Création entreprise | Auto-Entrepreneur | Entrepreneuriat | Conseils entrepreneurs et conseils créateurs entreprise

Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur & forum création d'entreprise

Le forum de référence des Entrepreneurs et Auto-Entrepreneurs pour discuter, échanger, apprendre et partager ses meilleurs conseils !

Créateurs d'entreprise, entrepreneurs, passionnés d'entrepreneuriat,

Participez maintenant au forum Entreprise & Entrepreneurs !

Inscrivez-vous gratuitement, présentez-vous et participez aux discussions !

Ce qui vous attend sur le forum Entreprise & forum Entrepreneur :


» Cliquez-ici pour vous inscrire ».

Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » Vente privée : quelle législation ?

Vente privée : quelle législation ?

  • Lancé il y a 4 années par Jeanne David
  • Thèmes : vente privée, vêtements
  • Dernière réponse par Gautier Girard

  • »
  1. Jeanne David
    Vente privée : quelle législation ?

    Membre coutumier
    Rennes (35, France)
    Messages: 17


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour

    Je compte organiser une vente privée de mes vêtements d'occasion dans un bar.

    Quelqu'un saurait il où je peux trouver la législation en vigueur. Droits et obligations.

    C'est très flou sur info.gouv.

    Merci

    Posté il y a 4 années #
  2. Claire Pluviaud
    Vente privée : quelle législation ?

    Membre sénior
    MARSEILLE (13, France)
    Messages: 4,315


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    bonjour,

    tout dépend votre cas, si vous avez une entreprise de vente de vetement, vous pouvez vendre vos vetements dans un lieu qui vous accueil pour une 'exposition' et les conditions de location du lieu etc... sont a voir avec le lieu au niveau location d'espace, pub etc....
    le chiffre d affaire génére rentre dans votre CA d 'activité normal c'est bien du ca généré par votre activité de commercant en vetement, et les charges liées au déplacement dans le lieu dans vos charges.

    si vous posseder un bar, votre activité est la vente de boisson et non de vetement a c'est différent.

    je ne sais pas si j 'ai bien compris votre question, peut etre si vous nous disiez le point que vous trouver flou sur info.gouv nous pourrions vous éclairer mieux que je viens de le faire.

    Claire Pluviaud
    Aiuto! votre service à domicile
    www.aiuto.fr
    Posté il y a 4 années #
  3. Jeanne David
    Vente privée : quelle législation ?

    Membre coutumier
    Rennes (35, France)
    Messages: 17


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour

    Mon activité c'est vente de vêtement d'occasion de marques sur éventaire et marché et sur internet.

    J'occuperai la salle d'un ami patron de bar.

    Je voulais juste savoir si c'était légal de vendre dans un lieux inhabituel comme un bar.

    Quand est il de la pub que je peux faire? Affiches , flyers, ?

    Ais je le droit de citer sur mes affiches et mes invitations les noms des marques que je vends avec leurs logos ?

    Merci

    Posté il y a 4 années #
  4. Tamelia
    Vente privée : quelle législation ?

    Membre coutumier
    Levallois-Perret (92, France)
    Messages: 20


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour,

    Je pense que vous devez avoir un statut de commerçant avant tout, sinon ce n'est pas légal.

    Et quand vous avez votre statut légal vous pouvez vendre des vêtements dans le local que pensez.

    Pour le pub, vous pouvez faire tout ce qui pourra vous faire connaître et faire connaître votre entreprise.

    note: pour les affiches, vous devez avoir une autre autorisation, je crois)

    Posté il y a 4 années #
  5. Gautier Girard
    Vente privée : quelle législation ?

    Fondateur du forum
    Cholet (49, France)
    Messages: 13,941


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour !

    +1 pour le statut juridique, il faut être déclaré bien sûr.

    Vu le caractère exceptionnel et événementiel je n'ai pas connaissance de législation particulière spécifique par rapport aux ventes privées.

    Gautier

    Gautier Girard
    - Rédacteur en chef de Gautier-Girard.com
    - Dirigeant de la société Edissio
    Posté il y a 4 années #
  6. Jeanne David
    Vente privée : quelle législation ?

    Membre coutumier
    Rennes (35, France)
    Messages: 17


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour

    Je crois que ce biais de vente est encore mal encadré. Je fais confiance au législateur pour y remédier bientôt ( sic )

    Je vais y aller franco et je vous tiens au courant de retombées.

    Moi je suis réglé question statut et assurances.

    On verra bien

    Posté il y a 4 années #
  7. Gautier Girard
    Vente privée : quelle législation ?

    Fondateur du forum
    Cholet (49, France)
    Messages: 13,941


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonne chance à vous pour cette vente privée !!

    Gautier

    Posté il y a 4 années #

Fil RSS de ce sujet.

Ecrire une réponse

Vous devez être connecté pour poster.