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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » TVA : Entreprise en France - Livraison à l'étanger.

TVA : Entreprise en France - Livraison à l'étanger.

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  1. Lionel
    TVA : Entreprise en France - Livraison à l'étanger.

    Membre sénior
    France
    Messages: 1,455


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    Hello à tous !

    J'ai une question pratique.

    Je n'ai pas encore eu le cas, donc je demande. :)

    Une grosse commande vient d'être passée sur ma Boutique en ligne par une entreprise Française.

    Elle a indiqué une adresse de livraison en Hongrie et donc par le numéro de TVA (Français), cette dernière n'a pas été facturée.

    On est bon ou pas ?

    Posté il y a 1 année #
  2. Stephanie Calvin
    TVA : Entreprise en France - Livraison à l'étanger.

    Membre sénior
    Blain (44, France)
    Messages: 3,606


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    La TVA ne dépend pas de l'adresse de livraison mais de l'adresse de facturation ;) Si tu factures en France, ben TVA.

    Posté il y a 1 année #
  3. Lionel
    TVA : Entreprise en France - Livraison à l'étanger.

    Membre sénior
    France
    Messages: 1,455


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    Hello Stéphanie !

    Ouais c'est bien comme ça que je le voyais aussi.

    Il a embrouillé le système de la Boutique et je m'aperçois que c'est facile :

    C'est un Hongrois qui a une entreprise Française immatriculée en France.
    Il enregistre son numéro de TVA dans une adresse de livraison en Hongrie et non dans l'adresse de facturation en France.

    Du coup, le système pense que la boîte est en Hongrie et ne facture pas la TVA.

    La faille !!!

    Je me demande si il a fait exprès ou si il s'est trompé involontairement.

    300€ de TVA quand même.

    Posté il y a 1 année #
  4. eurofiscalis

    Nouveau Membre
    Messages: 1


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    Bonjour,

    Je souhaite simplement apporter un complément d'information pour les suivants qui se poseront la question.

    Une opération intracommunautaire peut être exonérée de TVA uniquement si elle remplit les 4 conditions suivantes :

    - La livraison est effectuée à titre onéreux ;
    - Le vendeur est un assujetti agissant en tant que tel ;
    - Le bien est expédié ou transporté hors de France par le vendeur, par l’acquéreur ou pour leur compte, à destination d’un autre État membre ;
    - L’acquéreur est un assujetti ou une personne morale non assujettie, qui ne bénéficie pas dans son État membre du régime dérogatoire l’autorisant à ne pas soumettre à la TVA ses acquisitions intracommunautaires.

    De plus il faut que le vendeur et l'acquéreur soient situés dans deux États membre de l'UE différent. Ce n'est pas votre cas étant donné que l'acquéreur (l'acheteur) a mentionné son numéro de TVA FR.

    En résumé, l'opération est soumise à la TVA française et doit être facturée avec la TVA (TTC).

    Posté il y a 10 mois #

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