Bonjour
Je suis en train de créer un concept qui va proposer aux femmes la possibilité de concevoir en ligne une robe personnalisée. Les options de personnalisation sont : l’encolure, les manches, la garniture, le tissu, la couleur, la taille de poitrine, la longueur…
Mes produits seront également proposés en vente en réunion.
L’article L. 121-21 du code de la consommation précise que le droit de rétractation est applicable dans ce cas.
Le client a donc 14 jours à partir de la signature du bon de commande pour changer d’avis.
MAIS concernant les produits personnalisés :
Conformément aux dispositions de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation Française, l'acheteur n'a pas la possibilité de se rétracter après sa commande, dans la mesure où les produits proposés sur le site et commandés sont confectionnés selon les spécifications de l'Acheteur et sont nettement personnalisés.
J’ai donc 2 questions :
1. une fois que la commande est livrée, l’article ne peut pas être remboursé. Mais est-ce que le client a tout de même 14 jours pour réfléchir après avoir signé le contrat ? Dans ce cas, je ne lancerai pas la commande avant l’expiration des 14 jours, car je me retrouverai avec une robe que je ne pourrai pas revendre à un autre client.
2. Paiement en line : comme j’aurai également un site web avec le paiement en ligne, est-ce que j’ai le droit de faire ma démonstration chez l’hôtesse et ensuite demander aux clientes de passer leurs commandes directement sur internet, même pendant la soirée ? Dans ce cas, il n y a ni devis papier, ni de bon de commande. Y a-t-il « abus de faiblesse » dans ce cas ?
En vous remerciant.
