Création entreprise | Auto-Entrepreneur | Entrepreneuriat | Conseils entrepreneurs et conseils créateurs entreprise

Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur & forum création d'entreprise

Le forum de référence des Entrepreneurs et Auto-Entrepreneurs pour discuter, échanger, apprendre et partager ses meilleurs conseils !

Créateurs d'entreprise, entrepreneurs, passionnés d'entrepreneuriat,

Participez maintenant au forum Entreprise & Entrepreneurs !

Inscrivez-vous gratuitement, présentez-vous et participez aux discussions !

Ce qui vous attend sur le forum Entreprise & forum Entrepreneur :


» Cliquez-ici pour vous inscrire ».

Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Recherches de financements, d'investisseurs, d'associés, d'aides pour votre entreprise » Trésorerie services à la personne

Trésorerie services à la personne

  • Lancé il y a 6 années par Thierry
  • Thèmes : trésorerie, investisseurs, services à la personne
  • Dernière réponse par David

  • »
  1. Thierry

    Membre habitué
    MORCHIES (62, France)
    Messages: 27


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Guy, je devine que vous ne pratiquez pas la langue de bois, donc de quels organismes soutenant la micro parlez vous? et sortir la tête du guidon c'est quelque chose qui revient régulièrement mais comment avoir la tête plus sereine quand de derrière on vous étrangle? ou alors suis je le seul dans ce cas?? j'en doute...Je dois quand même avouer mon grand étonnement ici c'est que personne ne fait allusion au racket permanent du RSI et ses nombreux dysfonctionnements...ça en devient un harcèlement moral quotidien..Mais peut être que dans certaines régions le RSI est un meilleur cru...

    Posté il y a 6 années #
  2. sb31

    Membre sénior
    Messages: 738


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    en effet étant le seul revenu du foyer (actuellement)je pense que ma rémunération est peut être trop importante car il m'est difficile financièrement de dissocier le professionnel et le privé

    le vrai problème est là.
    pour une telle activité, sans trop de frais de fonctionnement, avec un CA en progression constante (donc pour chaque année, on paye des charges sur un montant bien inférieur à celui que l'on devrait payer, ce qui devrait rendre la chose plus facile), tout devrait bien se passer si l'on prend la bonne rémunération et si l'on calcule bien les régularisations à venir pour mettre la somme correspondante de coté.

    MonBeauVillage.fr, votez pour commune préférée et montez dans les classements
    Ma prime d'activité .fr
    Posté il y a 6 années #
  3. Guy
    Trésorerie services à la personne

    Membre passionné
    Figueres (17, France)
    Messages: 164


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    malheureusement, je ne pratique pas la langue de bois :)
    Pour le RSI, quel que soit le département, le comportement est le même, rien à faire à ce niveau-là.
    Par encaissement et facturation, il faut entendre que vous déclarez ce que vous avez effectivement encaissé ce qui peut présenter une différence entre facturation et encaissement. Je laisse à @Claire le soin de vous confirmer sa pensée.
    Je viens de faire une petite recherche sur l'interdit de l'agrément. Un véritable foutoir, mais bon, c'est du législatif pur. Ceci étant, la seule interdiction que j'ai relevée concerne l'exclusivité d'activité...et non pas de clientèle. Ce qui est bien différent.
    Selon la circulaire ministérielle (je vous mets le lien après), voici ce qui en exprimé :
    CIRCULAIRES MINISTERIELLE, document PDF

    http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/07/cir_35457.pdf

    La personne morale ou l’entrepreneur individuel qui a procédé à sa déclaration pour
    une ou plusieurs activités, agréées ou non, ne peut pas exercer d’autres activités que
    celles qui ont été déclarées.

