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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » URSAFF : Liquidation judiciaire et saisie sur salaire

URSAFF : Liquidation judiciaire et saisie sur salaire

  • Lancé il y a 1 année par François
  • Thèmes : ursaff, RSI, liquidation, huissier
  • Dernière réponse par François

  • »
  1. François

    Nouveau Membre
    France
    Messages: 2


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    Bonjour à tous,

    J'ai une question concernant les dettes des cotisations URSSAF et RSI.

    Mon entreprise a été liquidité par un jugement rendu au mois d'avril de cette année.
    Plusieurs dettes en sont sortis : impôts, rsi, urssaf. Cette procédure a été clôturé pour insuffisance d'actif.

    L'URSSAF a prit en amont de ma procédure de liquidation (simplifié) un huissier et a fait une requête au tribunal d'instance pour une saisie sur salaire car je suis aujourd'hui salarié.

    Je rembourse tous les mois, via un Huissier également, le RSI pour les cotisations d'assurance maladie.

    Est-ce que l'URSSAF à le droit de saisir sur mon salaire concernant ces dettes de mon ancienne entreprise, est-ce légitime de maintenir ce type de requête auprès du tribunal?

    Pour le RSI, on m'a toujours répondu que même après la liquidation, je dois remboursé la dette (ce que je fais). Mais pour l'URSSAF je ne sais pas, on m'a déjà dit que ce n'était pas le cas (le mandataire notamment) mais l'URSSAF dit le contraire.

    Pour information : l'entreprise était une EURL inscrit à la chambre des commerces, des complications sont venus entre URSSAF et RSI (dossier singleton de leur propre terme). Ils ont mis mon dossier en catégorie profession libérale par la suite.

    Je vous remercie pour votre aide.

    Posté il y a 1 année #
  2. Christian

    Membre sénior
    France
    Messages: 1,600


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    Bonjour
    Un avocat spécialisé ou un expert-comptable sont les pros qui peuvent vraiment vous répondre et le cas échéant vous aider.
    Et retournez voir avant eux votre mandataire pour un complément d'information...

    Posté il y a 1 année #
  3. Nathalie
    URSAFF : Liquidation judiciaire et saisie sur salaire

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 10,928


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    Bonjour François,

    Avant tout je tiens à vous souhaiter bon courage car je me doute que cette situation ne doit pas du tout être facile à vivre.

    Je rejoins Christian sur le fait que vous avez intérêt à vous rapprocher du mandataire et d'un avocat spécialisé ou expert-comptable.

    Il faudrait aussi savoir de quel type de cotisations il s'agit : des cotisations pour vos salariés ? des cotisations pour vous en tant que gérant majoritaire non salarié ?

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    Posté il y a 1 année #
  4. François

    Nouveau Membre
    France
    Messages: 2


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    Bonjour,

    Je vous remercie pour vos réponses.

    Ces cotisations me concernent en tant que gérant de l'EURL. Je n'ai jamais eu de salarié.

    Le mandataire m'a initialement dit (au début de la procédure) que les dettes de l'URSSAF rentraient dans le passif de l'entreprise. Mais l'URSSAF ne l'entend pas de cette oreille d'où mon interrogation.

    Ces dettes ont bien été énumérés dans les dettes de l'entreprise lors de l'audience de clôture.

    Je vais essayé de prendre contact avec un avocat spécialisé.

    Posté il y a 1 année #

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