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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Démarches administratives des créateurs et entrepreneurs » versement libératoire impot sur le revenu... Manque d'information?

versement libératoire impot sur le revenu... Manque d'information?

  • Lancé il y a 9 années par Matthieu Thelrin
  • Thèmes : versement liberatoire revenu revenus impot impots, impôts, imposition AE, prélèvement libératoire
  • Dernière réponse par Lionel Rouze

  • »
  1. Matthieu Thelrin
    versement libératoire impot sur le revenu... Manque d'information?

    Membre habitué
    Hagenthal le bas (68, France)
    Messages: 73


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    Bonjour à toutes et tous...

    J'ai été pris d'un doute en recevant une attestation fiscale de l'urssaf indiquant que je devais déclarer mes recettes sur la déclaration d'impots sur le revenu à venir... j'ai pourtant opté pour le versement libératoire, pensant être "libéré" de cet impot.

    Un petit tour sur le net et une petite simulation m'ont permis de lire sur d autres forums et de constater par moi-même que j'aurai quand même quelque chose à payer (environ 500 euros pour 3 mois d activité salariée + 3 mois de chomage + 6 mois d'auto entreprise).

    Les 6 mois de boulot salarié + chomage ne semblent pas suffire à ce que je sois imposable, pourtant lorsque je prends en compte dans la simulation les recettes BNC de mon attestation fiscale urssaf je passe de 0 à plus de 500 euros d'impots.

    il me manque une info sur le calcul (et l exoneration) ou est-ce au départ qu'il me manquait une info sur l'expression (trompeuse?) de "versement libératoire" ?

    Merci

    un peu de lecture:
    creer-entreprendre.fr
    Si vous bénéficiez du régime micro-fiscal, c’est-à-dire du versement libératoire de l’impôt sur le revenu, vous ne paierez pas d’impôt sur le chiffre d’affaires encaissé, puisque vous vous en êtes déjà acquittés.

    apce.com
    Hervé, célibataire, envisage de créer une entreprise de vente d'articles de décoration par internet en avril 2009, et d'opter pour le nouveau régime micro-social. S'il opte également pour le prélèvement fiscal libératoire de l'impôt sur le revenu, il pourra régler cet impôt au fur et à mesure de la réalisation de son chiffre d'affaires.

    Pour l'année 2008, il a déclaré un chiffre d'affaires de 52 000 euros dans sa déclaration d'impôt sur le revenu. Son revenu professionnel imposable était donc de 15 080 euros (soit 52 000 - 71 %), soit un impôt sur le revenu à payer de 835 euros.
    En optant pour le prélèvement fiscal libératoire à compter du 1er janvier 2009, Hervé pourra ne payer que 520 euros d'impôt sur le revenu. Il économisera donc 300 euros environ (dans l'hypothèse où le barème progressif par tranches de l'impôt sur le revenu 2009 serait identique à celui de 2008).

    Posté il y a 9 années #
  2. François
    versement libératoire impot sur le revenu... Manque d'information?

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    Bonjour Mathieu,

    Les informations que vous portez en italique sont tout à fait justes. À partir du moment où vous avez opté pour le prélèvement libératoire, vous n'aurez pas d'autres impôts à payer (sauf ceux de vos autres revenus ben sûr).

    Lors de votre déclaration il vous faudra cependant indiquer le montant de votre CA d'auto-entrepreneur pour que la totalité de vos revenus fiscaux soient connus (une fois les abattements réalisés). Le montant total ne devra pas dépasser 26 030 € par part pour continuer à bénéficier de l'option libératoire. Mais en aucun cas ça ne doit augmenter vos impôts.

    Les simulateurs de impots.gouv.fr sont peut-être erronés ou prennent en compte le régime classique d'une micro-entreprise et non celui d'un AE avec micro-fiscal. À moins qu'il y ait vraiment entourloupe... mais dans ce cas ça ce serait déjà produit pour l'impôt 2010 et je pense qu'on en aurait déjà pas mal entendu parler !

    Il faudrait questionner votre centre des impôts pour être sûr et venir nous rapporter ici la réponse.

    Posté il y a 9 années #
  3. Matthieu Thelrin
    versement libératoire impot sur le revenu... Manque d'information?

    Membre habitué
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    Bonsoir,

    le cas d'Hervé (exemple apce.com)me laisse perplexe...
    j'ai également lu certaines personnes qui disent avoir été mal informées et ont dû payer un impot alors qu'elles pensaient en etre liberees grace au versement liberatoire...
    L'urssaf n'a pas su me renseigner, et mon centre des impots n'est pas joignable pour le moment... je continue d'essayer chaque jour et vous tiendrai informé.
    Je suis toutefois preneur de toute info de la part de personnes étant déjà passées par là, et j'espere que les simulateurs sont en effet trop "bêtes" pour tenir compte du versement libératoire.

