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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » TVA intracommunautaire pour les auto-entrepreneurs

TVA intracommunautaire pour les auto-entrepreneurs

  • Lancé il y a 5 années par Amandine Demayer
  • Thèmes : TVA, TVA intracommunautaire
  • Dernière réponse par fred6912

  • »
  1. Amandine Demayer

    Membre habitué
    SAINT ETIENNE (42, France)
    Messages: 34


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    Bonjour,

    Je vais enfin bientôt pouvoir ouvrir mon E-Commerce, mais un fournisseur me demande mon n° de TVA intracommunautaire Pour moi, étant donné qu'on est censé être non assujetti à la TVA, je ne devais pas avoir besoin de ce numéro.
    J'ai lu plusieurs sujet sur le forum, mais chaque cas étant particulier, j'ai un peu de mal à m'y retrouver.
    HELP

    J'ai un fournisseur en Italie et l'autre en France. Pour l'Italie, je lui ai expliqué, et c'est passé. Pour le Français, il me le demande également. Du coup, j'ai des doutes maintenant...

    Que dois-je faire ?

    Mon E-commerce serait pour revendre des articles liés à la pâtisserie.

    Merci pour vos réponses

    Posté il y a 5 années #
  2. Pierre Maurin
    TVA intracommunautaire pour les auto-entrepreneurs

    Membre sénior
    Colmar (68, France)
    Messages: 896


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    Bonjour Amandine,

    pour répondre à votre question, vous pouvez effectivement obtenir un numéro de TVA intracommunautaure, malgré que votre auto-entreprise ne soit pas assujetie à la TVA (régime de la franchise de TVA).
    A l'inverse, vous ne pouvez pas contre pas avoir un numéro TVA français, car vous être non assujetie.

    Quant au numéro de TVA intracommuncautaire, il n'est obligatoire qu'à partir d'un seuil d'achat intracommunautaire (en euros) annuel, soit 10 000 € (si ma mémoire est bonne). Donc en clair, si vos achats dans l'UE n'excèdent pas cette somme, vous n'êtes pas obligée d'obtenir ce numéro de TVA intracom. Dans ce cas, vous payer vos factures TTC avec le taux de TVA du pays de l'UE de votre fournisseur (soit 22% pour l'Italie si le Taux de TVA normal s'applique).

    A l'inverse, si vos achats intracom annuels dépassent ce seuil, vous devez demander votre numéro de TVA intracom à votre service des impôts où est inscrite votre entreprise. Dans ce cas, il faudra le mentionner à vos fournisseurs de l'UE par écrit lors du passage de la commande, de manière à ce qu'ils puissent légalement vous faire une facture sans TVA de leur pays. En contrepartie de quoi, vous devrez remplir une déclaration de TVA intracom et régler au Trésor public la TVA calculée avec le Taux français en vigueur (ce qui est pas très intéressant si le taux de TVA du fournisseur est plus faible que celui français).

    Pour avoir une vision générale des différents taux de TVA pratiqués en Europe, voici une page web très intéressante => www.tvacalc.com/info/13/TVA-en-Europe-2013.html

    En espérant que ma réponse sera compréhensible et qu'elle vous permettra d'y voir plus clair, je vous souhaite bonne continuation.

    Bien cordialement,

    Pierre

    PM Conseils
    Conseil & formation sur-mesure en gestion financière pour TPE/PME
    www.pmconseils.sitew.com
    Posté il y a 5 années #
  3. Amandine Demayer

    Membre habitué
    SAINT ETIENNE (42, France)
    Messages: 34


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    Merci beaucoup pour votre réponse.

    Je ne savais même pas qu'il y avait un n°de TVA français. Pour moi l'intracommunautaire était le seul que je connaissais. Du coup, ça me rassure de ne pas avoir à le faire.

    Heureusement que ce forum existe et nous permet d'obtenir toutes les réponses dont on a besoin, et en plus rapidement !!

    Bonne continuation

    Posté il y a 5 années #
  4. fred6912
    TVA intracommunautaire pour les auto-entrepreneurs

    Membre passionné
    Lyon (69, France)
    Messages: 305


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    10K€ par ans Achat
    il faut un numéro de TVA intracommunautaire?

    Posté il y a 5 années #

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