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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » TVA sur les GIE

TVA sur les GIE

  1. Anonyme

    Pas enregistré
    Messages: 3


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    Bonjour,
    j'aimerais vous poser plusieurs questions que voilà :
    1. un GIE de plusieurs autoentrepreneurs peut-il faturer une prestation de service réalisée par ses membres et se faire refacturer par ces derniers?
    2. si oui, les membres AE peuvent ils seulement facturer au GIE le montant de leur prestation, laissant au GIE le soin de régler les consommables aux fournisseurs? je veux dire par là : le GIE peut il percevoir directement du réglement d'un client la somme nécessaire à régler les frais ou doit il être alimenté par ses membres puis régler les frais? ou posé encore autrement, la recette du GIE doit elle être égale à la somme des recettes des membres ou peut-elle être supérieure afin d'alimenter la trésorerie en vue de régler les frais liés aux prestations?
    3. si la recette du GIE sur une prestation est égale à la somme des recettes des membres AE + les frais + 0, alors la valeur ajoutée semblanant nulle, y a t'il TVA à percevoir?
    4. le gie peut il être propriétaire de matériel ou alors les membres doivent ils plutôt se partager la propriété?

    je suis désoler de poser ces questions en bloc...dans l'attente de vos lumières.
    Sam (et D) élagueurs et charpentier voulant mettre en commun leurs moyen leur savoir et leurs bonne humeur).

    Posté il y a 8 années #
  2. Gautier Girard
    TVA sur les GIE

    Fondateur du forum
    Cholet (49, France)
    Messages: 13,941


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour Samette,

    Vous êtes le bienvenu sur le forum.

    C'est pas facile facile de "s'associer" en tant qu'auto entrepreneurs, le régime étant peu adapté. J'espère que vous trouverez une bonne façon de bosser ensemble... vous augmenteriez d'autant vos chances de réussite, l'union faisant la force!

    Concernant vos questions :

    1- Oui et non. Si vous gardez des clients à côté, c'est possible. Mais vous ne pouvez pas avoir qu'un seul client (le GIE).

    2- Pas vraiment, parce que là ce que vous voulez faire c'est du salariat déguisé entre le GIE et les auto-entrepreneurs ?

    3- Ca c'est à voir dans un second temps. Le GIE collecte la TVA sur les prestations, et il en verse pour ses achats. A la fin de l'année vous vérifiez d'après la compta si vous avez trop collecté de TVA ou pas. Selon la réponse, c'est soit le l'administration qui vous fera un chèque, soit le GIE qui devra régulariser dans l'autre sens.

    4- En tant qu'AE vous devez être totalement indépendant, avoir plusieurs clients, ne pas vous faire dicter votre travail par une autre entité. Sinon il y a risque de requalification pour salariat déguisé. Donc si avec votre montage les AE ne sont pas 100% indépendants / n'ont pas plusieurs clients / n'ont pas le libre choix de tout ce qui concerne leur travail, alors cela ne peut pas fonctionner.

    Pourquoi pas s'associer en SARL ?

    Gautier Girard
    - Rédacteur en chef de Gautier-Girard.com
    - Dirigeant de la société Edissio
    Posté il y a 8 années #
  3. Anonyme

    Pas enregistré
    Messages: 3


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    Bonjour et tout d'abord merci pour vos réponses.

    Notre situation est la suivante : nous avons souvent des chantiers de notre côté. Notre idée était d'abord d'acheter un camion et d'autres outils en commun qui serviraient tantôt à l'un, tantôt à l'autre ou aux deux ensemble.

    De plus il est très courant que les auto-entrepreneurs laissent les clients se payer les fournitures (pour ne pas rajouter 10,3% de charge sur la recette (achat-vente) après la TVA) mais cela nécessite beaucoup d'explications aux clients et ce n'est pas toujours très sérieux...

