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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » URGENT! Une société m'accuse d'avoir usurpé son nom commercial!

URGENT! Une société m'accuse d'avoir usurpé son nom commercial!

  • Lancé il y a 8 années par Marilyne Stephan
  • Thèmes : nom commercial, usurpation nom commercial
  • Dernière réponse par Marilyne Stephan

  • »
  1. Marilyne Stephan
    URGENT! Une société m'accuse d'avoir usurpé son nom commercial!

    Membre passionné
    LANDAVRAN (35, France)
    Messages: 134


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    Bonjour à tous,
    j'ai eu la mauvaise surprise ce matin de recevoir en Recommandé une lettre de la société [censuré] SARL m'accusant d'avoir usurpé son nom commercial [censuré].COM avec ma société le-coffre-a-bijoux.com
    Ils veulent que je cesse immédiatement d'utiliser ce nom, de leur céder mes noms de domaines ainsi que mes comptes facebook et twitter et tout ca sous 7 jours!
    auriez vous des conseils à me donner

    Merci d'avance de votre réponses
    Marilyne

    Posté il y a 8 années #
  2. Florian
    URGENT! Une société m'accuse d'avoir usurpé son nom commercial!

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    PELISSANNE (13, France)
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    Bonjour,

    On va essayer de vous aider au mieux.
    Déjà, avez vous déposé votre marque ?

    Posté il y a 8 années #
  3. Marilyne Stephan
    URGENT! Une société m'accuse d'avoir usurpé son nom commercial!

    Membre passionné
    LANDAVRAN (35, France)
    Messages: 134


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    Bonjour,
    Merci beaucoup
    non, ma société est à mon nom propre et je pensais que posséder le nom de domaine faisait qu'il était à moi

    Posté il y a 8 années #
  4. Florian
    URGENT! Une société m'accuse d'avoir usurpé son nom commercial!

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    PELISSANNE (13, France)
    Messages: 240


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    Ok, quand avez vous enregistrez votre nom de domaine ?
    Celui de votre concurrent indique une date de création en 2008. Si votre date de création est antérieur, cela peut grandement aider.

    Posté il y a 8 années #
  5. Marilyne Stephan
    URGENT! Une société m'accuse d'avoir usurpé son nom commercial!

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    LANDAVRAN (35, France)
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    malheureusment non, j'ai crée mon entreprise en décembre 2010, et ce nom domaine date de courant 2011.

    Posté il y a 8 années #
  6. Marilyne Stephan
    URGENT! Une société m'accuse d'avoir usurpé son nom commercial!

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    LANDAVRAN (35, France)
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    vous pensez donc bien que [censuré].Com est identique à le-coffre-a-bijoux.com et que je serai dans mon tort?

    Posté il y a 8 années #
  7. Marilyne Stephan
    URGENT! Une société m'accuse d'avoir usurpé son nom commercial!

    Membre passionné
    LANDAVRAN (35, France)
    Messages: 134


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    a savoir que j'ai aussi le nom de domaine le-coffre-a-bijoux.fr, ca peut aider?

    Posté il y a 8 années #
  8. Florian
    URGENT! Une société m'accuse d'avoir usurpé son nom commercial!

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    PELISSANNE (13, France)
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    Bon, je cherche des infos en ce moment. C'est assez ambigue au niveau des réponses ...

    - Pourriez vous vérifiez que leur marque est déposée auprès de l'INPI ? Si ce n'est pas le cas, enregistrez vous (environ 200€, mais dans ce cas vous pourrez à votre tour réclamer leur nom de domaine, et ils seront dans l'obligation de vous le fournir)

    - A vérifier, mais les noms de domaine en .com c'est premier arrivé, premier servi.

    - Dans tout les cas : Allez voir un avocat au plus tôt, la 1er visite est gratuite !

    Posté il y a 8 années #
  9. Marilyne Stephan
    URGENT! Une société m'accuse d'avoir usurpé son nom commercial!

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    LANDAVRAN (35, France)
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    Ils m'ont envoye leur extrait de KBIS ou le nom commercial est (entre autre) [censuré].COM
    Je me renseigne de mon coté aussi, merci de votre aide

    Posté il y a 8 années #
  10. Florian
    URGENT! Une société m'accuse d'avoir usurpé son nom commercial!

