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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Accueil des Membres » TVA intracommunautaire entre société étrangère et française : avance-t-on la TVA ?

TVA intracommunautaire entre société étrangère et française : avance-t-on la TVA ?

  • Lancé il y a 7 années par cathy_tatitoma
  • Thèmes : TVA intracommunautaire, TVA
  • Dernière réponse par cathy_tatitoma

  • »
  1. cathy_tatitoma

    Nouveau Membre
    Messages: 2


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    Bonjour,

    Nous sommes une entreprise dont notre siège si situe à l'étranger.
    Nous sommes sur un chantier en France et nous avons fait appel à une entreprise de plomberie dont son siège est en France.
    Celui-ci doit il nous facturer sa prestation de service avec TVA?

    Nous lui avons communiquer notre numéro de TVA.

    Posté il y a 7 années #
  2. Gautier Girard
    TVA intracommunautaire entre société étrangère et française : avance-t-on la TVA ?

    Fondateur du forum
    Cholet (49, France)
    Messages: 13,941


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour Cathy,

    Vous êtes la bienvenue sur le forum.

    La société française est-elle elle même assujettie à la TVA ?

    Si oui et si elle vous donne son numéro de TVA intra communautaire, vous n'avancez pas la TVA : vous payez Hors Taxes.

    A vous lire,

    Gautier Girard
    - Rédacteur en chef de Gautier-Girard.com
    - Dirigeant de la société Edissio
    Posté il y a 7 années #
  3. cathy_tatitoma

    Nouveau Membre
    Messages: 2


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Merci beaucoup pour cette réponse.
    Savez-vous ou nous pouvons trouver sur internet la loi sur la TVA.

    D'avance Merci.

    Posté il y a 7 années #

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