    Donc nous avons pensé que nous pourrions créer un GIE dans le but de :
    .Réaliser la facturation groupée de la matière et de la prestation pour toutes les prestations associées à des fournitures de matière.
    .De permettre d'acquérir du matériel en commun.
    .D'acheter le matériel HT

    Toutes prestations pures et/ou non-associées étant réalisées hors GIE (soit 40% des chantiers).

    Nous ne désirons pas travailler tout les jours ensemble (donc en SARL), car beaucoup de nos chantiers ne nécessitent qu'une personne et des qualifications que l'autre n'a pas forcément.

    je n'ai pas très bien compris les finesses de la tva ici? Le GIE ne récupère-t-il pas la TVA sur ce qu'il achète et ne revend pas? doit il facturer 19,6% de plus la prestation d'un AE à un client?
    Je travaille souvent pour des SARL et je me suis demandé comment ça se passe pour elles ?

    Une requalification en société, est-ce une grosse punition ?

    En tout cas, nous aimerions vraiment garder la liberté de l'AE heureux!

    Je comprendrais que vous ne répondiez pas à toutes mes questions! Ce qui me serait pourtant fort salutaire!
    Un grand merci.
    Sam et (D) 1 élagueur et 1 charpentier.

    Posté il y a 8 années #
  4. François
    TVA sur les GIE

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour Sam,

    Je répond à une partie de vos questions et laisserai éventuellement Gautier compléter:

    Donc nous avons pensé que nous pourrions créer un GIE dans le but de :
    .Réaliser la facturation groupée de la matière et de la prestation pour toutes les prestations associées à des fournitures de matière.
    .De permettre d'acquérir du matériel en commun.
    .D'acheter le matériel HT

    La seule chose que vous pouvez faire dans ce que vous décrivez c'est d'acheter en commun du matériel. Mais à partir du moment où vous n'êtes pas soumis à la TVA, votre GIE ne pourra pas l'être non plus.
    http://www.culture-proximite.org/doc/radios/PDF/fiche4-3.pdf

    Nous ne désirons pas travailler tout les jours ensemble (donc en SARL), car beaucoup de nos chantiers ne nécessitent qu'une personne et des qualifications que l'autre n'a pas forcément.

    Une SARL n'impose pas à ses associés de travailler tous les jours ensemble !

    Je ne comprend pas très bien pourquoi vous cherchez si compliqué en voulant créer un GIE d'AE, alors que la SARL est de toute façon la formule qui vous sera la plus profitable.

    L'avantage principal est que vous pourrez déduire l'intégralité de vos dépenses, ce qui, pour une entreprise artisanale est quand même un minimum... Au final vous ne paierez pas plus de cotisations et d'impôts qu'un auto-entrepreneur. Voire nettement moins si vous y regardez de plus près.

    je n'ai pas très bien compris les finesses de la tva ici? Le GIE ne récupère-t-il pas la TVA sur ce qu'il achète et ne revend pas? doit il facturer 19,6% de plus la prestation d'un AE à un client?

    Il n'y a pas de notion de TVA pour un GIE composé d'entités qui ne sont pas soumises à cette taxe.

    Je travaille souvent pour des SARL et je me suis demandé comment ça se passe pour elles ?

    La SARL, ainsi que toute entreprise assujettie à la TVA, ne sert que de percepteur pour le compte de l'État. La taxe ne fait que transiter sur son compte: sur une année l'entreprise paye X € de TVA à ses fournisseurs, somme que l'État lui rembourse, et reçoit Y € de TVA de ses clients, somme qu'elle doit reverser à l'État.

    Cette taxe est donc totalement neutre. Elle a surtout un effet sur le consommateur final, qui est le seul à la payer s'il s'agit d'un particulier. C'est la raison pour laquelle toutes les entreprises travaillant pour le grand public (exemple: la restauration) se battent pour réduire cette taxe, voire la supprimer...

    Une requalification en société, est-ce une grosse punition ?

    Oui, ça peut être une grosse punition, car dans le cas d'une fraude avérée le fisc ne fait pas de cadeaux, impose au maximum (cotisation sociale, impôts sur le revenu, sur les sociétés, TVA,...) et donne une amende en prime... Ne vous amusez pas trop à ça et réfléchissez vraiment à la constitution d'une SARL si vous vous entendez suffisamment pour travailler ensemble.

