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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Travailleur indépendant - devenir trader, quelle fiscalité ?

1. Bull It
   

   Entrepreneur en herbe
   Messages: 2

   
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   Bonjour,

   ancien opérateur de marché j'envisage de me mettre à mon compte en tant que travailleur indépendant. Je souhaiterai devenir trader indépendant, sous le statut de profession libérale.

   Je me suis déja renseigné sur la question et cette activité est légal dés lors que je me limite à la gestion unique de mes fonds propres.

   Au niveau des impots :

   déclaration du bénéfice en BNC PRO au régime de la declaration controlée ( taxation au bareme progressif de l impot sur le revenu ).Il faut ajotuer 12,1% de prelevement sociaux sur le total du bénéfice.

   Formulaire : 2042C + 2035

   Jusque là ca va, mais n'etant pas tres calé au niveau fiscale plusieurs questions posent problemes.

   En tant que profession libérale la cotisation URSSAF réprésente environ 13,55% du mon CA annuel. Mais est ce que des plus values sont comptés comme un CA d'activité non commercial ou non??

   Toute la partie declaration et un peu flou pour moi

   Posté il y a 2 années #

2.  

3. Gautier Girard
   
   

   Cafetier du forum
   Messages: 8,513

   
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   Bonjour Bull,

   Vous êtes le bienvenu sur le forum.

   Etes-vous sûr et certain que c'est le statut profession libérale qui soit adapté à cette activité ?

   Car il est en principe réservé à une entreprise individuelle, qui travaille pour plusieurs clients, et qui se rémunère sur des honoraires (par exemple vendre du conseil, des formations, etc).

   On est assez loin des plus values ? :-)

   Avez-vous des textes ou des références qui en parlent sur Internet afin qu'on regarde ?

   A vous lire,

   Gautier Girard.
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   Posté il y a 2 années #

4. Bull It
   

   Entrepreneur en herbe
   Messages: 2

   
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   Bonjour,

   Merci de votre reponse, en fait oui il est prevu par le code des impots de pouvoir se mettre à son compte pour ce type d'activité. Mais vous etes limité à la gestion unique de vos fonds propres. Dans ce cas present les plus values representent mon CA puisqu'ils sont considérés comme revenus non commeciaux

   En fait legalement vous ne pouvez pas depasser un certain seuil de cession en tant que particulier, sinon vous etes requalifié fiscalement considerant votre activité comme professionnel.

   Ce type de statut me permettrait d'etre fiscalement dans mon droit et de conserver mes droits à la securité social et de cotiser pour la retraite tout en vivant de mon activité de trading.

   Il me semble que cela concerne l'art 92-2 mais c'est à vérifier.

   Ce statut est plus interessant que l'EI puisque pas de compta à tenir, juste un livre recette depense, avec justif.

   Ce qui me posait probleme c'etait de savoir exactement ce que l'on verse à la RSI, CIPAV et urssaf afin de pouvoir calculer par avance ce que j'aurais à payer pour savoir ce qui me reviendrais comme salaire net de tout.

   Posté il y a 2 années #

5. Outsider
   

   Entrepreneur en herbe
   Messages: 1

   
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   Bonjour Bull It,

   Avez-vous pu progressé dans votre statut de trader indépendant ? D'après les infos que j'ai récoltées sur le net, votre choix est plausible :
   - statut de profession libérale soumise à l'impôt sur le revenu ou les plus-values correspondent au CA à déclarer en BNC,
   - statut social de la profession libérale avec cotisations sociales correspondantes : http://www.motamot.com/zoompages/tab_cotisationsoc.html

   A ma connaissance, il y a une autre solution si l'activité génère des revenus importants : création d'une société soumise à l'IS (dirigeant rémunéré comme indépendant avec possibilité de versement de dividendes).

   Posté il y a 2 années #

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