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    PELISSANNE (13, France)
    Messages: 240


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    Je ne vois aucune marque déposée http://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/marques_resultats_liste.html

    Le problème, c'est que l'antériorité du nom de domaine joue beaucoup ...

    Mais attention au bluff tout de même, c'est facile de vouloir intimider mais moins d'allez jusqu'au jugement !

    Allez voir un avocat dés Lundi matin, répondez leur au dernier moment, prenez le temps de développer une stratégie.

    Dans tout les cas bonne chance ! Et n'hésitez pas à poser des questions, on fera de notre mieux.

    Posté il y a 8 années #
  11. Marilyne Stephan
    URGENT! Une société m'accuse d'avoir usurpé son nom commercial!

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    LANDAVRAN (35, France)
    Messages: 134


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    Merci encore Florian
    effectivement, je n'ai rien trouvé à l'INPI.
    je vois ça dès lundi
    Je me dis, au pire:
    j'ai tort>
    - j'invente un joli nom de marque et prend un nouveau nom de domaine, dommage pour le référencement,
    - l'ancien nom de domaine sera libre, ce sera à lui de payer s'il veut le récuperer et non moi à faire une démarche de transfert comme il le demande
    - je change les noms de comptes twitter et facebook, ce qui fait que je ne perd pas mes fans, libre à lui de récuperer les anciens s'il veut.
    Donc les soucis seront sur le référencement, mes plaquettes et logos à changer un peu partout.

    Si vous pensez que les conséquences seraient plus graves que ça, merci de me l'indiquer.

    Posté il y a 8 années #
  12. Arnaud Lemoine
    URGENT! Une société m'accuse d'avoir usurpé son nom commercial!

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    Toulouse (31, France)
    Messages: 1,420


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    Bonjour,

    Allez voir un avocat... car leur demande est illicite dans la procédure on ne vend pas un groupe Facebook et rien ne vous oblige a leur céder votre non de domaine sans décision de justice...

    cdt

    Consultant en Stratégie et marketing SOLO et TPE
    Lemoine Conseil - Stratégie TPE
    Posté il y a 8 années #
  13. Marilyne Stephan
    URGENT! Une société m'accuse d'avoir usurpé son nom commercial!

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    Messages: 134


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    Merci Arnaud. S'il n'ont pas déposé à l'inpi, et que je dépose la tout de suite, je suis tranquille?
    Leur nom a eux est simplement en nom commercial dans leur statut, mais pas déposé.

    Posté il y a 8 années #
  14. Sebastien
    URGENT! Une société m'accuse d'avoir usurpé son nom commercial!

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    Pour mémoire, ce n'est pas un dépôt bidon à l'INPI qui caractérise une "marque", c'est son usage habituel et la notoriété qui en découle. A partir de là, si le vrai (*) nom de domaine en .com est utilisé depuis 2008 de façon commerciale, même s'il n'est pas déposé chez les fonctionnaires de l'INPI, alors utiliser un nom de domaine "secondaire", avec tirets par exemple, qui de plus est avec une date d'enregistrement postérieure sera considéré comme parasitage, c'est sûr.

    * Le bon sens en nommage de marque (sauf sites seo, mfa etc.) est de n'utiliser le nom de domaine "avec-tiret" que SI l'on est propriétaire du "sans tiret". C'est logique, sinon vous êtes sûr de perdre du trafic. (Le jour où vous parvenez à construire une petite notoriété alors les internautes tapent le nom directement. Et ils ne tapent jamais avec tiret.)

    Vous trouvez beaucoup de cas concrets et de jugements qui font jurisprudence sur le blog de cedricmanara.com - sans tirets ;) - ici : domaine.blogspot.fr

    Posté il y a 8 années #
  15. Marilyne Stephan
    URGENT! Une société m'accuse d'avoir usurpé son nom commercial!

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    Merci de votre réponse.
    J'avais pourtant recherché sur le net si cela existait déjà. et en plus, ce nom n'était pas mon premier choix, j'ai pris celui qui était libre!
    Le pire, c'est que je suis mieux référencé que lui....

