Création entreprise | Auto-Entrepreneur | Entrepreneuriat | Conseils entrepreneurs et conseils créateurs entreprise

Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur & forum création d'entreprise

Le forum de référence des Entrepreneurs et Auto-Entrepreneurs pour discuter, échanger, apprendre et partager ses meilleurs conseils !

Créateurs d'entreprise, entrepreneurs, passionnés d'entrepreneuriat,

Participez maintenant au forum Entreprise & Entrepreneurs !

Inscrivez-vous gratuitement, présentez-vous et participez aux discussions !

Ce qui vous attend sur le forum Entreprise & forum Entrepreneur :


» Cliquez-ici pour vous inscrire ».

Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » (urgent) inconsistence des réponses de l'URSSAF

(urgent) inconsistence des réponses de l'URSSAF

  • Lancé il y a 7 années par Michel
  • Thèmes : ACCRE, URSSAF, congé formation reclassement, demande ACCRE
  • Dernière réponse par Michel

  • »
  1. Michel

    Nouveau Membre
    Messages: 4


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour,

    Mon congé de reclassement (suite Rupture commun accord dû à Plan Sauvegarde Emploi) se termine dans quelques semaines.

    Pôle Emploi, où je me suis pré-inscrit, m'a dit que je peux créer mon entreprise quand je le veux, donc avant la fin du congé de reclassement, et que j'aurais droit à l'ARCE (du point de vue de Pôle Emploi) MAIS que je devais obtenir l'ACCRE.

    Je voudrais créer mon entreprise mardi prochain.

    J'ai téléphoné 2 fois à l'URSSAF.
    - La première fois ils ont dit que j'étais éligible à l'ACCRE si j'apporte la preuve que je suis en congé de reclassement, une copie de la convention de rupture, et les derniers bulletins de salaire
    (c'est conforme avec http://www.apce.com/pid643/accre.html)
    - La seconde fois (j'ai voulu vérifier) ils m'ont dit que ma demande d'ACCRE devait être accompagnée d'un document Pôle Emploi disant que je vais être indemnisé .. ce qui ne sera possible qu'après la fin du congé de reclassement, après que Pôle Emploi aura calculé mes droits lorsque j'aurai reçu mon attestation employeur/solde/...

    SOS ... qu'en pensez-vous ? Que puis-je faire ?

    Merci d'avance,
    -michel

    Posté il y a 7 années #
  2. Alexandre Hollard
    (urgent) inconsistence des réponses de l'URSSAF

    Membre sénior
    Rueil Malmaison (92, France)
    Messages: 3,130


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour et bienvenue,

    Créer votre entreprise mardi, vous avez un projet déjà bien en place ?

    Ex-Entrepreneur / PAO - Print, carte de visite, flyer etc...
    Posté il y a 7 années #
  3. Michel

    Nouveau Membre
    Messages: 4


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Oui, j'ai été accompagné par un cabinet de consultants pendant 9 mois, j'ai un business plan approuvé, etc... je suis prêt. J'ai d'ailleurs aussi les statuts de l'entreprise signés et enregistrés aux Recettes des Impôts. Rester le grand saut: l'immatriculation au Greffe via le CFR, moment ou aussi on dépose la demande d'ACCRE, mais on a 45 jours pour le faire.

    Mais dans mon cas (voir le post initial), je voudrais être certain que l'URSSAF me donnera l'ACCRE, quitte à immatriculer mon entreprise mardi et ne déposer la demande d'ACCRE que dans quelques semaines lorsque Pôle Emploi me déclarera "indemnisable".

    Merci,
    -michel

    Posté il y a 7 années #
  4. N

    Membre sénior
    France
    Messages: 5,217


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour Michel,

    Alors moi j'ai trouvé ça :
    http://www.droit-de-la-formation.fr/?L-Aide-aux-chomeurs-createurs-ou

    Et visiblement si vous avez un CRP vous y avez le droit.Mais à lire les détails.
    A vous lire,Natacha

    Posté il y a 7 années #
  5. Hélène
    (urgent) inconsistence des réponses de l'URSSAF

    Membre sénior
    Messages: 2,392


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour Michel

    Soyez le bienvenu ici, nous allons essayer de trouver une réponse plus claire.
    Tout d'abord, avez vous une urgence particulière qui vous pousse à créer cette entreprise avant la fin de votre congé?
    Le fait de cumuler des statuts qui ne vont pas forcément ensemble (congé reclassement + création auto entreprise) complique beaucoup la situation et risque de vous mener à des imbroglio administratifs.
    Si déjà au niveau de l'URSSAF, on vous donne 2 réponses différentes ce n'est pas bon signe. Selon la personne qui va traiter votre dossier, la demande d'ACCRE risque d'être refusée.

