.

Jean, puisque vous êtes pro du web, posez aussi votre question sur freelance-info, site dédié aux informaticiens freelances, eux aussi sont très forts en conseils.

PRS COURTAGE (ORIAS n° 07005467) Courtage d'assurances dédiées aux TPE, AE et créateurs d'entreprises (Prévoyance, mutuelles, retraite, etc.).
Multirisques entreprise, décennales pour auto-entrepreneurs, etc. A votre écoute.

Posté il y a 1 année #
François

Serial Entrepreneur
Messages: 5,798

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Bonjour,

Je confirme les propos de mes éminents co-listiers sur le fait que vous pouvez continuer à faire fonctionner votre entreprise tout en résidant en Espagne. Il faut par contre que votre AE reste domiciliée en France, donc que vous y ayez toujours un domicile ou une adresse de rattachement.

Le problème ne viendra de toute façon pas de la France mais éventuellement de l'Espagne si vous vous mettez à utiliser votre AE pour y travailler vraiment (c'est le fameux débat du "plombier polonais" qui cotiserait à faible coût dans son pays d'origine mais travaillerait essentiellement dans d'autres pays sans rien y déclarer...). Dans votre cas, si ça reste du travail à distance pour des clients français il n'y aura strictement aucun soucis.

Quant à vos clients, du moment que vous faites bien votre travail ils ne verront à mon avis aucun inconvénient à ce que vous les facturiez depuis l'Espagne.

Cordialement

François

Mecadyn
Entreprise de maintenance industrielle
Blog sur la vie d'une entreprise

Posté il y a 1 année #
Jean

Entrepreneur en herbe
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Merci Carlo et François pour vos témoignages. J'y vois plus clair maintenant !

Posté il y a 1 année #
Anonyme

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Messages: 5

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Bonjour,

Je suis dans le même cas que Jean, et le centre des impots des non-résidents dit ne pas aimer que je ne réside pas en France.

Suite à votre visite de notre stand au salon du 16 mars dernier, je devais vous confirmer une réponse à votre question sur le statut d'auto-entrepreneur :
comme je vous l'avais indiqué, le statut fiscal d'auto-entrepreneur n'est pas accessible aux non résidents.
Vous pouvez être immatriculé en France et résider hors de France, mais vous perdez l'avantage fiscal afférent à ce statut.

J'ai pourtant indiquer que je domicilie cette auto-entreprise en France mais ... ce qu'ils disent va en contraddiction avec ce que dit François.

Posté il y a 1 année #
François

Serial Entrepreneur
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Bonjour,

Il y a plusieurs points soulevés dans votre message Nico.

Le plus important tout d'abord: l'auto-entrepreneur est un régime fiscal ET social. Le centre des impôts n'a abordé avec vous que le premier volet, c'est à dire ce qui concerne le prélèvement libératoire. Si vous n'en bénéficiez pas (ce que au passage je découvre en vous lisant, et qui fait à mon avis office de jurisprudence car je n'ai trouvé aucun texte officiel à ce sujet...) dans ce cas vous devrez payer vos impôts comme tous les autres contribuables français, même ceux qui résident à l'étranger. Et à moins de vous domicilier à l'étranger, ces impôts seront payés en France, selon les taux et barèmes en vigueur.

Mais pour le volet social, il n'y a à mon avis aucun problème, cette situation étant d'ailleurs très courante (entreprise domiciliée en France, résidence à l'étranger; ou encore, salarié expatrié). Évidemment, s'il s'agit d'une activité exercée localement (un pâtissier par exemple) le pays d'accueil sera en droit de demander à son résident de se conformer aux lois locales. Mais s'il s'agit d'un travail dématérialisé et que la personne est domiciliée de droit en France (la résidence est conçue comme une situation de fait, non de droit) il n'y a aucune raison de ne pas bénéficier du régime social d'auto-entrepreneur.

Ce qui serait intéressant de savoir maintenant Nico, c'est ce que prévoit votre interlocuteur du Centre des Impôts pour votre situation fiscale. Car pour le moment, à part vous dire que vous n'aviez pas droit au régime fiscal de l'AE (point qui reste à confirmer officiellement quand même...), il ne vous a toujours pas expliqué comment vous payerez vos impôts.

Posté il y a 1 année #
Anonyme

Pas enregistré
Messages: 5

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Bonjour François et merci pour votre réponse complète.