    En tout cas, nous aimerions vraiment garder la liberté de l'AE heureux!

    L'AE est en tremplin, pas une fin en soi. Et je peux vous assurer qu'il y a également des tas de gens heureux en société ;-)

    Posté il y a 8 années #
  5. Anonyme

    Pas enregistré
    Messages: 3


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    Bonsoir et merci beaucoup...
    J'ai beaucoup réfléchi en effet à la SARL mais celle ci impose un rythme qui ne me correspond pas, ni à D d'ailleurs. Je pars souvent en voyage longtemps et j'utilise le statut d'AE plutôt pour ne pas être contraint de payer trop de charges quand je suis absent un an ou à peu près.

    J'avais compris que le GIE n'était pas assujetti à la TVA, mais cette phrase me semblait floue! Je vous remercie de m'avoir éclairé sur ce point.

    La seule aberration en fait du statut d'AE, c'est que nous ne pouvons que co-traiter sinon nous sommes bons pour la double taxation et la diminution de notre bénéfice annuelle. Aucun problème en co-traitant,on évite le problème mais il faut toujours chanter la même ritournelle. Alors comme nous nous entraidons préférentiellement, nous sommes attirés par le GIE.

    Merci encore

    Posté il y a 8 années #
  6. chuffla

    Membre coutumier
    Messages: 5


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    Bonjour, ce poste date, mais j'ai quelques rectifications à faire,en espérant que d'autres en profiterons par la suite ou toi Samette

    QUESTION TVA
    Une GIE est bien soumise à TVA quelque soit les statuts des personnes qui la compose: c'est plutôt l'activité qui décide si oui ou non elle est soumise à TVA. exemple des association soumise a TVA donneront une GIE soumise a TVA. c'est le caractère a but non lucratif de l'activité qui donne droit à exonération de TVA, pas l'association en elle même.
    il en va de même pour l'AE, c'est le caractère micro de l'AE qui exonère de TVA, pas l'activité. ça veut dire que le GIE est soumis à la TVA pour ton activité, surtout qu'à deux vous dépasserez à coup sur les plafonds micro... et si ce n'est pas le cas, arrêtez tout de suite, vous ne vous paierez pas!!!

    en GIE vous devrez tout facturer avec TVA ce qui augmente votre tarif AE de 19,6%
    avez vous vraiment tant de TVA à récupérer pour qu'elle soit neutre? exemple:
    jardinier soumis a TVA, il entretien les espaces verts...ok.a t il vraiment beaucoup dépense pour récupérer la TVA? je ne crois pas! le GIE lui ferait juste monté subitement ses prix de 20%, ce qui est énorme à mon sens!
    si c'est juste pour l'achat revente au client et que ce n'est pas le fond de votre activité,moi je créerai à coté une SAS ou SASU qui permettrai l'achat revente avec récupération TVA. tanpis pour le client, il aura 2 factures distinct
    Bonne chance avec la TVA, c'est un casse-tête quand on est à mis chemin entre avec et sans

    QUESTION SALARIAT DÉGUISÉ
    Le GIE est à mi-chemin entre l'association et la société, c'est ce que disent les impôts: sous-entendu, elle ne doit pas faire de bénéfice, mais garde un but lucratif
    le contraire de association qui elle doit faire du bénéfice sans but lucratif!!!

    en claire votre bénéfice doit être égal à 0, donc vous devez vous refacturer le bénéfice par le statut AE. et comme le GIE à un caractère lucratif, il est tout a fait possible de le refacturer contrairement à l'association. les impôts pouvant etre embêtant gardez vous au moins un client par an hors du GIE et surtout conservez toutes les preuves de la prestation pour éviter la requalification en salariat déguisé.

