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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Le café des dirigeants » Une petite taxe sur chaque colis livré chez vous, ça vous dit ?

Une petite taxe sur chaque colis livré chez vous, ça vous dit ?

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  1. Patrick Huet
    Une petite taxe sur chaque colis livré chez vous, ça vous dit ?

    Membre passionné
    Lyon (69, France)
    Messages: 475


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    En effet, Nathalie,
    C'est pourquoi j'avais bien précisé au début qu'avant d'accepter une telle taxe, je voulais d'abord consulter le texte de ce projet.

    Peut-être que cela a pu être pris pour une acceptation, ce qui n'est pas le cas.
    Simplement, un politique fait une proposition tenant sur une phrase, je lui réponds : "dites-moi ce que vous voulez faire exactement- je vous dirais ensuite ce que j'en pense".

    J'avais aussi souligné, que si cela passait par Bercy, c'était d'office un non catégorique.
    Pourquoi ?

    Parce que dans ce cas, ce ne serait qu'un prétexte pour faire passer un impôt.

    En gros, je vois la chose ainsi.
    Bercy (c'est à dire le Ministère des Finances) cherche à augmenter les Impôts. Les moyens traditionnels ne suffisant plus, il recherche donc dans la société les points qui causent problème. Dès lors, il va proposer un impôt pour -prétendument - résoudre ce problème.
    Mais en fait, le ministère s'en moque totalement, il ne s'occupera jamais de ce problème - qui ne servira que de prétexte pour un impôt supplémentaire.

    D'où toutes les taxes soi-disant pour l'Ecologie.
    D'où un problème = une taxe.

    Patrick Huet, écrivain. Auteur du livre : "Soyez fort - ne vous laissez plus jamais affaiblir"
    Posté il y a 1 année #
  2. Carlo

    Membre sénior
    Val-de-Marne (94, France)
    Messages: 2,085


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    Une petite tasse sur chaque colis livré chez vous, ça vous dit ?

    Bien serré et sans sucre, s'il vous plaît :-)

    Ex-courtier en assurances, retraité,rangé des voitures.
    Bonnes adresses en MP pour prévoyance, frais de santé, retraite, RC PRO, pour TNS, TPE, SASU, etc.
    Opinions tenues sur le forum à titre non professionnel.
    Posté il y a 1 année #
  3. Stephanie Calvin
    Une petite taxe sur chaque colis livré chez vous, ça vous dit ?

    Membre sénior
    Blain (44, France)
    Messages: 3,714


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    Bien serré et sans sucre, s'il vous plaît :-)

    Allongé et sans sucre aussi ! :-D :-D

    Posté il y a 1 année #
  4. Nathalie
    Une petite taxe sur chaque colis livré chez vous, ça vous dit ?

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,361


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    @Patrick

    Oui, j'avais bien compris :-) Ma remarque n'était pas du tout une critique. Je constate comme vous qu'à chaque fois qu'il y a un problème, on crée une nouvelle taxe qui 9 fois sur 10 ne règle rien du tout (puisqu'on ne s'attaque pas vraiment au fond du problème).

    Je n'ai rien contre le fait de payer des impôts (sous une forme ou une autre) quand c'est utile (ex : payer pour les écoles, la santé...) mais je constate le plus souvent un gigantesque gaspillage des fonds publics (tant à l'échelle locale que nationale). C'est le fait de payer pour du vent qui est horripilant...

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    Posté il y a 1 année #
  5. Anonyme

    Pas enregistré
    Messages: 212


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    Je fais un long copié collé : examen ce matin à l'assemblée / je cherche voir si cela a été adopté :

    Adt n° 1876 de Mme LOUWAGIE

    Dispositif

    I. – Le I de la section VII du chapitre Ier du titre Ier de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts est complété par un G ainsi rédigé :

    « G Fiscalité commerciale locale équitable

    « Art. 1519 K. – I. – Il est institué, au profit des communes et des établissements publics de coopération intercommunale, une taxe sur la livraison de biens à destination de toute personne physique ou morale non assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée et commandés par voie électronique.

    « La taxe est due par le consommateur qui réalise la transaction par voie électronique, lorsque celle-ci donne lieu à une livraison à domicile ou en consignes.

    « Sont exonérés de la taxe, les consommateurs qui font le choix d’une livraison dans un établissement de l’entreprise auprès de laquelle la commande a été effectuée, en points relais ou en bureaux de Poste.

