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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Accueil des Membres » TVA

TVA

  1. Serge M

    Membre passionné
    France
    Messages: 382


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    Bonjour,
    Micro entrepreneur (TVA non applicable), je souhaite acheter
    des produits en Pologne. Je n'ai pas de N° de TVA intracommunautaire,
    je dois donc payer 23 % de TVA à la société vendeuse.
    (Si j'ai un N° de tva intracommunautaire, je ne les paie pas).
    Question : si je demande aux service des impôts un N° de tva intracommunautaire
    afin de ne pas payer ces 23 %, devrais-je ensuite payer la TVA française de 20%
    sur les produits que je vendrai ?
    Merci pour vos réponses.
    Cordialement.

    Posté il y a 5 jours #
  2. sb31

    Membre sénior
    Messages: 554


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    bonjour,
    avec ou sans numéro, vous devez payer la tva de 23% vu qu'il faut que l'entité cliente d'une autre pays de l'UE soit soumise à tva ce qui n'est pas votre cas. mais avec un numéro, c'est possible que la société polonaise se trompe et ne vous facture pas la tva. que devez-vous faire dans ce cas ? je ne sais pas.

    MonBeauVillage.fr, votez pour commune préférée et montez dans les classements
    Ma prime d'activité .fr
    Posté il y a 5 jours #
  3. Ps

    Membre coutumier
    France
    Messages: 19


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    Bonjour,
    en tant que micro entrepreneur, tu restes assujetti à la TVA mais tu n'en es pas redevable.
    D'après le site de l'Etat, si tu achètes en intracom plus de 10.000 € de marchandises, tu dois demander un numéro de TVA intracom, tu paieras la marchandise HT mais la TVA à l'arrivée en France.
    Si le seuil de 10 k€ n'est pas franchi, tu n'es pas obligé de demander un numéro de TVA mais par contre, tu devras payer la marchandise avec la TVA du pays d'origine.

    En gros, en étant en franchise de base de TVA, tu achètes et tu vends en net à payer, tu ne déduis pas de TVA sur tes achats et tu n'en collectes pas lors de tes ventes - au niveau comptable. C'est comme si, vis à vis de la TVA, tu restais une personne physique, donc quand personnellement, tu vas faire tes courses, tu paies TTC mais tu ne t'occupes pas de la TVA. Tu vois ce que je veux dire ?

    En espérant t'avoir aidé.

    https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23570

    Posté il y a 5 jours #
  4. Ps

    Membre coutumier
    France
    Messages: 19


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    Question : si je demande aux service des impôts un N° de tva intracommunautaire
    afin de ne pas payer ces 23 %, devrais-je ensuite payer la TVA française de 20%
    sur les produits que je vendrai ?

    Si tu ne paies pas la TVA polonaise sur tes achats, ça veut dire qu'en principe tu devras la déclarer aux impôts et payer la TVA française sur cet achat.
    Par contre, sur les produits que tu vas vendre, tu resteras en franchise de TVA.
    L'impact sur la TVA dans ce cas là ne sera que sur tes achats, pour répondre à ta question.
    Par contre, il serait judicieux de tenir compte de la TVA payée dans ton coût d'achat pour le répercuter sur ton prix de vente.

    Posté il y a 5 jours #
  5. Serge M

    Membre passionné
    France
    Messages: 382


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    Bonsoir,
    Vos réponses m'ont bien éclairé.
    Merci beaucoup.
    Cordialement.

    Posté il y a 5 jours #
  6. Lionel
    TVA

    Membre sénior
    France
    Messages: 1,148


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour Serge,

    Tiens, vous relancez encore une nouvelle activité ?
    Je croyais que vous vous étiez égaré la dernière fois avec la vente de marchandise.

    Posté il y a 5 jours #
  7. Serge M

    Membre passionné
    France
    Messages: 382


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonsoir Lionel,
    Je réfléchissais cette fois-ci sur des produits dont le prix
    de vente n'était pas limité par le fournisseur comme la dernière fois.
    Mai hélas, je viens de me rendre compte que le fournisseur possède un
    autre site de vente aux particuliers à des prix défiant toute concurrence.
    Un article vendu à un professionnel coûte 2€90 (site réservé au professionnel)
    et il faut ajouter 23% de TVA.
    Lui le vend à 3€90 sur son site pour les particuliers, et encore je ne compte
    pas les frais d'envoi.
    Ce n'est donc pas viable. Je passe mon chemin sur ce projet.
    Cordialement.

    Posté il y a 5 jours #

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