J'ai opté pour le prélévènement libératoire de l'IR.

Vous savez, à chaque fois que je posais des questions sur l'auto-entrepreneur, et en particulier sur mon cas précis de "travail dématérialisé" : tous les organismes (pole emploi, Urssaf, impots) m'ont répondu "ah, mais l'auto-entrepreneur, c'est nouveau, on ne sait pas".

Ils se renvoient la balle et je me suis curieux tout comme vous.
Ne sachant trop que faire aujourd'hui, je vais partir à l'étranger, et tant que je n'y aurai pas passé 6 mois, je serai en règle.
Après, je verrai bien ce qu'il m'arrivera...

Posté il y a 1 année #
Hélène

Serial Entrepreneur
Messages: 2,381

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Bonsoir Nico

La règle des 183 jours est valable aussi pour la sécurité sociale: si vous êtes encore affilié au régime général, vous le restez tant que vous ne passez pas plus de 183 jours hors de France...

Cordialement

Posté il y a 1 année #
Martina

Entrepreneur en herbe
Messages: 4

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Bonjour,
j'aimerais savoir comment ça se passe pour Nicomollet au niveau des impôts.
Je suis dans le même cas, je réside hors Union européenne mais paie l'impôt sur le revenu en France. Je peux utiliser mon adresse française pour m'inscrire mais sur ma déclaration d'impôts mon adresse étrangère apparaît. Cela posera-t-il un problème ?
Merci.

Posté il y a 1 année #
Anonyme

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Messages: 5

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@Martina : bonjour,

Je n'ai pas encore connaissance de tous les détails... je verrais malheureusement ce qu'il se passe lors de ma déclaration 2010. D'ici qq mois donc.

Pour l'instant, je continue avec les 2 adresses, comme vous et croise les doigts...

Posté il y a 1 année #
Stéphane

Entrepreneur en herbe
Messages: 1

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Bon, j'espère ne pas trop faire dévier le sujet... (si c'était le cas merci de me le dire et j'ouvrirai un autre topic)
Voilà, je suis infographiste et imprimeur en entreprise individuelle. Je suis en train d'étudier sérieusement un projet qui me verrait vivre peut-être jusqu'à 6 mois (mais en deux fois: 4mois+2mois ou 3+3) au Brésil. Je continuerai à faire fonctionner mon entreprise en France, mais j'aimerais pouvoir développer mon activité là-bas.
Ma question est de savoir si je dois changer quoi que ce soit à mes statuts (sachant que je vais conserver ma domiciliation en France à la même adresse) et ce qui peut-être le plus judicieux pour la facturation de mes clients brésiliens. J'imagine que le mieux serait d'ouvrir un compte là-bas... Si c'est le cas est-ce que je serai imposé seulement là-bas ou aussi en France?
Désolé de ne pas être plus clair mais j'avoue que je n'y connais rien pour l'instant car l'idée est toute récente...

Merci d'avance!

Posté il y a 1 année #
Marion

Entrepreneur en herbe
Messages: 2

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Bonjour à tous et félicitations aux fondateurs pour ce forum très utile et intéressant!

J'ai bien lu les conseils que vous donnez, mais je préfère avoir une réponse personnalisée pour être sûre de ne pas me tromper. Je suis française, avec possibilité d'avoir une adresse française (celle de mes parents), mais je vis à Barcelone. Je souhaiterai créer une auto-entreprise proposant des services de traduction et de communication. Je voudrais savoir d'une part si je peux bien créer mon auto-entreprise tout en étant à Barcelone, et d'autre part si je peux légalement avoir des clients français et espagnols.

Merci pour votre attention, j'attends votre réponse avec impatience.

Marion

Posté il y a 1 année #
François

Serial Entrepreneur
Messages: 5,798

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Bonjour Marion,

Votre question revient très souvent sur le forum. Pour en avoir un aperçu voici une liste de discussions qui s'y rapporte:
http://www.gautier-girard.com/forum/tags/ae-a-letranger

La réponse peut se résumer ainsi:
- aucun problème côté français pour créer une entreprise domiciliée en France mais qui exerce ses activités à l'étranger,
- les difficultés peuvent se présenter côté espagnol si votre entreprise dérive vers une activité exercée sur le territoire, à destination majoritaire des espagnols. C'est la fameuse image du plombier polonais popularisée au moment du vote sur la constitution européenne en 2005 ;-)

