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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » TVA

TVA

  • Lancé il y a 9 années par Fabrice
  • Thèmes : société allemande, panneaux photovoltaiques, TVA, TVA intracommunautaire, Allemagne
  • Dernière réponse par Jp

  • »
  1. Fabrice

    Nouveau Membre
    Messages: 2


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    Bonjour,

    on est une societe allemande qui installons des panneaux photovoltaiques actuellement en Allemagne, et souhaitons nous developper en France. Nous souhaiterions faire beneficier les clients de la TVA a 5,5%. Nous possedons un numero de tva intracommunautaire en Allemagne. Faut-il egalement en posseder un en France?

    Cordialement
    Fabrice Bast

    Posté il y a 9 années #
  2. Didier
    TVA

    Membre habitué
    Messages: 60


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    Bonjour Fabrice.

    Avez vous créer une société en france, ou bien êtes vous représenté par un mandataire
    ou un représentant fiscal?

    Les assujettis établis dans un autre État membre de l'UE et qui réalisent en France des livraisons de biens, des prestations de services,intracommunautaires pour lesquelles ils sont redevables de la TVA doivent, directement ou par l'intermédiaire d'un établissement stable :

    - s'identifier à la TVA en France ;

    - déclarer les opérations imposables réalisées en France et, le cas échéant, acquitter la taxe directement auprès de l'administration.

    Ci-joint les coordonnées des services à contacter :

    Direction des résidents à l'étranger et des services généraux (DRESG)
    Service des impôts des entreprises étrangères
    10 rue du Centre - TSA 20011 - 93465 Noisy-le-Grand Cedex
    Tél. : 00 33 157 338 500
    Fax : 00 33 157 338 404
    Mél. : sie.entreprises-etrangeres@dgi.finances.gouv.fr

    Cordialement,

    Posté il y a 9 années #
  3. Fabrice

    Nouveau Membre
    Messages: 2


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    On a uniquement une entreprise en Allemagne, aucun mandataire et representant fiscal. Nous possedons un numero intracommunautaire en Allemagne n´est ce pas suffisant?

    Posté il y a 9 années #
  4. Didier
    TVA

    Membre habitué
    Messages: 60


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    Re bonjour,

    Je ne penses pas.

    Renseignez vous auprès du service
    que je vous ai communiqué.

    Cordialement,

    Posté il y a 9 années #
  5. Jp
    TVA

    Membre passionné
    Messages: 248


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    Bonjour Fabrice,

    Pour bénéficier de cette TVA, vous devez possédez quoi qu'il arrive une représentation sur le territoire français. Ca serait trop simple sinon ;)

    Il y a peut être le statut de succursale mais je n'ai plus le régime de TVA en tête.

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    Posté il y a 9 années #

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