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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » Embaucher un auto-entrepreneur : risques de requalification ?

Embaucher un auto-entrepreneur : risques de requalification ?

  • Lancé il y a 10 années par Remi Venet
  • Thèmes : requalification, auto-entrepreneur
  • Dernière réponse par Sev07

  • »
  1. Remi Venet

    Membre habitué
    Messages: 32


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    voila comme vous le savez maintenant je vais creer une salle de fitness et de ce fait je vais avoir besoin d'un prof .
    j'ai entendu parler du systeme de prof auto entrepreneur qui vous verse un loyer pour enseigner dans votre salle
    est ce que quelqu'un peut m'en dire plus est ce avantageux autant pour lui que pour moi et quelle sont les differences avec un salarier

    merci de votre aide

    remi

    Posté il y a 10 années #
  2. Franck
    Embaucher un auto-entrepreneur : risques de requalification ?

    Membre habitué
    Paris (75, France)
    Messages: 66


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    Bonjour,

    C'est le grand débat en ce moment car rien ne dit qu'après avoir cessé une collaboration avec votre prof auto-entrepreneur, vous n'allez pas vous retrouver au prud'homme pour une requalification du contrat en contrat de travail. J'ai un peu peur des futures jurisprudences sur ce point.

    Cordialement,

    Posté il y a 10 années #
  3. Jp
    Embaucher un auto-entrepreneur : risques de requalification ?

    Membre passionné
    Messages: 248


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    Bonjour Franck,

    Vous parlez de requalification mais il s'agit en l'espèce d'une prestation de services d'une société pour l'autre. J'aimerais bien comprendre votre raisonnement car dans ce cas là tous les indépendants pourraient demander une requalification de leur statut.

    Au plaisir.

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    Posté il y a 10 années #
  4. Pierre Maurin
    Embaucher un auto-entrepreneur : risques de requalification ?

    Membre sénior
    Colmar (68, France)
    Messages: 896


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    Bonjour,

    dans la pratique, le risque de requalification d'un contrat de prestations de services en contrat de travail peut être réalisé par l'inspection du travail si elle estime que le professeur travaille dans une situation de subordination vis-à-vis de son donneur d'ordre.
    Cependant, ce risque peut être évité si :
    - le contrat de prestations stipule clairement que le professeur reste libre d'exercer son activité en toute indépendance (par de lien de subordination avec son client), la seule obligation étant de respecter le cahier des charges fixé dans le contrat de prestation (ainsi que la règlementation en vigueur) ;
    - dans la pratique, le professeur est effectivement libre de choisir ses méthodes de travail (le bailleur de la salle de fitness ne lui impose rien => pas de lien de subordination dans les faits) ;
    - le professeur pratique cette activité pour d'autres clients (éviter le client unique, car c'est souvent dans ce cas de figure qu'il peut y avoir requalification).

    Voilà en gros ce que l'on peut retenir sur ce sujet.

    Bien cordialement,

    Pierre

    PM Conseils
    Conseil & formation sur-mesure en gestion financière pour TPE/PME
    www.pmconseils.sitew.com
    Posté il y a 10 années #
  5. Franck
    Embaucher un auto-entrepreneur : risques de requalification ?

    Membre habitué
    Paris (75, France)
    Messages: 66


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    C'est bien dans ce dernier cas qu'il y a un risque, car certains employeurs se disent que la solution est bonne pour prendre une personne à quasi temps plein à moindre coût.

    En fait même si la position de l'inspection du travail n'est pas la requalification, le risque subsiste au niveau des prud'hommes.

    Cordialement,

    Posté il y a 10 années #
  6. Anonyme

    Pas enregistré
    Messages: 316


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    Bonjour,

    Quand un auto-entrepreneur n'a qu'un seul client, tout comme un agent commercial qui n'a qu'un seul mandant, le risque de requalification existe bel et bien.

    Attention donc de bien respecter la totale indépendance de ces professionnels.

    Cordialement

    Posté il y a 10 années #
  7. Remi Venet

    Membre habitué
    Messages: 32


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    le mieu serai d'employer une personne alors comme ca pas de risque
    non?
    le but de l'auto entrepreneur peut travailler dans plusieurs structure ?

