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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » Venue d'un huissier après rachat d'un commerce

Venue d'un huissier après rachat d'un commerce

Tags :

  1. Vanessa
    Venue d'un huissier après rachat d'un commerce

    Membre coutumier
    Rivery (80, France)
    Messages: 8


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    Bonsoir,

    J'aimerai connaitre votre avis sur la situation. Voila, j'ai créée mon entreprise en aout 2012 afin de reprendre un snack. Les affaires ne sont pas très joviales alors que l'ancien propriétaire nous a dit qu'il avait du monde et des clients fidèles (nous n'avons jamais vu l'un de ses clients) mais, avec mon associée, nous nous serrons les coudes. Bref, nous avions déjà un doute sur ses comptes et ses dires et nous avions raison de s'en méfier car un huissier de justice est venu a notre snack en nous demandant MrX (ancien propriétaire) et nous annonce que, normalement, le restaurant devait être saisi!!
    Ma question est simple : risquons nous quoi que ce soit de notre coté sachant que nous avons signé la reprise de droit au bail sous seing privé?
    Merci d'avance,

    Venez comme vous voulez..sur place, à emporter ou livré www.snackinetartine.fr
    facebook (page en construction) : http://www.facebook.com/SnackineTartine
    facebook : http://www.facebook.com/snackinetartine.rivery
    Posté il y a 7 années #
  2. Thibaut C.

    Membre habitué
    HEM (59, France)
    Messages: 42


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    Bonsoir,

    Les affaires ne sont pas très joviales alors que l'ancien propriétaire nous a dit qu'il avait du monde et des clients fidèles (nous n'avons jamais vu l'un de ses clients)

    S'agissant des chiffres générés par le commerce, vous avez dû (normalement) viser les comptes annuels des 3 dernières années. L'ancien ,propriétaire avait-il recours aux services d'un expert comptable ? Il est curieux d'avoir des doutes sur des comptes annuels... Pourquoi avoir signé l'acte dans ce cas ? Avez-vous réalisé un audit d'acquisition ?

    un huissier de justice est venu a notre snack en nous demandant Mr X (ancien propriétaire) et nous annonce que, normalement, le restaurant devait être saisi!

    Pouvez-vous nous en dire plus (motif de la saisie par l'huissier ? par quel créancier était-il envoyé ?) ?

    Car, lorsqu'un fonds de commerce est vendu, un séquestre doit être constitué entre les mains d'un professionnel (sauf si les 2 parties à l'acte souhaitent ne pas y recourir). Les sommes liées à la vente du fonds de commerce sont temporairement "bloquées" et remises au vendeur à l'expiration d'un délai. Tout créancier (dont la créance est fondée et justifiée) peut formuler une opposition à la vente du fonds de commerce. Si le créancier ne respecte par les délais impartis, il ne peut, en théorie se retourner contre l'acquéreur (à vérifier et à faire conformer par un juriste/avocat).

    Après, tout dépend si vous avez racheté un fonds de commerce ou des parts sociales de société ? Dans ce dernier cas, avez-vous bien prévu des clauses de garantie de passif ?

    Entourez-vous d'un professionnel afin de résoudre ce problème dans les règles de l'art (même si cela peut paraître coûteux à priori, le recours à un professionnel me paraît indispensable dans votre cas).

    Bon courage !

    Posté il y a 7 années #
  3. Ingrid Lintner
    Venue d'un huissier après rachat d'un commerce

    Membre sénior
    Beauchamp (95, France)
    Messages: 1,046


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    bonjour,
    Normalement, vous avez une assurance professionnelle: elle devrait contenir une assistance juridique. Je vous conseille de les appeler et d'en discuter avec eux. Leurs conseils devraient vous permettre de voir plus clair.
    Courage,

    Entreprise d'électricité dans le Val d'Oise
    Ensemble, construisons vos installations
    Posté il y a 7 années #
  4. Claire Pluviaud
    Venue d'un huissier après rachat d'un commerce

    Membre sénior
    MARSEILLE (13, France)
    Messages: 4,388


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    bonjour,

    Comme tout le monde vous le dit, il me semble impératif de voir un professionnel avec vos contrats de vente ( il y a toujours des clauses a vérifier et qui modifie tout ) donc il sera difficile pour nous de vous répondre.

    Par contre pour résumer :
    - soit vous avez créer votre propre société, a votre nom, avec comme acte le rachat du fond de commerce ou la location peut importe ... et la normalement vous n'avez rien à craindre , ils doivent se retourner contre l'ancien propriétaire.
    Comme le dit Thibaut, ce qui semble étrange c'est qu'il aurait du le faire lorsque lui a fait sa cessation.

    - soit vous avez acheté sa société donc gardé le meme nom, la meme forme juridique mais aussi le passif .... et la sans une garanti de passif, c'est à vous de payer les dettes car vous les avez aussi racheté.

    Consultez rapidement un professionnel, car laisser la situation en l'état ne pourrais que vous nuire
    bonne journée

    Claire Pluviaud
    Aiuto! votre service à domicile
    www.aiuto.fr
    Posté il y a 7 années #
  5. Vanessa
    Venue d'un huissier après rachat d'un commerce

    Membre coutumier
    Rivery (80, France)
    Messages: 8


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    Bonjour,

    Merci pour vos réponses.
    En fait, l'ancien propriétaire avait cette affaire en nom propre. Moi, j'ai créée ma société avec mon associée pour acquérir ce droit au bail. Les comptes annuels ont été visionnés et sa comptable ne voulait pas me les laisser et m'a promis de me les envoyer mais plus aucune réponse depuis la signature.
    En ce qui concerne l'assurance pro, oui j'ai une assistance juridique et je pense que je vais les appeler pour être sûr.
    Je ne sais pas si je peux me retourner vers l'ancien propriétaire du fait de ces vices, même ayant signé (je n'y crois pas trop).
    Merci,

    Posté il y a 7 années #
  6. Cabinet Abcovering
    Venue d'un huissier après rachat d'un commerce

    Membre habitué
    CASTRES (81, France)
    Messages: 90


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    Il faut prendre en vérité les choses dans l'ordre.
    La première question à laquelle il faut répondre est : pour quel motif lance-t-on cette saisie ? si c'est à titre personnel, l'huissier se contente de repérer le patrimoine du débiteur pour après injonction de payer saisir ses biens. Dans ce cas, nulle inquiétude à avoir puisque l'ancien propriétaire vous a cédé ce snack qui par conséquence ne lui appartient plus. Si c'est l'activité du snack qui aurait déclenché un quelconque préjudice, vous avez précisé que votre vendeur était en nom propre, donc directement responsable. Etant spécialiste du domaine(j'ai vérifié avant que ce n'était pas nous qui lancions un ordre exécutoire sur votre commerce ;)...) sauf cas véritablement particulier je dirais que vous n'avez rien à craindre à quelque niveau que ce soit et que c'était un coup de bluff de l'huissier.

    Posté il y a 7 années #

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