Vous avez aussi la possibilité de vous inscrire comme travailleur indépendant en Espagne. D'après ce que Arnaud nous a expliqué ici, ça n'a pas l'air bien compliqué non plus:
http://www.gautier-girard.com/forum/topic/creation-dune-entreprise-en-espagne

Posté il y a 1 année #
Marion

Entrepreneur en herbe
Messages: 2

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Bonjour,
je vous remercie pour votre réponse.
Je préfère m'inscrire en tant qu'auto-entrepreneuse française plutôt qu'en tant que travailleur indépendant en Espagne, à cause des charges.
J'ai lu des conversations sur vos forums concernant plus ou moins mon problème, et si j'ai bien compris votre réponse et mes lectures, ça donnerait :
- si mon entreprise est dématerialisée, je peux avoir des clients du monde entier, mais auxquels je dois envoyer des factures depuis mon adresse française
- il n'y a pas de problème avec les clients français
- pour les clients espagnols, je peux en avoir mais pas exclusivement ni majoritairement si possible, pour ne pas voir des problèmes avec le fisc

C'est correct?

Par contre, je me demandais si des travaux de communication comme par exemple la réalisation d'affiches, me ferait sortir du cadre d'entreprise dématérialisée... c'est à dire, une entreprise est dématérialisée tant qu'elle n'a pas de local mais juste un site internet, c'est exact?

Posté il y a 1 année #
François

Serial Entrepreneur
Messages: 5,798

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Bonsoir Marion,

Je préfère m'inscrire en tant qu'auto-entrepreneuse française plutôt qu'en tant que travailleur indépendant en Espagne, à cause des charges.

Ça il faudra le vérifier sur place. Ce n'est pas certain que le système d'entrepreneur individuel espagnol soit vraiment si désavantageux.

- si mon entreprise est dématerialisée, je peux avoir des clients du monde entier, mais auxquels je dois envoyer des factures depuis mon adresse française

L'adresse de facturation peut être différente du domicile de votre entreprise. Ce n'est pas trop ça le problème.

- il n'y a pas de problème avec les clients français
- pour les clients espagnols, je peux en avoir mais pas exclusivement ni majoritairement si possible, pour ne pas voir des problèmes avec le fisc

Oui. Si vous venez concurrencer des entreprises espagnoles sur leur territoire et sans payer aucune charge ni impôt dans le pays, il peut y avoir un certain malaise. La réalisation d'affiches n'est plus tout à fait du travail internet à distance...

Pour votre projet, franchement, j'aurais tendance à vous inciter à regarder de plus près le statut d'entreprise individuelle espagnole (voir le lien ci-dessus). Ça me paraît quand même ce qu'il y a de plus logique ;-) Ou alors de n'utiliser le régime d'AE que pour une phase de test, un démarrage.

Posté il y a 1 année #
Severine Devergille

Entrepreneur coutumier
Messages: 9

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bonjour

Puis je être autoentrepreneur français et exercé mon activité extensions de cils et pose de faux ongles en espagne ... merci

Posté il y a 5 mois #
François

Serial Entrepreneur
Messages: 5,798

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Bonjour Severine,

Puis je être autoentrepreneur français et exercé mon activité extensions de cils et pose de faux ongles en espagne ...

À question simple, réponse brève: Non.

Le régime d'AE (comme tout régime d'entreprise de droit français d'ailleurs) n'est pas réservé aux français, mais aux personnes résidant en France. Dans votre cas, il est obligatoire de créer une entreprise en Espagne.

Posté il y a 5 mois #
guissguiss

Entrepreneur en herbe
Messages: 1

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Bonjour Tout le monde

Tout d'abord je suis sénégalais et j'ai mon entreprise au Sénégal (une Suarl) et je vis au Sénégal. Mon problème c'est que 90% de mes fournisseurs et de mes clients sont en France. Ma question est savoir si un sénégalais résidant au Sénégal peut avoir une entreprise en France. Le mois de juin dernier j'étais justement en France pour des vacances et j'ai compris qu'il serait plus avantageux pour moi d'avoir un pieds à terre la bas. Car je perds beaucoup d'argent et de temps dans mes transactions bancaires. Par ailleurs côté fournisseurs j'aurais accès à tout le monde car souvent certains me disent que malheureusement ils ne travaillent pas avec les entreprises étrangères.

Merci d'avance pour vos éclaircissements

Posté il y a 1 mois #