    Posté il y a 10 années #
  8. Anonyme

    Pas enregistré
    Messages: 316


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    Bonjour,

    Le Portage Salarial peut constituer une solution.

    Cordialement

    PS : Je suppose que Gautier supprimera ce message.......

    Posté il y a 10 années #
  9. Gautier Girard
    Embaucher un auto-entrepreneur : risques de requalification ?

    Fondateur du forum
    Cholet (49, France)
    Messages: 13,941


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    Bonjour!

    Franck et Patrick, peut-on, en étant en portage salarial, n'avoir qu'un seul client ?

    Si oui, alors Rémi vous pouvez certainement envisager soit l'embauche, soit de passer par des personnes qui sont en portage salarial.

    PS: Patrick, arrêtez un peu de faire la victime...

    Gautier Girard
    - Rédacteur en chef de Gautier-Girard.com
    - Dirigeant de la société Edissio
    Posté il y a 10 années #
  10. Remi Venet

    Membre habitué
    Messages: 32


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    merci pour l'info mais a quoi consiste le portage salarial ?

    merci

    Posté il y a 10 années #
  11. Anonyme

    Pas enregistré
    Messages: 316


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    Bonjour,

    Quand une personne souhaite exercer son activité (libérale) de manière indépendante, qu'elle souhaite trouver ses clients, qu'elle souhaite être propriétaire de sa clientèle MAIS qu'elle ne souhaite pas s'inscrire comme travailleur indépendant (auto-entrepreneur ou entreprise individuelle), elle utilise comme intermédiaire une société de portage dont elle sera salariée (Article L.1251-64 du Code du Travail).

    C'est donc la société de portage qui va facturer et encaisser.

    Sur le chiffre d'affaires HT ainsi réalisé, la société de portage prend sa rémunération, puis sur le solde rembourse les notes de frais (souvent avec un maximum) et sur le nouveau solde calcule la feuille de paye.

    Cordialement

    Posté il y a 10 années #
  12. Remi Venet

    Membre habitué
    Messages: 32


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    merci a vous c'est une bonne solution aussi je pense ?

    Posté il y a 10 années #
  13. Anonyme

    Pas enregistré
    Messages: 316


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    Bonjour,

    Le Portage Salarial est UNE solution qui convient à certaines personnes, à certaines activités et à certaines situations.

    Comme toutes les solutions qui s'offrent à un créateur d'entreprise, elle n'est absolument pas parfaite.

    Elle mérite simplement d'être étudiée comme tous les autres statuts.

    Cordialement

    Posté il y a 10 années #
  14. Remi Venet

    Membre habitué
    Messages: 32


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    c'est sur que toutes les possibilitees sont a etudier et ne pas prendre a la legere
    merci de vos conseils

    Posté il y a 10 années #
  15. Thierry

    Nouveau Membre
    Messages: 1


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    Bonjour,

    Mon père m'a licencié (économiquement), je me suis inscrit en auto-entrepreneur, et je fais des prestations de services à l'entreprise de mon père. Mon salaire était auparavant de 1200 euros net (ce n'était pas un temps complet) et avec les charges, cela revenait à 2100 euros à l'entreprise. Je fais donc des prestations de services à hauteur de 2100 euros à l'entreprise, moins les 23%, je gagne donc 1617 euros net, charges payés et impots payés. Presque 400 euros de gains en plus, y'a t-il un hic ??
    Ma question se pose sur "requalification du contrat de prestation en contrat de travail" , quel sont les risques encourus pour moi ou mon père ?

    Posté il y a 10 années #
  16. François
    Embaucher un auto-entrepreneur : risques de requalification ?

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    Bonjour,

    Votre père risque purement et simplement un redressement URSSAF. Il suffit d'une dénonciation ou d'un contrôle inopiné...

    En transformant votre contrat de travail en contrat de sous-traitance. Votre père s'affranchit d'un nombre important de cotisations, ce qui évidemment est illégal. Par ailleurs, en vous licenciant, il vous a permis d'accéder aux aides de l'ASSEDICs alors que finalement, vous faites le même travail qu'avant. Vous êtes donc susceptibles, l'un et l'autre, de rembourser les sommes indûment perçues...

