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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Un AE agrée service à la personne peut il facturer une association ?

Un AE agrée service à la personne peut il facturer une association ?

  • Lancé il y a 1 année par Julien Alves
  • Thèmes : services à la personne, facturer, service à la personne
  • Dernière réponse par Julien Alves

  • »

  1. Julien Alves
    Un AE agrée service à la personne peut il facturer une association ?

    Entrepreneur passionné
    Messages: 155


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    Bonjour à tous,

    Je voudrais savoir si un auto entrepreneur agrée au service à la personne peut facturer une association ? Car l'agrément du service à la personne nous interdit de travailler pour des entreprises, mais dans le cas d'une association qu'en est-il ?
    Je voudrais pas risquer de perdre mon agrément pour ça.

    Par ailleurs, le client m'a payé par chèque, et sur le chèque il y à écrit le nom de l'association + son nom de famille donc ça devrait passer comme simple particulier.

    Qu'en pensez vous ?

    Merci pour votre aide

    Bonne journée
    Cordialement
    SOS PC 95

    Posté il y a 1 année #

  2. Gautier Girard
    Un AE agrée service à la personne peut il facturer une association ?

    Cafetier du forum
    Messages: 8,513


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    Bonjour Julien,

    C'est l'association que tu as facturé ?

    Si oui alors la loi précise bien que l'agrément service à la personne est exclusivement réservé aux particuliers...

    Gautier Girard.
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    Posté il y a 1 année #

  3. Julien Alves
    Un AE agrée service à la personne peut il facturer une association ?

    Entrepreneur passionné
    Messages: 155


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    Bonjour Gautier,

    Non j'ai facturé un particulier, c'était un dépannage chez lui à son domicile pour son pc personnel mais il m'a payé avec un chèque au nom de son association (il en avait pas d'autres) et c'est là que je voudrais savoir si ça passe ou pas quand je vais l'encaisser.

    Posté il y a 1 année #

  4. Gautier Girard
    Un AE agrée service à la personne peut il facturer une association ?

    Cafetier du forum
    Messages: 8,513


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    Bonjour,

    OK !
    Dans ce cas ça devrait passer...

    Posté il y a 1 année #

  5. Natacha
    Un AE agrée service à la personne peut il facturer une association ?

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,217


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    Bonjour

    Je me permets de passer sur la discussion. Pour un AE comme moi, on peut facturer une association. N'est ce pas ?

    Merci,Natacha

    Nat'ure et p'tits Trésors, Le Jeu Accessible à Tous
    Posté il y a 1 année #

  6. François
    Un AE agrée service à la personne peut il facturer une association ?

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,811


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    Bonjour Natacha,

    Oui, tu peux tout à fait facturer une association, ou même une entreprise si tu veux.

    Le problème se situe au niveau des AE qui ont un agrément de service à la personne, comme c'est le cas de Julien. Encore que dans le cas présent, ce n'est pas l'association qui a été facturée mais la personne. À elle ensuite de se débrouiller pour rembourser l'association dont elle a utilisé le chéquier...

    Mecadyn
    Entreprise de maintenance industrielle
    Blog sur la vie d'une entreprise
    Posté il y a 1 année #

  7. Natacha
    Un AE agrée service à la personne peut il facturer une association ?

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,217


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    Bonjour François

    Je voulais être sur de pouvoir facturer à qui je voulais. Merci

    Posté il y a 1 année #

  8. Julien Alves
    Un AE agrée service à la personne peut il facturer une association ?

    Entrepreneur passionné
    Messages: 155


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    D'accord, donc dans mon cas étant donné que j'ai facturé "la personne" et non pas l'association ça pose pas de problème, je pourrais encaisser son chèque même si y figure dessus son nom d'association et le nom de famille de la personne.

    Posté il y a 1 année #

  9. Gautier Girard
    Un AE agrée service à la personne peut il facturer une association ?

    Cafetier du forum
    Messages: 8,513


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    Julien,

    Oui : en fait comme c'est ton client qui n'a pas fait comme il aurait dû faire (c'est à dire utiliser son chéquier perso, et non celui de l'association...), c'est à lui que se pose le souci de devoir rembourser l'asso.

    Posté il y a 1 année #

  10. Julien Alves
    Un AE agrée service à la personne peut il facturer une association ?

    Entrepreneur passionné
    Messages: 155


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    Ok je comprends mieux, comme ça je le saurais pour les prochaines fois.
    Merci pour votre aide.

    Bonne soirée
    Cordialement
    SOS PC 95

    Posté il y a 1 année #

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