    toute fois je n'y crois pas à la requalification, car le but étant clairement lucratif mais en faisant un bénéfice zéro, je vois pas comment c'est possible si les entreprises individuelles ne refacturent pas le bénéfice pour se le partager. Si en plus vous êtes gérant et propriétaire de la société, difficile d’être requalifié salarié, mais plutôt TNS!!! bref même les impôts ne s'en sortiraient pas parce qu'on ne peut pas cumuler le plusieurs statut TNS (AE et TNS d'une GIE)

    j’écrirais une lettre aux impôts pour éclaircir ces points. dans la la loi, rien n’empêche le fonctionnement que je site, donc difficile pour les impôts d'agir, toutefois, il y a un sérieux manque à gagner!

    Posté il y a 6 années #
  7. chuffla

    Membre coutumier
    Messages: 5


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    Un auto entrepreneur, ne peut embaucher, ne peut co-traiter sous-peine de double imposition, ne peut déduire les charges. Le GIE peut etre un super moyen de contourner tout ça, si la TVA ne vous fait pas peur au vu de ce que vous pouvez récupérer. A moins que votre activité soit par essence, non soumise à TVA!!!

    Posté il y a 6 années #
  8. chuffla

    Membre coutumier
    Messages: 5


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    bonjour et bonne année 2013

    je reviens des bureaux de l'URSAFF, pour obtenir une réponse en ce qui concerne le salariat déguisé. Les critères du salariat déguisé sont la subordination. donc deux auto-entrepreneurs qui travaillent et facturent au sein d'un GIE pour ensuite le refacturer au GIE en auto-entrepreneur auront du mal à être requalifié en salarié de la GIE.
    Parce que si l'URSAFF doit requalifier vos facturations en salariat, elle doit prouver la subordination de votre activité au GIE. Pas chose aisé vu qu'étant membre dirigeant du GIE, il est difficile d'etre le subordonné de quelqu'un dont vous êtes le dirigeant.
    Ce même si vous avez comme unique client le GIE. ATTENTION au cas où un membre du GIE, grace au statut, est seul à prendre des décisions pour le groupement. Cela entraînerait la subordination des autres membres.

    En clair, mon interlocuteur de l'URSAFF à balayer d'un coup de revers la question en un quart de seconde. Les impôts, un autre organisme de l'état n'a pas à s’immiscer dans le fonctionnement du GIE. donc Salariat déguisé, pour moi, c'est réglé

    J'ai déjà une question en attente aux impôts, mais dès que j'ai la réponse, je les relancent sur la question de la TVA au GIE. Je reste persuader que la TVA s'applique à l'activité et pas au statut. Ce qui entraîne que deux auto-entrepreneurs en GIE seront soumis à la TVA! réponse d'ici un mois je pense

    Santé bonheur et bon travail à tous

    Posté il y a 6 années #
  9. Sandrine
    TVA sur les GIE

    Membre habitué
    La forest landerneau (29, France)
    Messages: 40


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    Bonjour,
    je remonte ce message au lieu d'en poster un nouveau.
    Est-ce que quelqu'un aurait la réponse concernant la TVA dans un GIE.
    Nous voulons ouvrir une boutique à 12 créateurs, tous auto-entrepreneur. Nous mettons nos créations en vente dans le lieu loué par le GIE. Et nous récupérons l'intégralité des ventes. Qu'en est-il de la TVA ? Nous ne la facturons pas, ne pas récupérons pas. Mais le GIE va-t-il devoir faire une déclaration de TVA sur les ventes ?
    Merci de vos réponses

    Posté il y a 5 années #
  10. Samuel

    Nouveau Membre
    Messages: 1


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    Bonjour, je suis également intéressé par la réponse à cette question, donc si quelqu'un a une réponse ! Mais par nature je serai tenté de dire, que peu importe le statut des créateurs du GIE, il faut analyser la situation au niveau du GIE lui-même, comme une entité économique, réalisant des opérations à caractère onéreux, et donc le GIE serait soumis à TVA sauf si l'activité est hors champ ou exonéré.

    Posté il y a 3 années #

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