    Par ailleurs, il vous prive d'un certain nombre de droits: congés payés, formation professionnelle, chômage, retraite réduite, mutuelle, indemnités légales,... Bref vous perdez tous les avantages du statut de salarié sans avoir ceux d'un travailleur indépendant.

    Le statut d'auto-entrepreneur, l'entreprise individuelle, c'est pas vraiment fait pour ça ! Bien sûr, vous allez y trouver un arrangement familial sur le coup. Mais souhaitez vous vraiment que ça se passe comme ça pour tous les salariés de France ? Pas moi en tout cas (ni le législateur). Votre père devrait favoriser vos possibilités de vous lancer en tant que travailleur indépendant. Il continue à vous donner un peu de boulot, mais en parallèle vous développez votre clientèle ailleurs, réduisant ainsi rapidement votre dépendance à un seul et unique client/employeur. C'est ça l'auto-entrepreneuriat, sinon il faut appeler ça l'auto-salariat ;-)

    Cordialement

    François

    Posté il y a 10 années #
  17. Benoit Lebreton
    Embaucher un auto-entrepreneur : risques de requalification ?

    Membre coutumier
    CAEN (14, France)
    Messages: 5


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    Bonjour,

    Je reprends le post après qques mois de veille...

    Le risque de requalification existe lorsque l'auto entrepreneur n'a qu'un seul client...
    Ce profil existe dans beaucoup de professions.
    Etude de cas :
    J'ai crée un restaurant (Pasta&salades) ouvert principalement le midi.
    J'ai 3 salariés et souhaite développer l'activité.
    Pour ce faire, j'ai conçu un véhicule pour faire de la vente ambulante.
    Le produit s'y prête parfaitement, l'objectif étant de se placer sur des zones tertiaires très peu achalandées en restauration.
    Afin de créer une flotte de plusieurs véhicules, je me demande si la solution de l'auto entreprenariat ne serait pas la solution idéale.
    J'offre un outil de travail, un concept clé en mains etc...en échange d'une redevance, le reste c'est pour l'auto entrepreneur.

    Quid?

    Merci,

    Benoit
    www.globexpresscafe.com

    Posté il y a 9 années #
  18. François
    Embaucher un auto-entrepreneur : risques de requalification ?

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    Bonjour Benoît,

    Votre message est intéressant car tout à fait dans l'air du temps quant à ce fameux régime d'auto-entrepreneur.

    Vous posez en effet parfaitement la problématique vue côté employeur, puisque:

    - d'un côté vous avez une activité à développer, pas forcément les moyens d'embaucher quelqu'un pour ça,
    - de l'autre un régime fiscal et social ultra simple, qui vous permet de recourir sans difficulté à la sous-traitance et de procurer du boulot à quelqu'un qui en cherche.

    Le régime d'auto-entrepreneur n'est logiquement pas fait pour ça puisque dans le mot "auto" il faut comprendre "par soi-même" et que le mot "entrepreneur" désigne un chef d'entreprise, un freelance, un travailleur indépendant. Reconnaissez que cette définition ne colle pas avec votre projet.

    MAIS, votre idée n'est sûrement pas à bannir (de mon point de vue en tout cas). Vous avez en effet l'occasion de mettre le pied à l'étrier de plusieurs entrepreneurs potentiels. Ce projet peut aussi permettre à des entreprises existantes d'étoffer leurs parts de marchés (on trouve ici ou là pas mal de gens qui se sont mis à leur compte pour faire de la livraison à domicile). Donc, pourquoi ne pas présenter un appel d'offre de sous-traitance à ces personnes, avec un cahier des charges classique entre client et fournisseur ? À vous ensuite de le présenter aux professionnels intéressés, à commencer éventuellement par ce forum ;-)

    Il n'y aura d'ailleurs pas forcément que des auto-entrepreneurs pour y répondre...

    Posté il y a 9 années #
  19. HDServices
    Embaucher un auto-entrepreneur : risques de requalification ?