    A bientot,
    Matthieu

    Posté il y a 9 années #
  4. Nathalie L.
    versement libératoire impot sur le revenu... Manque d'information?

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    Calenzana (20, France)
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    Bonsoir,

    J'ai reçu aujourd'hui une attestation fiscale du RSI où il m'indique de remplir le formulaire 2042C pour ma déclaration de 2010 concernant mon activité ayant opté pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu
    pour la vente: les cases 5TA, 5UA et 5VA (cadre B)
    pour les prestations BNC: cases 5TE, 5UE et 5VE ( cadre D)

    Cordialement

    Posté il y a 9 années #
  5. Stephanie Calvin
    versement libératoire impot sur le revenu... Manque d'information?

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    Blain (44, France)
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    Oui, mais il faut ajouter à votre CA vos autres revenus.
    Vous obtenez alors un revenu imposable total, et donc une imposition. Et l'on retire bien sûr ce que vous avez déjà payé par le prélèvement libératoire. Ça me parait logique, non ?

    Posté il y a 9 années #
  6. Matthieu Thelrin
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    eh ben oui, c'est logique...
    mais voilà, même les impots ne savent pas pourquoi j'ai un revenu net imposable plus bas que l'an dernier et environ 600 euros à payer cette année contre 640 qu'ils m'ont rendus l'an dernier...
    même en décomptant la prime pour l'emploi, la différence d'intérêts de mon pret immobilier, diverses décotes et déductions, indiquer mon CA génère une grosse différence d'impot à payer...

    Posté il y a 9 années #
  7. Yann
    versement libératoire impot sur le revenu... Manque d'information?

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    Voila pourquoi : http://agregfinance.blogspot.com/2011/06/auto-entrepreneurs-attention-larnaque.html
    Stéphanie, je ne trouve pas cela logique, lorsque les robien existaient encore, le montant déductible allait se déduire sur la tranche la plus haute, pas proportionnellement dans toutes les tranches. Bien sur on me dira que cela n'est pas comparable, pourtant, entre un montant qu'on "impose pas une seconde fois" et un montant déductible, je trouve que le mode opératoire de calcul ne devrait pas différer.

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    Posté il y a 9 années #
  8. Matthieu Thelrin
    versement libératoire impot sur le revenu... Manque d'information?

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    a priori, le CA s'ajoute au montant qui détermine le taux d'imposition...

    Posté il y a 9 années #
  9. François
    versement libératoire impot sur le revenu... Manque d'information?

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    Bonjour,

    Depuis le temps que je lis à droite et à gauche que le prélèvement libératoire en auto-entrepreneur était une arnaque, j'ai voulu en avoir le coeur net.

    Je suis donc allé sur le site officiel permettant de faire les simulations d'impôts: Calcul impôt 2011

    Verdict: pour un auto-entrepreneur qui se retrouve imposable sur l'ensemble de ses revenus, le prélèvement libératoire s'avère systématiquement plus avantageux que l'imposition classique de ses revenus.

    J'ai fait le test sur un couple marié en faisant varier les revenus salariaux entre 0 et 40 000 € et les chiffres d'affaires entre 20 000 et 80 000 € pour un commerçant, 10 000 et 30 000 € pour un artisan, un libéral. L'avantage croît d'ailleurs avec les revenus et est le plus élevé pour les professions libérales (à cause de l'abattement qui n'est que de 34% en imposition micro-entreprise classique). Vous pourrez le vérifier aisément vous même.

    Il n'y a que dans la situation où l'auto-entrepreneur n'est pas imposable qu'il est perdant, puisqu'il aura payé un impôt libératoire dont il pourrait être dispensé. C'est le seul point sur lequel il faut éventuellement faire attention: si vous êtes sûr de ne pas avoir d'impôts à payer ne prenez pas l'option de prélèvement libératoire. Mais à partir du moment où vous estimez que vous serez imposable, prenez l'option.

    À moins que quelqu'un me démontre que je me suis trompé ;-)

    Posté il y a 9 années #
  10. Yann
    versement libératoire impot sur le revenu... Manque d'information?

