- Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur & forum création d'entrepriseBonjour, mon épouse a un contrat contrat chez un fabriquant allemand d’ustensile de cuisine. De mon coté je suis gérant d'une SARL (les parts sont réparties entre mon épouse et moi).
La question : est il possible que les gains et commissions de mon épouse soient des produits de notre SARL et plus en son nom propre (VDI)
merci de votre réponse.
Damien
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Conjointe en VDI et SARL : passer ses gains sur la SARL et pas sur son nom propre
- Lancé il y a 1 année par damisportis
- Thèmes : VDI, sarl, contrat
- Dernière réponse par Fredo
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Posté il y a 1 année #
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Entrepreneur passionné
Messages: 378
Connectez-vous pour envoyer un message privé.Bonjour Damisportis,
Bienvenue sur le forum.
C'est une question intéressante que vous posez là : j'évoque une piste mais seul un juriste pourrait vous répondre .
Les contrats VDI sont des contrats intitue personae c'est à dire qu'ils sont passés en considération de la personne qui le contracte ,c'est un contrat pour la personne et pas une autre ..la spécificité des contrats intitue personae est qu'ils sont non cessibles et non transmissibles par conséquent vous ne pouvez envisager de mettre les gains et les commissions de votre épouse sur votre SARL car ces gains lui reviennent à elle, juridiquement parlant.
Bonne journéePosté il y a 1 année # -
Bonjour!
Vous êtes le bienvenu sur le forum Damien.
Dans le fond je suis d'accord avec Géraldine. Il faudrait refaire le contrat et le passer sur la SARL, et trouver un statut à votre épouse au sein de la SARL.
A vous lire,
Gautier Girard.
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- Une question ? Ouvrez un sujet iciPosté il y a 1 année # -
Merci pour vos réponses, mais le fait d’être actionnaire ne suffit pas ?
Posté il y a 1 année # -
Non, dans la mesure où il y a trois entités en présence (votre conjointe en tant que personne physique, la SARL en tant que personne morale, et le fabricant d'ustensiles de cuisine).
Or la relation contractuelle n'existe qu'entre votre conjointe et le fabricant. Le fait que votre femme soit en outre actionnaire de la SARL à titre personnel est complètement parallèle et indépendant.
Posté il y a 1 année # -
Bonjour, de plus je ne vois pas trop l'intérêt de passer une commission, un salaire, en chiffre d'affaire et de subir à nouveau toute les charges déjà payé. Enfin peut être ais je mal compris votre message.
Posté il y a 1 année #
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