    Membre passionné
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    Lu récemment dans la lettre de l'apce, je ne dirai pas mieux :

    Dans une réponse ministérielle, le secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation rappelle aux entreprises le risque de requalification d'un contrat de mission en contrat de travail.
    Il précise que les auto-entrepreneurs sont des travailleurs indépendants qui doivent avoir l'entière maîtrise de l'organisation des tâches à effectuer, de la recherche de la clientèle et des fournisseurs.
    Dès lors qu'ils exécutent un travail sous l'autorité d'une personne qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements, l'existence d'un lien de subordination juridique permanent peut être démontrée.
    L'auto-entrepreneur peut alors introduire devant un conseil des prud'hommes une action en requalification de son contrat de mission en contrat de travail, avec les conséquences suivantes :
    - le paiement des salaires (avec les heures supplémentaires, le cas échéant), primes, congés, indemnités de toute nature correspondant à un poste de salarié équivalent et ce, depuis le début avéré de la relation de travail,
    - l'octroi de dommages et intérêts pour préjudice matériel ou moral,
    - le paiement des cotisations sociales du régime général pour toute la durée de la relation contractuelle.
    L'employeur peut également être condamné pour le délit de travail dissimulé ou abus de vulnérabilité.
    Le secrétaire d'Etat indique que le gouvernement souhaite renforcer :
    - l'information sur le caractère illégal et les risques des pratiques visant à dissimuler une relation salariale sous la forme d'une relation commerciale,
    - et les contrôles effectués par les différents services concernés (inspection du travail, Urssaf, services fiscaux) pour lutter contre l'externalisation abusive de salariés ou le recrutement de faux indépendants.
    Source : question ministérielle n°76 823, Journal officiel de l'AN du 12/10/2010, p.11 146

    Posté il y a 9 années #
  20. Stephanie Calvin
    Embaucher un auto-entrepreneur : risques de requalification ?

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    Une excellente chose qui devrait redorer le blason de ce statut !

    Posté il y a 9 années #
  21. Benoit Lebreton
    Embaucher un auto-entrepreneur : risques de requalification ?

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    Merci de vos réponses

    "exécuter un travail sous l'autorité d'une personne" est la limite à ne pas dépasser...
    Dans le cas de mon projet, je pense ne pas rentrer dans cette case.
    Je propose un "métier" et je fournis le concept clé en mains, comme une franchise, sauf que l'on serait sous licence de marque (nuance importante...)
    J'apporte un savoir faire, un concept, une formation, une exclusivité sur nos recettes...
    La personne intéressée a tout intérêt à se mettre en auto-entreprenariat car je ne la dirige pas, il est indépendant.

    Posté il y a 9 années #
  22. Jean Pierre.
    Embaucher un auto-entrepreneur : risques de requalification ?

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    Bonjour,
    Toujours ce fameux lien de subordination...
    C'est quoi : c'est le cas d'une personne qui travaille pour un seul client et qui en dépend, tant au niveau du travail, que de la rémunération.
    ANTI AUTO-ENTREPENEUR : tout ça
    Pour la requalification, en général, elle est faite par l'URSSAF (eh oui, ils recherchent les cotisations !!).
    Cette requalifacation peut aussi être faite si le faux auto-entrepreneur se réveille ou se fâche avec vous et mets l'affaire aux TPH. (tribunal des prudhommes)

    Dans le cas que j'ai lu entre le fils et le père, la c'est flagrant.. il peut y avoir requalification et en plus travail salarié dissimulé puni par un risque de prison et en plus d'amende. Je rajouterais en plus les pénalités de l'URSSAF qui suivra l'affaire (40% minimum et 80% en cas de fraude avérée). La ca monte très dur !!

    Dans le cas de la salle de sport, on peut envisager de manière différente, si chaque prof participe au loyer pour x parts, et que chaque client paye directement chaque prof.. ca peut se concevoir. Mais bémol, pas de déduction de charges en AE, donc solution : SARL.
    Que ce soit un concept, une idée nouvelle, extraordinaire.. etc.. ne change rien aux problèmes juridiques que ca engendre. A qui appartient le client au final ?
    JP

    Jean Pierre
    Création et Gestion
    Posté il y a 9 années #
  23. Stephanie Calvin
    Embaucher un auto-entrepreneur : risques de requalification ?

