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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Accueil des Membres » Dépôt de marque : Urgent besoin d'aide pour INPI

Dépôt de marque : Urgent besoin d'aide pour INPI

  1. Alex

    Membre coutumier
    Cannes (06, France)
    Messages: 5


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    Bonjour,

    Aujourd'hui j'ai reçu un courrier en provenance de suisse d'une grande marque qui s'appele McKinley qui me demande le retrait de mon dépôt

    Car ma marque s'appele Alex McKinley , pourtant mon dépôt ayant été bien reçu par l'INPI .

    Quels recours j'ai ?

    Qu'est ce que je risque ?

    Des négociations sont elles possibles ?

    Suis je dans l'obligation de retirer mon dépôt ?

    Merci c'est urgent !

    Posté il y a 6 années #
  2. Benoit Perche
    Dépôt de marque : Urgent besoin d'aide pour INPI

    Membre passionné
    Saint Romain la Motte (40, France)
    Messages: 471


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    Bonjour,

    Pourriez vous nous en dire plus ?

    Lors du dépôt de votre marque, avez vous faite une recherche d'antériorité, c'est à dire avez vous vérifié qu'il n'existait pas de marque identique dans les mêmes catégories ?

    S'il s'agit d'une marque identique dans les mêmes catégories (ou dans des catégories qui se chevauchent), vous avez l'antériorité et ils ne peuvent donc pas vous demander quoi que ce soit, hormis s'ils peuvent prouver qu'ils faisaient usage de cette marque avant vous, par exemple avec le dépôt et l'utilisation d'un nom de domaine correspondant à cette marque.

    Il faut aussi vérifier si votre marque est protégée uniquement en France ou également à l'étranger et comparer avec la marque Suisse.

    Si l'autre marque était déposée après la vôtre, mais dans l'ensemble du monde ou partout en europe, et la vôtre seulement en France vous ne pourrez probablement rien faire.

    Dites m'en plus afin que j'essaie de vous aider.

    Posté il y a 6 années #
  3. Alex

    Membre coutumier
    Cannes (06, France)
    Messages: 5


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    C'est à dire que eux la date de leur dépôt est de 1997 . Oui j'avais fait les recherche à l'époque en tapant Alex McKinley et j'avais rien trouver sous ce nom seulement eux cest juste McKinley leur marque . En tout cas merci de votre aide mais je pense que c'est foutu pour moi. Est ma marque est protéger qu'en france

    Posté il y a 6 années #
  4. Benoit Perche
    Dépôt de marque : Urgent besoin d'aide pour INPI

    Membre passionné
    Saint Romain la Motte (40, France)
    Messages: 471


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    J'ai vérifié sur la base de l'INPI et il existe apparemment plusieurs marques françaises et internationales McKinley (certaines ont des classes communes). Il vaut voir les dates de dépôt, la zone de protection et l'utilisation effective.

    Une marque n'est protégée que pour la zone où elle est déposée et dans les catégories dans lesquelles elle est déposée, sous réserve d'en faire une utilisation effective.

    Si par exemple, je dépose la marque "ma marque", elle est protégée à l'unique condition que j'en fasse usage. Sinon, vous pourriez arriver 3 ans après la date de mon dépôt et réclamer l'usage de la marque.

    C'est schématique... mais l'idée est là.

    Donc vous pouvez vérifier pour si les marques "McKinley" qui ont été déposées AVANT la vôtre sont bien en cours d'utilisation dans les mêmes classe que les vôtres (et surtout dans la classe qui vous importe le plus).

    Posté il y a 6 années #
  5. Gautier Girard
    Dépôt de marque : Urgent besoin d'aide pour INPI

    Fondateur du forum
    Cholet (49, France)
    Messages: 13,941


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    Bonjour,

    Votre marque et celle de la société suisse sont dans les mêmes catégories Alex ?

    Gautier Girard
    - Rédacteur en chef de Gautier-Girard.com
    - Dirigeant de la société Edissio
    Posté il y a 6 années #
  6. Alex

    Membre coutumier
    Cannes (06, France)
    Messages: 5


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    Bonjour ,

    Benoît : je ne sais pas ou vérifier

    Gautier : oui ils ont plusieurs classe dont la classe 25 dans laquelle j'ai effectuer mon dépôt également.

