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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Vie du site, interviews et idées d'articles » Un client veut exercer son droit de rétractation...Comment réagir ?

Un client veut exercer son droit de rétractation...Comment réagir ?

  1. Gautier Girard
    Un client veut exercer son droit de rétractation...Comment réagir ?

    Fondateur du forum
    Cholet (49, France)
    Messages: 13,941


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    Bonjour!

    Je viens de poster un nouvel article :

    Vendre en ligne un produit ou un service n'est pas un acte anodin ! Pour éviter les déconvenues, il y a des obligations à respecter telles que le respect du droit de rétractation. Explications

    Un client veut exercer son droit de rétractation...Comment réagir ?

    Vous en pensez quoi ?

    A vous lire pour vos commentaires,

    Gautier Girard
    - Rédacteur en chef de Gautier-Girard.com
    - Dirigeant de la société Edissio
    Posté il y a 7 années #
  2. Emrah Karademir
    Un client veut exercer son droit de rétractation...Comment réagir ?

    Membre habitué
    Montpellier (34, France)
    Messages: 75


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    Merci beaucoup pour cet article !

    Emrah Karademir
    Développeur Web
    malakief.com
    Posté il y a 7 années #
  3. Nathalie L.
    Un client veut exercer son droit de rétractation...Comment réagir ?

    Membre sénior
    Calenzana (20, France)
    Messages: 1,038


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    Bonjour Gautier,

    Trés bon article qui va me permettre de corriger un point sur mes CGV

    Merci

    Posté il y a 7 années #
  4. Séverine Mallet
    Un client veut exercer son droit de rétractation...Comment réagir ?

    Membre sénior
    Beauvoir-sur-Mer (85, France)
    Messages: 1,004


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    Merci pour cet article !

    Neoplume : écrivain public, rédactrice, correctrice.
    neoplume.fr
    Posté il y a 7 années #
  5. N

    Membre sénior
    France
    Messages: 5,217


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    Bonjour,

    Merci pour cet article, le délai de rétraction est effectivement un point important à ne pas négliger sur ses conditions de ventes.

    Je rajouterais deux autres points également essentiels et auquels on ne pense pas toujours quand on rédige ses conditions de ventes.
    1er : Le colis perdu par la poste
    2ème : Le client refuse le colis et vous le retourne.

    Il est indispensable de noter dans les conditions de ventes d'un site en ligne les informations légales sur ces points.

    Imaginez que vous retrouvez avec ces deux cas de figure sur le même colis. Si, si cela arrive.....
    Il est important pour vous de savoir ce que vous devez faire comme démarche mais également d'informer le client de ses droits dans vos conditions de ventes.

    Posté il y a 7 années #
  6. Nathalie
    Un client veut exercer son droit de rétractation...Comment réagir ?

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,337


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    Bonjour Mona Lisa,

    Merci pour toutes ces précisions mais, par contre, concernant la durée du droit de rétractation, l'article L121-20 du Code de la Consommation précise bien :


    Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

    Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.

    Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa.

    Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

    Est-ce que le délai de 14 jours ne concerne pas plutôt le démarchage de produits financiers ?

    On ne peut pas affirmer que TOUS les produits sont concernés par le droit de rétractation alors qu’il existe une liste impressionnante d’exceptions légales…

    Il me semble aussi que vous avez un peu tronqué une phrase de l'article, non ?
    "il faut aussi savoir que tous les produits sont visés par le droit de rétractation, même s’ils sont d’occasion ou s’ils ont été achetés pendant une offre limitée dans le temps (soldes, déstockages, promotions…)."

    A la suite de cette phrase, hop, il y a les exceptions....:-)

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    Posté il y a 7 années #

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