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    Pour la salle de sport, tu peux aussi avoir plusieurs profs qui viennent une dizaine d'heures par semaine pour ta salle de sport.

    Posté il y a 9 années #
  24. Jean Pierre.
    Embaucher un auto-entrepreneur : risques de requalification ?

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    Re,
    Non Stéphanie... désolé de te contredire. je viens de voir ton post.. Le problème reste identique.. si c'est la salle de sport qui encaisse.. le lien de subordination est la.
    Il faudrait que la salle encaisse une cotisation annuelle par exemple et que chaque prof se fasse payer par chaque client.. et la même encore des doutes !!
    JP

    Posté il y a 9 années #
  25. Benoit Lebreton
    Embaucher un auto-entrepreneur : risques de requalification ?

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    Le lien de subordination entre une franchiseur et un franchisé ne permet aucune requalification.
    Les Assedics peuvent fouiner où ils veulent.
    Donc c'est également vrai sous un contrat de licence de marque.
    L'auto entrepreneur n'a qu'un seul fournisseur et pourtant il est son propore patron, a sa propore clientèle et mène ses affaires comme bon il lui semble...
    Le statut d'AE est tout simplement le mieux adapté

    Posté il y a 9 années #
  26. Adrien
    Embaucher un auto-entrepreneur : risques de requalification ?

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    Bonjour à tous et merci pour votre aide. J'ai pris le statut d'auto entrepreneur pour répondre à une mission qui m'était proposée le 01.12.09. Dans une grande copropriété à Paris (150 lots) la concierge pars en retraite sans que le conseil syndical ait eu le temps de prévoir la transition. Un énorme chantier est en cours dans la copro et il faut un remplaçant qui connaisse les lieux. Je réponds à ce critère puisque j'habite sur place et j'ai déjà par le passé remplacé la gardienne (en cdd pour 1 mois). Le conseil syndical me donne mission de 2 mois en qualité d'autoentrepreneur avec des tâches bien définies, une rétribution imposée, des horaires imposés et un travail à plein temps. Je remplace donc la gardienne et son mari qui lui aussi était salarié de la copro mais qui est décédé. C'est censé durer 2 mois. Cela a duré 15 mois. Je n'ai eu de cesse de signaler au conseil syndical et au syndic l'anormalité de la situation. Au bout de 15 mois le syndic veut me faire signer une convention de service toujours sous le même statut avec prestations imposées, travail à plein temps...on me demande tout simplement de remplacer deux salariés par ce statut d'auto entrepreneur avec un tarif imposé (je facturais 2000€/mois pour un service qu'une "vraie"société de service a chiffré à 4900€!). Je précise que ce travail me plaisait énormément et que je l'ai fait avec une vraie conscience professionnelle d'une manière qui a contenté l'énorme majorité des résidents. Je refuse cette "convention" et je demande au syndic ma requalification en cdi. Celui ci me congédie sans préavis. Il place une société de service à 3700 € avec des tâches moindres que celles qui m'étaient attribuées. Il organise avec le conseil syndical entretemps une AG spéciale pour voter des travaux de rénovation dans le logement du concierge. Il "propose" à l'ordre du jour mon embauche en cdi mais le vote est défavorable pour des raisons que personne ne comprends...
    Résultat: 15 mois de salariat déguisés en autoentreprenariat, 1 an et demi d'investissement personnel, de lien social, de travail durable et mutuelliste stoppés net: pas de chômage bien sûr, pas de formation professionnelle, pas de mutuelle, aucune capacité de capitaliser sur cette expérience.(à 46ans)
    Il ne me reste qu'à faire valoir mes droits devant les Prudhommes mais cela ne me servira pas à réparer le préjudice affectif et l'espoir perdu.
    Je ne pense pas que c'était le but du législateur...C'est un effet pervers contre lequel il faut lutter et rendre justice.
    Merci

    adri1
    Posté il y a 9 années #
  27. François
    Embaucher un auto-entrepreneur : risques de requalification ?