    En application de l’article L.7232-1 du code du travail, l’agrément est obligatoire
    pour pouvoir exercer certaines activités. Le bénéfice des avantages sociaux et fiscaux
    attachés aux activités de services à la personne suppose que l’OSP agréé procède
    également à sa déclaration. Le fait, pour une personne morale ou un entrepreneur
    individuel, d’exercer des activités relevant du champ de l’agrément sans que celles-ci
    soient mentionnées dans son agrément l’expose au retrait de cet agrément et
    éventuellement de sa déclaration.

    Sauf à avoir l'avis d'un juriste de premier ordre s'entend, je n'ai pas vu où était l'interdiction d'avoir deux types de clientèle. L'une (les particuliers) peuvent bénéficier des avantages fiscaux ; l'autre non.

    Sur votre problème de trésorerie, pourquoi rester sur votre banque actuelle ? Si vous montez bien votre dossier, d'autre(s) banque(s) pourrai(en)t vous suivre. Je n'ai pas retrouvé le nom de la banque qui soutient les porteurs de petits projets.

    Mais, le rappel de @sb31 est une autre invitation à revoir plus précisément ce que rapporte votre activité et vos besoins financiers personnels. Le noeud se trouve à ce niveau apparemment. Aussi, résoudre la problématique de trésorerie sans mettre en adéquation le gain de l'activité avec les besoins personnels ne représente pas réellement la bonne solution. Cdt

    Posté il y a 6 années #
  4. Thierry

    Membre habitué
    MORCHIES (62, France)
    Messages: 27


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Guy,

    ci dessous un des textes liés à l'exclusivité, je suis concerné car ma clientèle bénéficie de la déductibilité fiscale, en d'autres termes il faut être une association pour pouvoir travailler auprés de particuliers avec déductibilité et en parallèle pour les entreprises en tenant deux comptabilités distinctes...1 pour la déductibilité aux particuliers et l'autre pour les entreprises...en tant que TNS je ne peux cumuler les deux clientèles distinctes

    La loi relative aux réseaux consulaires n° 2010-853 du 23 juillet 2010, publiée au Journal Officiel le 24 juillet 2010 aligne le droit français sur le droit communautaire. En effet, la condition d'exclusivité, indispensable pour obtenir l'agrément, a été supprimée par ce texte. Seul le critère de qualité de service est conservé pour les services prodigués aux personnes dites " fragiles " (jeunes enfants, personnes âgées ou handicapées). Par conséquent, une entreprise peut désormais proposer des services à la personne tout en ayant une autre activité.

    Cependant, pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux rattachés à ce type de services, le critère d'exclusivité est maintenu (sauf dérogations possibles). De ce fait, cette exigence reste un élément essentiel.

    Posté il y a 6 années #
  5. Thierry

    Membre habitué
    MORCHIES (62, France)
    Messages: 27


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Ensuite concernant l'activité pro et la vie privée, comment voulez vous que je dise...non aujourd'hui on ne mange pas car je dois soigner ma trésorerie...je ne me vois pas dire cela à mes enfants désolé...c'est sans doute difficile a comprendre pour vous et je le comprend car ici nous traitons les problémes professionnels uniquement et essayons de trouver des solutions pérennes pour les entreprises, choses que vous faites toutes et tous trés bien..Mais le travail est avant tout en ce qui me concerne un outil de vie quotidienne pour mes enfants en espérant des jours meilleurs et des solutions durables..

    Posté il y a 6 années #
  6. Guy
    Trésorerie services à la personne

    Membre passionné
    Figueres (17, France)
    Messages: 164


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonsoir Thierry,
    Je comprends parfaitement votre situation, l'ayant souvent rencontrée pour des clients et personnellement vécue il y a quelques années en arrière. Votre situation personnelle dépend de votre activité professionnelle. D'où les avis que nous vous avons apportés pour vous aider à trouver une solution, certes pas idéale et qui peut prendre un peu de temps.
    Concernant le texte que vous citez, vous n'adjoignez pas d'activité, sauf si j'ai mal compris. Vendre vos services à des particuliers ou à des entreprises restent la même activité. Le texte vise l'activité dans son exclusivité de pratique et de services, mais pas la clientèle destinataire. En outre, la précision est contenue dans la circulaire ministérielle )Document d’instruction DGCIS – n°1-2012 du 26 avril 2012, sur lequel je me suis appuyé entre autres pour vous répondre). Vous avez effectivement l'obligation d'avoir une comptabilité pour les deux types de clientèles. Cdt