    Posté il y a 6 années #
  7. Benoit Perche
    Dépôt de marque : Urgent besoin d'aide pour INPI

    Membre passionné
    Saint Romain la Motte (40, France)
    Messages: 471


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    Pour vérifier que les marques sont bien en cours d'utilisation, il faut faire des recherches "manuelles". Regardez sur les moteurs de recherche si vous trouvez des sites web associés à ces marques par exemples, voyez s'il existe des produits en vente (pas forcément en ligne) associé à ces marques ou un quelqu'une communication autour de ses marques.

    Pour pouvoir utiliser votre marque sans problème dans la classe 25, vous devez être le seul actuellement a faire usage de cette marque dans la classe 25 en France. Si les marques déposées avant vous dans la même classe ne sont pas utilisées, alors vous pouvez peut-être demander à invalider leur dépôt.

    Posté il y a 6 années #
  8. Adrien3013

    Nouveau Membre
    Messages: 1


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    Bonjour à tous,

    je m'excuse ma question n'a rien à voir avec la discussion précédente. Donc voila
    je vais déposer ma marque auprès de l'inpi d'ici peu, le problème est que ma marque (textile) possède 3 logos différents. Faut-il que je procède à trois dépôts ?
    je vous remercie de votre aide.

    Posté il y a 2 années #
  9. Sandrine13
    Dépôt de marque : Urgent besoin d'aide pour INPI

    Membre passionné
    Lambesc (13, France)
    Messages: 484


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    Bonjour Alex,

    Je rencontre actuellement le même problème. J'ai reçu une LRAR des avocats d'une société qui me demandent le retrait de ma marque.
    Mon cas est différent du vôtre, car bien avant de recevoir leur lettre, j'avais déjà fait changer mon logo (ce sont les couleurs qui les ont interpellés mais en ont profité pour carrément me demander de tout supprimer en évoquant jurisprudence, etc...)

    J'ai été voir un avocat (il vaut mieux, je vous le conseille, de régler ce litige auprès d'un avocat, qui concerne tout de même votre avenir professionnel, afin de faire les choses dans les règles).
    L'avocat m'a répondu à peu près la même chose que ce que vous a dit Benoit : ils n'ont pas le droit de vous interdire l'utilisation de votre marque dans une classe où ils ont, eux mêmes fait protéger leur marque, s'ils ne l'utilisent pas.
    Ils ont usé d'un moyen de pression, ne vous laissez pas faire, voyez un avocat, tout peut s'arranger en quelques mots (sauf si bien entendu, vous êtes en tord).

    Adrien, vous devriez ouvrir votre propre topic qui vous concerne directement, si vous souhaitez avoir un maximum d'aide :)

    Posté il y a 2 années #
  10. Sandrine13
    Dépôt de marque : Urgent besoin d'aide pour INPI

    Membre passionné
    Lambesc (13, France)
    Messages: 484


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    Ah ben mince alors !! je n'avais pas vu que le topic d'Alex datait d'il y a 3 ans !!

    Comme je vous l'ai dit Adrien, pourquoi ne pas ouvrir votre propre topic ? vous réouvrez une conversation datant de 3 ans ! lol

    Posté il y a 2 années #
  11. Benoit Perche
    Dépôt de marque : Urgent besoin d'aide pour INPI

    Membre passionné
    Saint Romain la Motte (40, France)
    Messages: 471


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    Bonjour Adrien,

    SI vous n'avez pas déjà ouvert une autre discussion, la réponse à votre question est vraisemblablement oui. Il me semble que vous ne pouvez déposer qu'un seul logo à la fois. mais ça ne me parait nécessaire que s'ils sont différents les uns des autres. Si ce sont seulement les couleurs qui changent, ce n'est pas nécessaire, parce qu'une personne ayant repris exactement votre logo protégé sera en tort, même si elle change toutes les couleurs.

    En terme de marques, il faut raisonner en fonction de la confusion. Si vous utilisez une marque qui peut prêter à confusion par rapport à une marque existante dans la même catégorie (orthographe, sonorité, forme, etc.), vous vous exposez à des problèmes.

    Posté il y a 2 années #

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