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    Là où on estime se faire tromper, c'est à la mauvaise surprise de l'augmentation des impôts à l'année n+1. Sinon effectivement, il n'y a que pour les faibles montants imposé que le PFL n'est pas avantageux, il faut voir suivant les cas, cela est généralement désavantageux tant qu'on est dans la TMI 5,5 %

    Posté il y a 9 années #
  11. François
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    cela est généralement désavantageux tant qu'on est dans la TMI 5,5 %

    Non, ça n'est désavantageux que lorsqu'il n'y a aucun impôt à payer. Dès lors que l'impôt est non nul (donc à 5,5%) le prélèvement libératoire est moins coûteux.

    Un commerçant marié sans enfants en AE qui fait par exemple 20 000 € de CA commencera à payer des impôts si ses autres revenus dépassent 16 250 €. Il paiera 62 € s'il a choisi le prélèvement libératoire (soit un total de 262 € en comptant ce qu'il a déjà versé) et 261 € s'il ne prend pas l'option. L'écart de -1€ s'annule avec des revenus de 16 300 € puis grimpe à 39 € avec 20 000 €, 138 avec 30 000, 240 avec 40 000, etc. Vous pouvez faire les simulations avec d'autres statuts (artisan, libéral) et d'autres chiffres d'affaires, je pense que le système a justement été conçu pour avantager les auto-entrepreneurs pas pour les pénaliser.

    Posté il y a 9 années #
  12. Yann
    versement libératoire impot sur le revenu... Manque d'information?

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    On peut remarquer que à 71% d'abattement correspond 1% du PLF
    à 50% correspond 1,7%
    et à 34% correspond 2,2%
    à chaque fois : 1/0,29=3,45
    1,7/0,5=3,4
    2,2/0,66=3,3.
    Moralité, tant que le pourcentage global (revenue autres + CA avec abattement) d'imposition est inférieur à environ 3,4 % (ce qui correspond au 2/3 de la tranche 5,5%), le PFL est désavantageux.
    évidement dans votre exemple avec la tranche 5,5 pleine, c'est avantageux.

    Posté il y a 9 années #
  13. François
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    évidement dans votre exemple avec la tranche 5,5 pleine, c'est avantageux.

    Non, la tranche 5,5% n'est pas pleine dans cet exemple. Au contraire c'est le tout début d'imposition.

    Pour un artisan marié sans enfants en AE qui fait également 20 000 € de CA, celui-ci commencera à payer des impôts si ses autres revenus dépassent 14 175 €. Il paiera 62 € s'il a choisi le prélèvement libératoire (soit un total de 402 € en comptant ce qu'il a déjà versé) et 455 € s'il ne prend pas l'option. Ensuite, comme pour le commerçant, plus ses revenus augmentent plus l'écart s'accroît.

    Enfin, un libéral dans la même situation avec ce même CA commencera à payer des impôts avec 12 375 €: 62 € + 440 € de PL = 502 €, soit 152 € de moins que celui qui ne prend pas l'option.

    Si vous trouvez un exemple contraire d'impôt non nul montrant que le prélèvement libératoire cause un préjudice, je suis preneur ;-)

    Posté il y a 9 années #
  14. Yann
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    très facile, couple, femme au foyer, le mari dans la vente fait un CA de 25 000 € (soit 250 € avec le PLF) si il n'opte pas pour le PLF, il paye 141,6 € d'impôt.

    Posté il y a 9 années #
  15. Yann
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    Humm, je n'avais pas pris en compte le phénomène de décote qui joue en faveur du PLF pour les faibles revenus. En prenant par exemple, un couple avec 20 000 € de gain pour madame et un CA (en vente) de 5000 € pour monsieur, on obtient (à la louche) 184 € avec l'option PLF contre 181 sans. Mon approximation à 2/3 de la tranche 5,5 % est pas si mal ;)

    Posté il y a 9 années #
  16. François
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    Bonjour Yann,

    très facile, couple, femme au foyer, le mari dans la vente fait un CA de 25 000 € (soit 250 € avec le PLF) si il n'opte pas pour le PLF, il paye 141,6 € d'impôt.

    Non.

    S'il n'a pas opté pour le PLF son CA doit être déclaré en "Revenus industriels et commerciaux professionnels" et il n'a pas d'impôt à payer.

    En prenant par exemple, un couple avec 20 000 € de gain pour madame et un CA (en vente) de 5000 € pour monsieur, on obtient (à la louche) 184 € avec l'option PLF contre 181 sans.

    Exact, le couple perd 3 € dans l'histoire. Dans l'exemple que j'ai donné il en perdait 1. Je ne sais pas si on peut vraiment parler d'arnaque avec de tels montants.