    Posté il y a 6 années #
  7. Claire Pluviaud
    Trésorerie services à la personne

    Membre sénior
    MARSEILLE (13, France)
    Messages: 4,447


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    bonjour,

    la facturation : c'est la somme des factures que vous editer. Vous pouvez editer une facture à mois 1 er etre payé à mois 2 ou bien avoir un client qui ne vous paie pas etc...
    L'encaissement : les sommes que vous avez réellement encaissé sur votre compte
    donc par exemple a mois vous editer 1000 euros de facture 1 client a 100 euros vous paie dans 2 mois et tout les autre vous paie avant la fin du mois donc vous avez
    facturation 1000
    encaissement 900
    vous déclarer 900 et payer sur 900 en AE.
    Ceci evite de faire de l avance, et surtout de payer si vos clients sont en défaut de paiement ce qui peut malheureusement arriver parfois.

    est ce plus clair ?

    Claire Pluviaud
    Aiuto! votre service à domicile
    www.aiuto.fr
    Posté il y a 6 années #
  8. Thierry

    Membre habitué
    MORCHIES (62, France)
    Messages: 27


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Donc pour vous Guy, en tant que prestataire en entretien d'espaces verts déclaré en services à la personne je peux travailler pour les particuliers avec déductibilité, et pour les entreprises avec une compta distincte? A mon avis Claire va rebondir sur ce sujet...

    Posté il y a 6 années #
  9. Thierry

    Membre habitué
    MORCHIES (62, France)
    Messages: 27


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Claire,

    en effet je comprend mieux votre raisonnement, effectivement je déclarais les factures du 01 au 31 inclus...avec des réglements crcesu qui ont un délai de traitement de 7 jours à compter du jour de réception par le centre de traitement.

    Que pensez vous de l'avis de Guy concernant l'exclusivité? votre point de vue m'intéresse.

    Posté il y a 6 années #
  10. Claire Pluviaud
    Trésorerie services à la personne

    Membre sénior
    MARSEILLE (13, France)
    Messages: 4,447


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    je vais vous copiér coller ce qu il y a sur le site officiel http://www.entreprises.gouv.fr/services-a-la-personne/la-condition-d-activite-exclusive et me semble tres claire

    La condition d’activité exclusive dans les services à la personne

    La déclaration ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux des services à la personne. Mais pour pouvoir se déclarer, les organismes ou les entrepreneurs individuels doivent respecter une condition dite "d'activité exclusive".

    Qu’est-ce que la condition d’activité exclusive ?

    Pour être éligible à la déclaration, les personnes morales ou les entrepreneurs individuels s'engagent à se consacrer exclusivement à l'exercice d'une ou plusieurs des activités de service à la personne énumérées à l'article D. 7232-1 du code du travail. Ces activités doivent être exercées au profit de particuliers, à leur domicile ou, pour certaines activités de livraison ou d'aide aux déplacements, à partir ou à destination du domicile ou dans son environnement immédiat.
    Les organismes dispensés de la condition d’activité exclusive

    Toutefois, certains organismes sont dispensés de cette obligation, pour leur permettre de développer une offre de services à la personne en complémentarité avec leur vocation première. Ils doivent alors impérativement établir une comptabilité séparée entre leur activité de services à la personne et leurs autres activités.
    Les organismes concernés par cette dispense sont :
    Pour les activités d'aide à domicile :

    les régies de quartier
    les associations intermédiaires
    les communes, établissements publics de coopération intercommunale et centres communaux ou intercommunaux d’action sociale (CCAS et CIAS)
    les organismes gestionnaires d’un établissement ou d’un service social ou médico-social tels que des services de soins infirmiers à domicile, des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, ou encore des établissements pour handicapés
    les organismes ayant une convention avec un organisme de sécurité sociale au titre de leur action sociale (organisme gestionnaire d’un centre social ou de loisirs)
    les groupements de coopération.