    Quelqu'un pourrait me dire comment gérer au mieux un changement de nom, vis à vis du référencement...
    Merci à tous

    Posté il y a 8 années #
  16. Stephanie
    URGENT! Une société m'accuse d'avoir usurpé son nom commercial!

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    Bonsoir, je vis actuellement la même chose sur mon blog perso, jamais j"aurais pensé qu'on pouvait acheter une marque comme mon assistante est le déposé à l'INPI. Mais je peux continuer à le laisser ouvert car il est précisé sur ma page d'accueil qu'il est non lucratif mais je ne peux pas m'en servir pour mon site commercial. Je te confirme tu n'as pas à lui vendre tapage facebook ni ton compte twiter, c'est à toi et personne ne peux te le prendre par contre si elle n'a pas déposé de marque à lINPI faudrai te renseigner pour déposer la marque. Tiens moi au courant car pour l'instant moi je n'ai plus de nouvelle de cette personne mais je prend pas de risque pour mon blog commercial c'est steffyonline (pas encore mis en route) Bonne soirée

    Posté il y a 8 années #
  17. Marilyne Stephan
    URGENT! Une société m'accuse d'avoir usurpé son nom commercial!

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    LANDAVRAN (35, France)
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    Merci Stephanie, mais apparement le dépot de la marque à l'INPI ne me garantirait pas car l'anteriorité est plus importante.
    je continue de chercher...

    Posté il y a 8 années #
  18. Sebastien
    URGENT! Une société m'accuse d'avoir usurpé son nom commercial!

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    J'avais pourtant recherché sur le net si cela existait déjà.

    Ce n'est pas la peine de chercher sur le web, il suffit de taper le nom directement, pour voir :)

    et en plus, ce nom n'était pas mon premier choix, j'ai pris celui qui était libre!

    S'il était libre c'est peut-être qu'il y avait une raison... les noms qui ont du potentiel sont bien sûr déjà réservés et se vendent de gré à gré. Il suffit de remonter aux vendeurs des noms qui vous intéressent, il y souvent des perles à vendre pour moins d'un loyer commercial... J'ai d'ailleurs du mal à comprendre qu'en France les "entrepreneurs" n'imaginent pas investir un minimum dans le nom de domaine qui va représenter leur marque. Un bon nom ne permet pas de réussir mais un mauvais nommage freine toujours le développement à un moment donné.

    Bref pour le reste, si effectivement vous optez pour repartir à zéro, et après avoir opté pour un nom propre alors redirigez simplement l'ancien en redirection 301 vers le nouveau, sous 15 jours le nouveau domaine aura pris la place de l'ancien dans les serps de Google. Pour ce qui est des liens externes essayez de faire modifier tous ceux que vous pouvez en envoyant un petit courriel aux webmasters ou aux annuairistes par exemple :)

    Posté il y a 8 années #
  19. Stephanie
    URGENT! Une société m'accuse d'avoir usurpé son nom commercial!

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    je ne suis pas certaine de cette réponse faut dire moi c'est le contraire mon assistante est déposée pourtant moi tout est collé, je me renseignerai de mon côté pour t'en dire un peu plus dès demain.
    PS: Pas mal idée de Sébastien de rediriger par la suite votre référencement vers le nouveau car moi c'est ce que je compte faire si je dois vraiment fermé mon blog personnel.

    Posté il y a 8 années #
  20. Marilyne Stephan
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    Merci stephane, cela me rassure un peu si je peux faire une redirection...

    Posté il y a 8 années #
  21. Stephanie
    URGENT! Une société m'accuse d'avoir usurpé son nom commercial!

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    Aucun soucis. Moi je suis assistante de mon informaticien alors les nouveauté et les nouvelles marches à suivre je connais en plus lui il est gérant depuis 12 ans donc lui va me conseiller facilement voilà pour toi bonne soirée

    Posté il y a 8 années #
  22. Marilyne Stephan
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    d'accord, tiens moi au courant si tu as d'autres infos alors ;)

    Posté il y a 8 années #
  23. Sebastien
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    Oui bien sûr, il faut simplement rediriger le trafic pour que les moteurs intègrent qu'il y a un "déménagement", si tu as un compte google webmaster alors tu peux également le signaler sur l'interface c'est plus clair. Attention par contre au suivi des emails, si tu utilisait un email lié au domaine bien avertir les utilisateurs. Ensuite continuer comme ça jusqu'à la péremption du domaine litigieux, que tu ne renouvellera pas (Ou que tu laisseras dans le vide, sans utilisation).