    Le plus simple serait d'attendre la fin de votre congé, finaliser votre inscription, créer votre AE et demander l'ACCRE dans la foulée.

    Cordialement

    Posté il y a 7 années #
  6. Michel

    Nouveau Membre
    Messages: 4


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour !
    Et merci pour vos réponses, et votre gentil accueil.

    Voici la situation:

    - Comme l'entreprise d'où je viens fait plus de 1000 personnes, elle est obligée de proposer un "congé de reclassement" et non un "congé de reclassement personnalisé (CRP)" -- donc je ne sais pas si je rendre dans les clous. Je ne saisis pas la différence entre les deux, et surtout pourquoi le texte de l'ACCRE prévoit uniquement CRP et pas "CR" ?

    - Il n'y avait pas vraiment urgence, mais malheureusement j'ai les statuts de mon entreprise (une SAS, pas une auto-entreprise) qui sont déjà enregistrés aux Recettes des Impôts, donc d'après mon expert-comptable, d'une certaine manière l'entreprise existe déjà. Il faudrait la dissoudre si je voulais remettre les compteurs à zéro.

    - La question devient donc: y-a-t'il un intérêt de postposer l'immatriculation au CFE ? En tout cas pas pour Pôle Emploi, qui dit que je puis déjà créer mon entreprise et serais éligible à l'ARCE, sous réserve d'éligibilité à l'ACCRE.

    - Et l'URSSAF ne semble pas faire attention aux dates: ils demandent juste la copie immatriculation CFE + la preuve qu'on est majoritaire (statuts) + un document de POLE EMPLOI QUI DIT QUE JE VAIS ETRE INDEMNISE. Ce dernier document, je l'aurai dans quelques semaines, donc c'est dans la limite des 45 jours maxmum permis (entre CFE et ACCRE) pour le joindre à ma déclaration d'ACCRE.

    - Dans ce raisonnement je peux juste, par sécurité, postposer ma demande d'ACCRE mais immatriculer l'entreprise mardi (sinon je dois changer des choses sur le M0, etc...). En postposant la demande d'ACCRE je suis dans les clous pour les 2 personnes de l'URSSAF (de mon post initial), n'est-ce pas ?

    Je me demande s'il y a un problème dans le raisonnement ci-dessus ??

    Encore merci, et d'avance,
    -michel

    Posté il y a 7 années #
  7. Flo Yo

    Membre passionné
    Toulouse (31, France)
    Messages: 186


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonsoir,

    Concernant votre demande chez pole emploi vous pouvez être en fin de CRP et créer votre entreprise sachant que vous c'est un CR je vous invite à reprendre contact avec Pole emploi pour vérifier qu'ils ont bien compris que vous êtes en CR et non CRP. Pour l'accre il est précisé que les personnes qui peuvent en bénéficier sont celles qui ont eu le CRP;

    En fonction de ces éléments sachez que vous pouvez déposer le dossier au CFE déclarer l'activité réelle un mois plus tard.

    A titre d'informations sur le statut de la SAS n'oubliez surtout pas de mentionner dans un des articles commissaires aux comptes, même si vous n'en avez pas besoin puisqu'il faut atteindre 7 ke de CA, ce je vous souhaite sur le long terme :), ne l'oublier pas au risque de devoir faire une AG.

    Posté il y a 7 années #
  8. Laurent

    Nouveau Membre
    Messages: 1


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour Michel,

    Je suis exactement dans la situation que tu décrivais il y a un an ; à savoir en congé de reclassement souhaitant immatriculer une SASU et bénéficié des aides que sont l'ACCRE et ARCE.

    Finalement quelle a été la solution ? as tu pu beneficier de l'ACCRE et l'ARCE ?

    Merci d'avance pour ton précieux retour d'experiences,

    Cdlt

    Laurent

    Posté il y a 6 années #
  9. Michel

    Nouveau Membre
    Messages: 4


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Oui absolument Laurent, j'ai pu bénéficier de tout cela.

    -michel

    Posté il y a 6 années #

Fil RSS de ce sujet.

Ecrire une réponse

Vous devez être connecté pour poster.