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Bonjour,
Je suis fleuriste, mais je n'ai pas de boutique.
Pour la St Valentin, je souhaiterais faire une "vente flash", pour les retardataires, sur le bord de route près des douanes franco-suisse.
Savez vous si il faut une autorisation en particulier, et ce que dit la loi?
Merci d'avance;
Juli
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Vente sur les bords de route
- Lancé il y a 3 mois par Juli
- Thèmes : vente à la sauvette, vente bord de route, vente
- Dernière réponse par Juli
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Posté il y a 3 mois #
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Bonjour,
j'ai trouvé ça
L’utilisation du domaine public
Une autorisation doit être demandée au maire lorsque la vente se déroule sur l’ensemble des voies situées à l’intérieur de l’agglomération.
Si la vente a lieu sur une route départementale hors agglomération, la demande doit être adressée au président du conseil général.
C’est le préfet qui est compétent pour donner l’autorisation de vente par une association sur les routes nationale hors agglomération.L’autorisation doit être demandée en principe 2 mois avant la date de la manifestation.
La sanction de l’absence d’autorisation est une amende de 3 750 € pour l’association.
sur ce site : http://www.droitissimo.com/associations/ressources-association/association-organiser-vente-muguet-rue-1er-mai
Le contexte est un peu différent mais ça vous donne une piste...
Bonne journée
ND Secrétariat,un autre regard sur le secrétariat
http://www.ndsecretariat.fr
http://ndsecretariat.blogdirigeant.comPosté il y a 3 mois # -
Un autre lien : http://fr.wikipedia.org/wiki/Vente_%C3%A0_la_sauvette
Posté il y a 3 mois # -
Merci beaucoup Nathalie,
ça m'a l'air compliqué, si quelqu'un l'a déjà fait, n'hésitez pas à venir partager votre expérience.
Je vais contacter la mairie pour en savoir plus.
Bonne journéePosté il y a 3 mois # -
Bonjour !
La vente à la sauvette de muguet est seulement tolérée.
Il faut effectivement demander une autorisation pour vendre sur la voie publique et en effet, c'est le maire qui dans la majorité donne cette autorisation.
Gautier Girard.
- Pour réseauter, vous faire connaître : remplissez votre profil
- Une question ? Ouvrez un sujet iciPosté il y a 3 mois # -
Bonjour,
j'ai contacté la mairie hier, la personne devait voir le maire et me recontacter par la suite. Je vais rappeler tout a l'heure pour avoir des nouvelles.
J'espère vraiment avoir une autorisation, car je pense vraiment pouvoir faire beaucoup de ventes étant prés de la frontière suisse il y a beaucoup de passage, et il y aura sûrement des retardataires et des oublis pour la saint Valentin.
Merci à tousPosté il y a 3 mois #
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