    Posté il y a 9 années #
  17. Yann
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    comme dit, pour moi l'arnaque elle vient sur la communication du "vous serez libéré de l'impôt sur votre CA avec un prélèvement forfaitaire de X%" et tu as la mauvaise surprise de tes impôts qui font un bon à l'année d'après. Chacun le prends comme il veut, comme déjà dit, c'est franchement une rustine de calcul pour taxer une 2ième fois le CA. Ce système de calcul n'est pas appliqué quand on parle de montant "déductible", je pense que les gens crieraient au scandale si cela s'appliquait ainsi.
    Bien sur je ne te parle pas du cas extrême d'une personne seule qui fait 39 000 € de CA, qui paye 390 € de suite au lieu de payer 1€ l'année d'après...
    Ce système n'est donc avantageux que pour ceux ayant un revenu par part d'environ 10~11 k€ minimum (tout abattement déduit) comme il est limité à 26k€ d'autre part, il n'y a qu'une fenêtre où on peut en profiter, alors qu'un système à condition de ressource devrait selon moi être bénéfique aux moins aisés...

    Posté il y a 9 années #
  18. François
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    Je n'arrive toujours pas à comprendre ce que vous voulez démontrer...

    La seule chose de vrai dans ce que vous dites est que les AE sont surpris de constater qu'en plus du prélèvement libératoire, il y a cet effet supplémentaire qui intervient lors de leur déclaration d'impôt. Mais je le répète, et je le maintiens, à partir du moment ou un auto-entrepreneur est imposable il est gagnant en choisissant le prélèvement libératoire (à un ou deux euros près à la marge pour les très faibles CA, mais l'économie peut dépasser plus de 1000 € pour un couple avec des CA importants et évidemment encore plus si le nombre de parts est plus élevé).

    Ce système n'est donc avantageux que pour ceux ayant un revenu par part d'environ 10~11 k€ minimum (tout abattement déduit) comme il est limité à 26k€ d'autre part, il n'y a qu'une fenêtre où on peut en profiter, alors qu'un système à condition de ressource devrait selon moi être bénéfique aux moins aisés...

    La fenêtre est très large puisque la limite de 26 k€ s'applique sur chaque part du foyer fiscal. Donnez nous des exemples concrets mettant en évidence un réel préjudice avec le prélèvement libératoire pour des personnes imposables.

    Posté il y a 9 années #
  19. Yann
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    On tourne en rond, j'ai dit tout ce que j'avais à dire sur le sujet une personne est imposable à partir de 8000/part à la louche, et le PLF lui est préjudiciable jusqu'a 10 000~11 000 €. Comme déjà dit 3 fois, pour moi le principale préjudice c'est dans le mensonge (de mon point de vue) du "libératoire" (et aussi dans le fait de payer à n au lieu de n+1). Je vous ai donné dans mon précédent message un préjudice de 390 €. Je puis gonfler artificiellement cet exemple extrême en multipliant le nombre de part.
    Vous trouvez normal que ce système à condition de ressource désavantage les moins aisé, tant mieux pour vous.
    J'arrête la cet échange il me semble qu'on à largement eu le temps d'exprimer nos points de vue respectifs.
    Bien à vous
    Yann

    Posté il y a 9 années #
  20. François
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    On tourne en rond

    Oui.

    Mais je ne peux pas laisser dire sur un forum d'entrepreneurs que le prélèvement libératoire est une arnaque. Ça n'en est pas une, bien au contraire.

    Vous trouvez normal que ce système à condition de ressource désavantage les moins aisé, tant mieux pour vous.

    Ça n'est certainement pas ce que j'ai dit !

    Il n'y a que dans le cas où l'auto-entrepreneur est sûr de ne pas être imposé qu'il n'a pas intérêt à prendre l'option.

    Dans le cas où il paie un impôt (par exemple lorsque lui même ou son conjoint a un salaire) voila les chiffres issu du site officiel pour un couple marié sans enfant (la dernière colonne donne la différence entre l'impôt sur le revenu sans prélèvement libératoire et l'impôt total avec option PL):

    AE commerçant
    CA......Autres revenus....Différence d'impôt
    20000........20000................39
    20000........40000...............240
    40000........20000...............175
    40000........40000...............571
    80000........20000...............940

    AE artisan
    CA......Autres revenus....Différence d'impôt
    10000........20000................28
    10000........40000...............203
    20000........20000...............144
    20000........40000...............478
    30000........20000...............373
    30000........30000...............634

    AE libéral
    CA......Autres revenus....Différence d'impôt
    10000........20000................89
    10000........40000...............289
    20000........20000...............275
    20000........30000...............529
    30000........20000...............709
    30000........30000...............979

    Ce n'est pas une question de point de vue mais de chiffres.