    « Le tarif de la taxe est fixé à un euro par transaction effectuée.

    « La taxe est collectée par le commerçant électronique et reversée au trésor public. L’intégralité du produit de la taxe est reversée au fonds de compensation pour une fiscalité commerciale locale équitable mentionné au III du présent article.

    « Les modalités de déclaration du produit collecté, le contrôle, le recouvrement, le contentieux, les garanties et sanctions relatifs à la taxe sont précisées par décret.

    « II. – La base d’imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties des magasins de commerce de détail dont la surface de vente est inférieure à 400 mètres carrés fait l’objet d’un abattement de 10 % sur la part de la taxe revenant aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale.

    « La perte pour les communes et établissements publics de coopération intercommunale du produit de taxe foncière sur les propriétés bâties liée à cet abattement est intégralement compensée par le fonds de compensation pour une fiscalité commerciale locale équitable mentionné au III précité.

    « III. – Il est créé un fonds de compensation pour une fiscalité commerciale locale équitable.

    « Le fonds de compensation pour une fiscalité commerciale locale équitable est alimenté par le produit de la taxe sur la livraison des biens, mentionnée au I du présent article.

    « La répartition et le contrôle du fonds de compensation pour une fiscalité commerciale équitable entre les communes sont assurés par le comité des finances locales mentionné à l’article L. 1211‑2 du code général des collectivités territoriales, selon des modalités déterminées par décret.

    « Le produit de la fiscalité commerciale locale équitable excédant le montant de la compensation de l’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties prévu aux articles 1388 quinquies à 1388 quinquies C abonde le montant annuel du prélèvement sur les recettes de l’État affecté à la compensation des exonérations relatives à la fiscalité locale. »

    II. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juillet 2019, un rapport sur les modalités de mise en place d’une fiscalité commerciale locale équitable à travers notamment la création d’une taxe sur les livraisons à domicile dont le produit est exclusivement destiné à la prise en charge de la compensation intégrale d’un abattement de 10 % sur la base de la taxe foncière sur les propriétés bâties au profit des magasins de commerce en détail dont la surface est inférieure à 400 mètres carrés. Le rapport comporte également une analyse des conditions dans lesquelles certaines livraisons de biens sur le territoire national et à l’étranger peuvent être soumises à cette taxe ou en être exonérées. Il propose enfin des solutions permettant une gestion efficace et équitable de la taxe.

    III. – Les I à III sont applicables à compter du 1er janvier 2020.

    Exposé des motifs

    Cet amendement propose de réduire les iniquités entre les formes de commerce, de soutenir les actions de revitalisation des coeurs de ville, de responsabiliser le consommateur et de prendre en compte l’impact environnemental de l’accroissement des livraisons.

    La revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs est un enjeu majeur pour les communes. S’agissant du commerce, les centres-villes sont aujourd’hui confrontés à des défis majeurs tels que les nouveaux modes de consommation et la concurrence du commerce électronique.
    Il est proposé de créer une fiscalité commerciale locale équitable tendant à rétablir l’égalité devant les charges publiques entre les commerces physiques et les commerces de vente à distance, tout en incitant les consommateurs à faire évoluer leurs comportements vers plus de proximité et de respect de l’environnement.

    La taxe a vocation à s’appliquer aux livraisons induites par le commerce électronique, réalisées sur le territoire national, livraisons à domicile ou en consignes. Les livraisons dans un établissement de l’entreprise, en points relais ou en bureau de Poste sont exclues du dispositif afin de favoriser l’activité des commerces physiques.

    La taxe est due par le consommateur et indiquée au moment du choix de livraison. La taxe est forfaitaire et fixée à 1 € par transaction.

    La taxe est collectée et reversée par l’e-commerçant au trésor public. L’intégralité du produit de la taxe est affectée à un fonds de compensation pour une fiscalité commerciale locale équitable, spécialement créé.

    La mise en place de cette taxe s’accompagne d’une baisse de la taxe foncière au profit des commerces de proximité (MAG1, MAG2 et MAG3 : commerces de moins de 400m²). La perte de produit fiscal qui en résultera pour les communes sera intégralement compensée par le fonds de compensation pour une fiscalité commerciale locale équitable.