    Pour les activités qui concourent à coordonner et délivrer les services à la personne :

    les unions et fédérations d'associations

    Pour les activités d'aide à domicile rendues aux personnes mentionnées à l'article L.7232-1 du code du travail

    les organismes gestionnaires d’un établissement ou centre de santé relevant des articles L.6111-1 et L.6323-1 du code de la santé publique.
    les organismes gestionnaires d'un établissement ou d'un service d'accueil d'enfants de moins de six ans relevant des 1er et 2ème alinéas de l'article L.2324-1 du code de la santé publique.

    Pour les services d'aide à domicile ou les services à la personne rendus aux personnes mentionnées à l'article L.7232-1 du code du travail qui y résident :

    les résidences services

    En aucun cas, je ne vois que les AE ne sont pas soumise a cette condition d exclusivité.

    je vous met aussi la circulaire concernant les services a la personne et qui reprend ce point.
    http://www.entreprises.gouv.fr/files/files/directions_services/services-a-la-personne/secteur_et_activites/20120426_Circulaire_sur_les_services_a_la_personne.pdf

    je ne suis pas en AE et ne me suis pas plus penché sur le point pour ce statut mais pour moi vous etes soumis a la condition d'exclusivité sans équivoque. vous devez une fois déclaré faire vos déclarations sur le site nova.
    la non exclusivité est une cause de perte de la déclaration

    Posté il y a 6 années #
  11. Guy
    Trésorerie services à la personne

    Membre passionné
    Figueres (17, France)
    Messages: 164


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Je suis d'accord avec vous Claire sur les diverses dispositions qui s'appliquent à toute personne morale ou entrepreneur, l'AE se trouve donc autorisé à ce titre.
    Ma question porte sur "l'activité exclusive" qui me semble laisser un vide ou une interprétation que le texte n'oblige pas.
    En effet, si vous avez une activité exclusive de jardinage...elle peut tout autant être dispensée à des clients particuliers ou à des entreprises. En ce cas d'activité de jardinage, pourquoi l'agrément ne lui serait-il pas attribué ?
    J'attirais juste l'attention sur la notion distincte entre "activité exclusive" et "clientèle" que le texte ne vise pas expressément.
    Personnellement par habitude, j'applique le texte dans ce qu'il énonce et non dans une interprétation qui peut lui être donnée.
    Cependant, si dans votre objet social vous indiquez : "Service à la personne de Travaux de jardinage" et non "Travaux de jardinage" ou "Petits travaux de jardinage" le premier objet social limitera l'exclusivité.
    C'est mon interrogation et la raison pour laquelle je dis que l'avis d'un professionnel du droit (avocat ou juriste) serait intéressant sur cette spécificité (que je soulève après avoir consulté les divers articles du code du Travail, la circulaire ministérielle et le site .gouv qui est d'ailleurs assez succinct), sauf à les avoir mal lus.
    Peut-être idiot de ma part de soulever cette interrogation.
    Voilou @

    Posté il y a 6 années #
  12. David

    Membre habitué
    MQ
    Messages: 83


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour,
    Vous dite que vous êtes le seul revenu de la famille, n'est il pas possible que vous m'étiez en Société (EURL,Sasu ou EI) et que votre conjointe ce déclare en AE est vous facturez le pro sur elle et les particuliers sur vous.

    Posté il y a 6 années #

Fil RSS de ce sujet.

Ecrire une réponse

Vous devez être connecté pour poster.