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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » TVA sur les programmes d'affiliations étrangers

TVA sur les programmes d'affiliations étrangers

  1. Stephane

    Nouveau Membre
    Messages: 4


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    Bonjour,

    Je viens de subir un controle fiscal, je travaille exclusivement dans l'affiliation avec des programmes etrangers (hors france et hors UE)donc quand je gagnais 100€ je facturais 100€HT sans tva, lors du controle le controleur m'a demandé de lui fournir les adresses postales de mes partenaires etrangers, ce que j'ai fait.
    Malgrés celà il a considéré que je n'avais pas payé la tva et me redresse sur tous les revenus touchés depuis 3 ans venant de mes partenaires étrangers.
    Mon comptable à demandé un delai d'un mois supplémentaire et ma mis en relation avec un avocat fiscaliste....
    Qu'est ce que je risque, est ce une erreur de ma part ou du controleur ??

    Merci
    Cocota

    Posté il y a 7 années #
  2. Stephane

    Nouveau Membre
    Messages: 4


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    je viens de parcourir votre forum et je suis tombé sur ce post:
    [url=http://www.gautier-girard.com/forum/topic/facturation-de-la-tva-a-letranger]
    il est bien précisé :

    Clients étrangers situés en dehors de l'Union Européenne :

    Il faut toujours facturer Hors Taxes.


    Celà me rassure un peu mais dans ce cas là pourquoi ce controleur n'a pas tenu compte des infos que je lui est donné (adresse postale des divers programmes d'affiliations étrangers) et à décidé de me redresser ???? là je pige pas....

    Posté il y a 7 années #
  3. Gautier Girard
    TVA sur les programmes d'affiliations étrangers

    Fondateur du forum
    Cholet (49, France)
    Messages: 13,941


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    Bonjour Cocota,

    Vous êtes le bienvenu.... j'imagine que le temps n'est pas à la fête !

    Je ne comprends pas pourquoi ce redressement... pour une facturation à l'étranger hors UE il n'y a effectivement pas de TVA à collecter.

    A mon avis le risque c'est de devoir donner de la TVA que vous n'avez pas collectée, avec majoration de 10%...

    Pour quel motif avez vous eu ce redressement ? Qu'est-ce qu'il en pense votre comptable ?

    A vous lire,

    Gautier Girard
    - Rédacteur en chef de Gautier-Girard.com
    - Dirigeant de la société Edissio
    Posté il y a 7 années #
  4. Stephane

    Nouveau Membre
    Messages: 4


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    Pour quel motif avez vous eu ce redressement ?

    Tout simplement car j'ai eu une grosse baisse d'activité donc de revenus.

    Aprés avoir contacté l'avocat fiscaliste, il va falloir prouver que tous les programmes sont effectivement à l'étranger....
    Un email mentionnant leurs adresses postales ne suffissant pas, je bloque car je sais pas comment prouver que ces programmes d'affiliations sont à l'étranger.

    Posté il y a 7 années #
  5. Cabinet Abcovering
    TVA sur les programmes d'affiliations étrangers

    Membre habitué
    CASTRES (81, France)
    Messages: 90


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    La recherche de recettes fiscales est aujourd'hui une priorité pour la France. Rien d'étonnant donc à ce que l'on vienne vous chercher sur ce terrain, comme pour ceux qui font des ventes répétées sur E-bay ou toutes autres activités apparemment commerciales.
    Votre programme d'affiliation doit surement contenir des coordonnées et mentions légales vous permettant de contacter le service financier chargés du suivi des paiements de ces programmes d'affiliations. Sur votre demande il devrait vous fournir les attestations nécessaires. Sachez qu'en fiscalité, le droit n'est souvent pas de mise, c'est donc souvent à vous de prouver votre innocence. Listez tous les textes de lois à votre avantage, contactez les associations de défense du contribuables qui sont généralement d'anciens contrôleurs de très bon conseils et montrez à votre contrôleur que vous êtes informé, que vous ne vous laisserez pas faire et que vous contesterez.
    www.abcovering.com

    Posté il y a 7 années #
  6. Stephane

    Nouveau Membre
    Messages: 4


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    Merci Abcovering pour ces précisions, moi ce qui me met hors de moi c'est que le comptable m'a conseillé de prendre un avocat, ce que j'ai fait, et donc forcément je vais devoir non seulement prouver mon innocence mais en plus celà va me couter des milliers d'euros !!!!
    Alors que pour moi je n'ai pas fraudé et tout déclaré au centime prés !!!!
    Et tout celà à cause d'un controleur incompétant qui était plus préoccupé par ces vacances de fin d'années que par mon dossier !!!

    D'ailleurs tellement pressé qu'il nous à même pas convoqué à une entrevue avant de recevoir le recommandé pour la proposition de rectification, ce qui d'aprés mon expert comptable n'est pas trés normal.....

    donc 2 solutions, soit j'arrive à prouver ma bonne foi, soit je licencie mon employé et dépose le bilan....merci la france

    Posté il y a 7 années #

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