    La répartition et le contrôle de ce fonds sont confiés au Comité des finances locales.
    En 2017, selon les chiffres produits par la Fédération de l’e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), 505 millions de colis ont été livrés à partir d’achats sur internet. En considérant que les deux tiers de ces colis sont livrés à domicile, le rendement annuel de cette taxe s’élèverait à plus de 336 millions d’euros.

    Afin de favoriser une gestion efficace et équitable de la taxe mais également pour s’assurer que le produit de la taxe couvrira l’intégralité de l’abattement de taxe foncière au profit des commerces de moins de 400 m², le Gouvernement remettra au Parlement un rapport avant le 1er juillet 2019 sur les modalités de mise en place d’une fiscalité commerciale locale équitable portant sur les livraisons à domicile. Les conclusions de ce rapport serviront à améliorer le dispositif proposé par le présent amendement avant son application à partir de 2020.

    Signataire

    Mme Louwagie

    Posté il y a 1 année #
  6. Patrick Huet
    Une petite taxe sur chaque colis livré chez vous, ça vous dit ?

    Membre passionné
    Lyon (69, France)
    Messages: 475


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    Merci AlfredV,
    Avec un texte sous les yeux, c'est beaucoup plus simple pour émettre un avis.

    Pour l'instant, à mes yeux, le texte n'est pas encore acceptable, car il ne mentionne pas le problème qu'il est censé résoudre;.

    Il donne beaucoup d'informations, notamment le montant de la taxe, qui est concerné, etc. Mais il ne dit pas "pourquoi cette taxe."

    Ce rapport devrait au moins être précédé des points suivants :
    1- Du problème qu'il est censé résoudre.
    2- D'une enquête approfondie ayant déterminé les causes de ce problème.
    (Ceci afin qu'on puisse juger équitablement si cette taxe résoudra ou ne résoudra pas le problème°.)

    Apparemment, à la lecture de ce projet, je me dis, c'est quelqu'un qui dans son bureau a monté un beau texte, sans jamais aller voir sur le terrain, ce qui se passe réellement.

    Ma conclusion, si j'avais cette personne devant, je lui dirai. Non. Faites d'abord une enquête de terrain et présentez moi le résultat de cette enquête.

    Posté il y a 1 année #
  7. Nathalie
    Une petite taxe sur chaque colis livré chez vous, ça vous dit ?

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,361


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    A priori la taxe ne sera pas adoptée pour le moment, et en tout cas pas pour les e-commerces français : Taxer certains colis pour aider le petit commerce, une mauvaise réponse

    Posté il y a 1 année #
  8. Stephanie Calvin
    Une petite taxe sur chaque colis livré chez vous, ça vous dit ?

    Membre sénior
    Blain (44, France)
    Messages: 3,714


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    Mme de Montchalin a préconisé de soutenir "fortement la proposition du ministre Bruno Le Maire sur une taxation des grands e-commerçants et acteurs numériques basée sur le chiffre d'affaires", qui apporterait "une partie de la solution".

    Alors bon, si déjà on le courait après pour qu'ils paient ce qu'il doivent, avant de rajouter encore une taxe ^^

    Posté il y a 1 année #
  9. Frederic

    Membre habitué
    Messages: 62


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    Et pourquoi on ne supprimerai pas simplement les taxes pour les jeunes commerçants ? Si on leur foutait la paix pendant un ou deux ans le temps de débuter ?
    Et une comptabilité allégée comme les AE avant 50k€ de CA comme dans certains pays ou on n'embête pas les petits commerces.

    Et puis après on rematraque (c'est normal de cotiser quand ça marche). :
    URSSAF
    CFE
    Taxe Foncière
    SACEM SPRE
    ERP

    C'est tout simple... Mais avant de subventionner, il faut commencer par ne pas taxer.

    Et puis après ; On Aligne les Pays-Bas, l'Irlande, la Chine et le Luxembourg sur notre modèle fiscal... Et voilà, je peux vous assurer que les petits commerces anéantiront les géants et que l'emploi repartira.

    Et puis après , le top du top... De la sécurité du commerçant assurée par l'état avec une police réactive et une réponse pénale adaptée pour les braqueurs, pillards... (Qui éviterai à certains commerçant de payer des loyers de 10k€/mois dans des centres commerciaux ?).

    ... Mais non... On fait des artifices pour masquer le fait qu'on est dans un pays Social-Communiste au service des grands groupes ou des privilégiés comme le financement des opticiens avec la Sécu et les Mutuelles...

    Posté il y a 1 année #

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