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Travailler en tant q'ae dans un centre de formation

  • Lancé il y a 6 années par Gillian Cadier
  • Thèmes : centre de formation
  • Dernière réponse par Claire Pluviaud

  • »
  1. Gillian Cadier

    Nouveau Membre
    SAINT DENIS EN VAL (45, France)
    Messages: 1


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    Bonjour,
    Voilà mon problème. Je suis AE (formatrice anglais) depuis quelques mois, par choix.  J'ai signé plusieurs contrats dont certains avec des centres de formation. Une de mes clients, gérante de centre de formation, vient de m'expliquer qu'elle a découvert suite à une formation juridique qu'elle n'a pas le droit de signer de tels contrats avec moi et elle veut me proposer un contrat Cdii. L'avocat lui a dit qu'elle risque un redressement fiscal parce qu'elle a des employés qui occupent la même fonction que moi. Je me suis mise AE pour éviter ce genre de contrat mais j'aime bien travailler avec cette personne. Quelle est la vérité - est-ce qu'elle court des risques de redressement alors que j'ai insisté pour avoir un contrat d'AE? Je suis tout à fait libre de m'organiser avec mes stagiaires pour l'emploi du temps et je choisis mes propres supports et méthodes de formation.
    Merci de tout éclaircissement.
    Cordialement,
    G.

    Note : Ce message vient de la page centre de formation.

    Posté il y a 6 années #
  2. gladysp
    Travailler en tant q'ae dans un centre de formation

    Membre sénior
    Voiron (38, France)
    Messages: 1,452


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour !

    Bien sûr, votre client a tout à fait raison, puisque cela ressemble fort à du salariat déguisé...

    Grossièrement, c'est comme si elle voulait se soustraire à des obligations fiscales (charges patronales etc), donc elle risque un redressement...

    Vous pouvez peut-être lui demander qu'elle voit avec son avocat quels seraient les aménagements à mettre en place pour ne plus entrer dans ce cadre...

    Mais a priori s'il lui a proposé de vous salarier, c'est qu'il y a peu de solutions...

    C'est le gros problème des contrats récurrents...

    Peut-être pourriez-vous lui vendre chaque mois un forfait horaire, en lieu et place d'un contrat ? (il faudrait pour cela que le volume horaire mensuel ne soit pas fixe)

    Il faudrait se rapprocher d'un juriste pour vous couvrir.

    Bonne continuation,

    Gladys

    Posté il y a 6 années #
  3. Claire Pluviaud
    Travailler en tant q'ae dans un centre de formation

    Membre sénior
    MARSEILLE (13, France)
    Messages: 4,439


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    bonjour,

    effectivement lorsque vous vous retrouver en prestation récurrente comportant le meme objet et les memes volumes d heure ceci peu etre assimilé a du salariat déguisé surtout si c'est votre seule client.

    voyez quel pourcentage de votre CA cette prestation représente mais si elle représente la majeur partie de votre CA, il y a peu d autre solution que de passer en salarié pour cette activité.

    bonne journée

    Claire Pluviaud
    Aiuto! votre service à domicile
    www.aiuto.fr
    Posté il y a 6 années #

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