    Serial Entrepreneur
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    Bonjour Adrien,

    Le comportement de ce syndic et des propriétaires associés dans cette manoeuvre est révoltant !

    Il faut le rappeler, le statut d'auto-entrepreneur n'est pas fait pour se substituer au contrat de travail classique. Dans le cas présent ces personnes vous ont utilisé dans la limite de ce que la loi autorise, c'est-à-dire dans un temps suffisamment limité pour éviter de se faire prendre...

    Vous avez raison de porter cette affaire aux prud'hommes, ne serait-ce que pour récupérer des indemnités légitimes de congés payés et de licenciement.

    Je ne pense pas que c'était le but du législateur...C'est un effet pervers contre lequel il faut lutter et rendre justice.

    L'URSSAF aujourd'hui fait plus de contrôles (au-delà du préjudice pour les salariés il y a aussi une perte non négligeable de ressources sociales et fiscales...) mais ce n'est visiblement pas suffisant. On le martèlera ici tant qu'il faudra: dans auto-entrepreneur il y a entrepreneur !

    Posté il y a 9 années #
  28. Jf

    Membre coutumier
    Messages: 10


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    bonjour,
    je ne sais pas si ce fil est toujours actif, mais je suis a la recherche d'infos sur l'emploie d'un auto-entrepreneur:

    j'ai ouvert mon centre auto il y a 14 mois et j'ai une demande grandissante pour des prestations que je suis pas capable de fournir car je n'ai pas les capacités a les réaliser, il m'est venu l'idée de confier ces taches a un auto-entrepreneur qui me facturerait ses prestations horaires, sachant que je fourni les piéces et lui la Main-d'Oeuvre, de la même manière que je pourrait le faire avec un autre centre auto concurrent.
    reste a savoir ou ce trouve la limite de requalification de contrat, (car cette solution n'est envisageable qu'au début car le but a terme étant d'embaucher un salarié si la demande augmente)
    j avais imaginé la réalisation d'un contrat spécifique ou l'auto-entrepreneur s'interdisait de demander une requalification, et ou les termes de notre engagement seraient clairement stipulé

    merci pour vos avis /expériences sur se sujet

    cordialement

    JF MOREAU

    Posté il y a 7 années #
  29. Nathalie
    Embaucher un auto-entrepreneur : risques de requalification ?

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,361


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    Bonjour JF,

    j avais imaginé la réalisation d'un contrat spécifique ou l'auto-entrepreneur s'interdisait de demander une requalification,

    Euh... S'il y a salariat déguisé, ce qui est illégal, vous ne pouvez pas faire une clause disant "Vous êtes obligé de rester dans l'illégalité....".

    Quelles seraient les prestations à réaliser par l'auto-entrepreneur ? Viendrait-il travailler sur le centre ? Si vous lui imposez des horaires, un type de facturation, et qu'il y a un lien de subordination, cela devient du salariat déguisé.

    Cordialement,
    Nathalie

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    Posté il y a 7 années #
  30. Jf

    Membre coutumier
    Messages: 10


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    Bonjour Nathalie,

    non je ne cherche pas a déguiser ou frauder, je veut simplement faire réaliser des travaux mécaniques qui dépassent mes compétences, jusqu' à ce jour je faisais "sous traiter" par un autre garage, mais cela impliquait des problèmes de transport de véhicule et rien n'empéchait l'autre garage de détourner mes clients a son profit.
    d' ou l'idée de faire intervenir un mécanicien dans mes locaux pour réaliser les travaux.
    je n'impose aucun horaire hormis ceux d'ouverture du centre
    je met a disposition du matériel, pont, outillage etc
    il me facture ses prestations
    il n'y a aucun lien de subordination puisqu'il fait son travail a sa manière et a sa vitesse.
    je dirais comme une entreprise "classique" sauf que faire travailler des AE donne une flexibilité dans le développement, d'une activité annexe, et que la notion de d'employeur unique et répétitif, n'existe pas car ce sera a la base qu'une fois ou deux par mois.
    Si le besoin devait passer a plusieurs interventions par semaine je serait obligé d'envisager une embauche.

    cordialement

    JF MOREAU

    Posté il y a 7 années #

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