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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » TVA en UE et hors UE pour intermédiaire opaque ou transparent.

TVA en UE et hors UE pour intermédiaire opaque ou transparent.

  • Lancé il y a 3 années par scar113
  • Thèmes : TVA, des, europe, autoliquidation
  • Dernière réponse par Sasaki

  • »
  1. scar113

    Membre coutumier
    Messages: 11


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour à toutes et à tous,

    J'aurai quelques points à éclairer avec vous.

    Je viens de créer une SAS dans la prestation de service. Nous proposons aux société étrangère le transport de leurs clients en Europe. Nous n'avons pas de véhicule et pas de licence de transport car nous sommes uniquement intermédiaire.

    Les réservation de transport de personne se font par mail ou internet.

    Premier cas:
    Je facture une entreprise 100€ HT donc 110€ TTC(TVA 10%) au nom du prestataire qui ici est le transporteur de personne(VTC) et en tant qu'intermédiaire transparent comme le système de Uber, airbnb ou encore Stuart.
    Donc le siret et dénomination juridique du VTC apparaît dans la facture.
    Je dois donc verser 80% des 110€ au transporteur donc 88€ TTC, ma question est de savoir comment ça se passe au niveau de la déclaration de la TVA.
    Ma TVA collectée est calculée sur les 110€ donc 10€ ou sur la commission(20%) de 22€ donc TVA de 2€?
    Ma TVA déductible est de 8€ sur les 88€ reversé au chauffeur ou de 10€ sur les 110€ perçu au nom du transporteur?

    Deuxième cas: Notre activité est d'être un intermédiaire opaque et donc facturer les prestations en mon propre nom et ensuite le prestataire qui est le transporteur ici me facturera ses services. Au yeux de mon client je suis le transporteur et au yeux du transporteur je suis le client. Pour mes clients français je devrai leurs facturer en TTC avec une TVA de 20% et pour mes clients de l'UE et hors-UE je devrai leurs facturer en HT (auto-liquidation de la TVA pour le client).

    Je ne fourni pas le transport mais je sous-traite.

    Même si la prestation de service est localisable et donc soumise à la TVA?

    À titre dérogatoire, le lieu de consommation reste retenu pour la perception de la TVA pour les prestations de services qui sont matériellement localisables.

    [url=https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33340]

    Le transporteur quant à lui me facture en TTC.

    Merci de me corriger si je me trompe.

    Cordialement.

    Posté il y a 3 années #
  2. Sasaki

    Nouveau Membre
    Messages: 1


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour,

    Je n'ai pas de réponse toute faite mais quand j'ai un doute sur le régime TVA qui s'applique, j'utilise le simulateur TVA gratuit http://www.vatplatform.fr/.

    La présentation de l'outil se trouve sur le lien http://simulateurtva.vatplatform.fr/

    J'espère que vous trouverez votre réponse

    bàv

    Posté il y a 2 années #

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