    Posté il y a 8 années #
  24. Marilyne Stephan
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    d'accord, merci beaucoup

    Posté il y a 8 années #
  25. Stephanie
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    marque contre nom de domaine, c'est un vaste sujet. A priori pas de dépot de marque en France (a vérifier sur l'europe http://www.wipo.int/portal/index.html.fr)

    Pas contre déposer "le coffre a bijoux" comme marque, pas évident car c'est un nom commun (pour moi).

    si pas possible de déposer la marque alors on ne peux pas la protéger. Pour les nom de domaine c'est le premier qui prends qui le détient (dans ce cas pas de protection par la marque)

    pour le .fr il est réservé au société en france, il faut vérifier si ton kbis a le même nom que ton nomdedomaine.fr.

    En ce qui concerne twitter ou facebook, leur avocat peux faire une demande auprès de facebook ou twitter pour fermer le compte, mais aucune chance que cela arrive.

    Posté il y a 8 années #
  26. Marilyne Stephan
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    donc le problème reste complexe...
    le nom d e domaine n'est pas le même, puisque je n'ai pu en etre propriétaire que parcequ'il n'appartenait à personne, lui à [censuré].com et moi le-coffre-a-bijoux.com.
    Donc si le terme coffre à bijoux ne peut être une marque, il ne peut en revendiquer la propriété?
    Merci en tout cas de tes précisions..

    Posté il y a 8 années #
  27. Jacques Mathurel
    URGENT! Une société m'accuse d'avoir usurpé son nom commercial!

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    Il s'agit ici d'un nom de domaine, pas d'une marque puisque Marilyne est en nom propre.

    Le nom de domaine appartient bien a Marilyne et coffreabijoux.com ne peut rien y faire, si ils ne voulait pas qu'une personne enregistre ce nom de domaine ils devais le faire eux.

    Il suffit de vérifier avec orange par exemple http://www.orange.me/ http://www.orange.de/ http://www.orange.ca/

    Si une grosse boite comme orange n'attaque pas c'est justement parce que un nom de domaine n'est pas une marque en soit.

    Si on prend les sites de Marilyne http://www.le-coffre-a-bijoux.com/ et http://www.le-coffre-a-bijoux.fr/ elle les a acheter.

    Je sait cela car j'ai consulter mon avocat cette semaine car je suis sur le point de lancer un nouveau produit avec un nom de domaine qui est proche d'un autre qui existe déjà.

    Posté il y a 8 années #
  28. Marilyne Stephan
    URGENT! Une société m'accuse d'avoir usurpé son nom commercial!

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    ah ba ca serait une bonne nouvelle. Le truc c'est que pour ce qui est de [censuré].COM, ce nom apparait aussi en nom commercial sur son kbis. et pour lui, il s'agit de concurrence déloyale.

    Posté il y a 8 années #
  29. Celine Lieffroy
    URGENT! Une société m'accuse d'avoir usurpé son nom commercial!

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    C'est en effet leur nom commercial, donc je crains en effet que vous ne puissiez l'utiliser sans leur faire un tort commercial.
    Vous pouvez en effet être accusée de concurrence déloyale, à moins que vous puissiez prouver votre antériorité, ce qui n'est pas le cas.

    Maintenant, je ne vois pas pourquoi vous auriez à leur céder vos comptes, la seule chose est que vous ne pouvez plus les utiliser.

    On n'insiste jamais assez sur l'importance de vérifier la disponibilité des noms commerciaux choisis avant leur adoption !

    Au minimum sur GG, INPI et infogreffe.

    Posté il y a 8 années #
  30. Marilyne Stephan
    URGENT! Une société m'accuse d'avoir usurpé son nom commercial!

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    oui, j'avais vérifié seulement les noms de domaines.
    par contre, ils ne sont pas à l'INPI.

    Posté il y a 8 années #

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