    Posté il y a 9 années #
  21. Yann
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    Je n'ai vu nul part d'avertissement dans le PLF " A ne prendre que si vous êtes déjà imposé".
    M. et Mme X ont 9 enfant (10 part), ils gagnent 72300 € de salaire par ans et sont donc imposé de 9€ par ans. M.X se lance dans une auto entreprise de vente et fait un CA de 80 000 €. Préjudice PLF dans ce cas extême : 386 € ... Vous n'admettrez jamais qu'il vaille mieux faire le calcul avant de se lancer aveuglément dans le choix du PLF ? Que beaucoup de gens ne se doutaient pas qu'ils allaient payer un surplus d'impôt non anticipé?

    Posté il y a 9 années #
  22. François
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    Préjudice PLF dans ce cas extême : 386 € ...

    Mais non justement...

    Dans l'exemple que vous citez, la personne paiera:

    386 € de PLF + 1161 € d'IR = 1547 € total d'impôt s'il opte pour le prélèvement libératoire,

    1575 € total d'impôt s'il ne prend pas l'option.

    Vous n'admettrez jamais qu'il vaille mieux faire le calcul avant de se lancer aveuglément dans le choix du PLF ?

    J'ai dit dès mon premier message en réponse au vôtre qu'un AE ne devait pas prendre l'option s'il prévoyait de ne pas être imposable. Dans tous les autres cas il est gagnant (à 2 ou 3 € près pour les cas marginaux).

    Posté il y a 9 années #
  23. Yann
    versement libératoire impot sur le revenu... Manque d'information?

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    386 € de PLF + 1161 € d'IR = 1547 € total d'impôt s'il opte pour le prélèvement libératoire,

    Pourquoi 389 € de PLF sur 80 000 de CA (cas commerce ca serait pas 800 €) ?

    Posté il y a 9 années #
  24. François
    versement libératoire impot sur le revenu... Manque d'information?

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    Pourquoi 389 € de PLF sur 80 000 de CA (cas commerce ca serait pas 800 €) ?

    Sorry. J'avais repris le chiffre de 386 € que vous donniez plus haut.

    Effectivement, je corrige, cette famille de 9 enfants avec un revenu total de 96 400 € (salaire + revenus micro) perdra 386 € d'impôt avec le PLF... La différence s'annule lorsque le nombre d'enfants descend à 6.

    Vous avouerez qu'on est quand même dans des cas extrêmes. Mais je vous l'accorde, il vaut mieux conseiller à toute personne qui crée son auto-entreprise et qui veut savoir s'il est intéressant d'opter pour le prélèvement libératoire, d'utiliser l'outil de simulation officiel (en supposant que les tarifs ne bougent pas entre temps): Calcul impôt 2011

    Posté il y a 9 années #
  25. Niki

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    bsr je ne comprend pas tt dsl mais je me lance fin de ce mois de novembre en activité commerciale et j hesite entre prelevement liberatoire ou non car je suis mere celibataire au chomage et a charge de 3enfants et bien entendu je ne paye pas d impot mais imaginons que je fasse 1 chiffre annuel de 60000 E
    est il favorable pour moi de faire 1 prelevement liberatoire ou non etant donné qu avec ce prelevement je peut etre egalement exonerer de la CET
    pouvez vous m aider svp

    Posté il y a 8 années #
  26. Lionel Rouze
    versement libératoire impot sur le revenu... Manque d'information?

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    BULLY LESMINES (62, France)
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    Bonjour à tous, j'en ai reçu une aussi, alors que j'ai choisi le prélèvement libératoire. Je me pose une question, est ce que ce n'est pas simplement une preuve de ce que l'on a payé pour une certain CA déclaré ?

    La vie est faite d'une succession de virages et de lignes droites... et d'accidents !
    Posté il y a 7 années #
  27. Lionel Rouze
    versement libératoire impot sur le revenu... Manque d'information?

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    BULLY LESMINES (62, France)
    Messages: 38


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    ça serait à priori informatif et ne donnant pas lieu au calcul de l'imposition.

    [url=http://www.planete-auto-entrepreneur.com/gestion/declaration-annuelle-de-vos-revenus.html][/url]

    Posté il y a 7 années #
  28. Lionel Rouze
    versement libératoire impot sur le revenu... Manque d'information?

    Membre habitué
    BULLY LESMINES (62, France)
    Messages: 38


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    bon problème de lien ...

    Posté il y a 7 années #

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