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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » TVA sur export

1. Francois
   

   Entrepreneur coutumier
   Messages: 5

   
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   Bonjour,

   je suis actuellement en train de créer un site d'export de biens français : j'achète des biens en France que je vend à des clients étrangers (hors EU).
   J'aurais besoin de quelques précisions sur la TVA, et notamment :

   - si j'ai bien compris, je paye les biens achetés en France TTC, je revends les biens HT à l'étranger (le client règle directement la TVA dans son pays), et je récupère ensuite la TVA payée sur les achats, est ce correct ?
   - si oui, comment est calculée la TVA dans le pays d'export : sur le bien seulement ou sur le prix total du colis (produit + transport, + frais de douanes ?)
   - comment récupérer la TVA sur les produits achetés en France ?

   D'avance merci pour toutes vos réponses.

   Posté il y a 1 année #

2.  

3. Géraldine Lebeurier
   
   

   Entrepreneur passionné
   Messages: 378

   
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   Bonjour Francois et bienvenue sur le forum.
   Les entreprises qui achètent des biens en France destinés à l'exportation peuvent bénéficier d'achat en franchise auprès de vos fournisseurs .Je vous suggère d'appeler votre centre des impôts pour connaitre les modalités .

   Cabinet de coaching & conseil aux TPE
   Accompagnement de dirigeants et des associés
   www.oseal.fr

   Posté il y a 1 année #

4. Francois
   

   Entrepreneur coutumier
   Messages: 5

   
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   Merci pour cette réponse.

   Je ne connaissais pas ce système, cependant je ne suis pas certain qu'il soit applicable dans mon cas :
   - plusieurs fournisseurs, et liste évoluant
   - faibles volumes de commande, et commandes à fréquence élevée

   Je vais très certainement m'adresser directement à des magasins, sans passer par leurs fournisseurs. Ainsi il est possible également que mes interlocuteurs ne soient pas familiers de l'achat en franchise.

   Posté il y a 1 année #

5. Géraldine Lebeurier
   
   

   Entrepreneur passionné
   Messages: 378

   
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   Je n'ai pas été très explicite, je m'en excuse, c'est ce qui arrive quand on fait la geek entre 2 rendez-vous..poster depuis son téléphone réduit mon champ lexical !
   En fait l'administration fiscale vous fixera un contingent d'achat en franchise que pour les biens destinés à être exporter (ou en CEE exonéré), normalement le contingent pour l'année est fonction de vos exportations de l'année précédente..si vous démarrez votre activité, l'administration fiscale fixera ce contingent en fonction de votre volume estimé de vente et réactualisera l'année suivante en fonction du volume réel.Il faut 3 conditions pour en bénéficier :
   -Etre assujetti à la TVA de droit ou sur option
   -Assurer les livraisons soi-même ou par un intermédiaire agissant en votre nom (transitaire )
   -Avoir réalisé des livraisons de même nature l'année précédente (mais les entreprises nouvelles peuvent en bénéficier)
   Si vous ne faites aucune livraison en CEE exonéré ou hors CEE cette année alors que vous avez demandé une franchise, vous devrez régulariser votre TVA avec votre CA12 et l'adm fiscale ne vous redonnera pas de contingent voilà tout.
   Les impôts vous feront parvenir une attestation que vous devrez fournir à vos fournisseurs, quelque soit leur taille .Généralement un professionnel n'aime pas collecter la TVA , il fait la banque pour l'état , il est bien content d'avoir un client en franchise.L'attestation fiscale les rassurera sur la légalité de la démarche.
   Pour vous c'est tout de même un sacré avantage, une opération blanche.Encore une fois ça n'engage à rien de la demander.
   C'est vous qui voyez ;-)

   Posté il y a 1 année #

6. Francois
   

   Entrepreneur coutumier
   Messages: 5

   
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   Merci pour vos réponses.
   Je vais donc me renseigner auprès de mon centre d'impôts pour voir si je peux bénéficier de cette attestation.

   Posté il y a 1 année #

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