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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Travailler avec un comité d'entreprise

Travailler avec un comité d'entreprise

  • Lancé il y a 1 année par SuzanneS
  • Thèmes : comité d'entreprise, CE
  • Dernière réponse par Gautier Girard

  • »
  1. SuzanneS

    Entrepreneur en herbe
    Messages: 1


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    Bonjour,
    Je souhaiterais proposer au CE d'une entreptise un contrat de prestations de service type massages, manucures, petits soins esthétique.

    L'idée est de facturer un forfait mensuel au CE et charge à lui récupérer le montant des prestations auprès des salarié(e)s.

    Pour commencer, est-ce que cette méthode est autorisée? Entre t-elle dans une logique de conciergerie? Doit on louer un local au sein de la société pour exercer? Le montant forfaité est-il assujéti à la TVA?

    Je vous remercie pour votre aide,

    SuzanneS

    Posté il y a 1 année #
  2. Nathalie Demarcq
    Travailler avec un comité d'entreprise

    Serial Entrepreneur
    Messages: 1,376


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    Bonjour et bienvenue !

    À vous lire plusieurs choses me sont venues à l'esprit qui ne répondent pas forcément à vos questions mais peuvent faire avancer votre projet :
    - Faire un forfait auprès du CE : je doute que ce soit possible. En général, un CE propose des prestations ou des offres de partenaires et les salariés lui règlent ce qu'ils doivent. Ensuite le CE paie ce qu'il doit.
    - Vous avez sûrement une idée au deux des CE que vous allez contacter. Le mieux à est mon sens de leur demander leur mode de fonctionnement.
    - Pour la TVA, ce n'est pas une histoire de forfait mais de votre statut.

    Bonne continuation

    ND Secrétariat,un autre regard sur le secrétariat
    http://www.ndsecretariat.fr
    http://ndsecretariat.blogdirigeant.com
    Posté il y a 1 année #
  3. Jean Pierre.
    Travailler avec un comité d'entreprise

    Serial Entrepreneur
    Messages: 1,025


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour,
    Pour rajouter aux informations de Nathalie, les "massages" sont réservés aux seuls Kiné. Interdiction donc de pratiquer ces prestations, a moins de changer de terme.

    Jean Pierre
    Création et Gestion
    Posté il y a 1 année #
  4. Gautier Girard
    Travailler avec un comité d'entreprise

    Cafetier du forum
    Messages: 8,513


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    Bonjour,

    Vous êtes la bienvenue sur le forum Suzanne.

    Comme le suggère Nathalie le plus simple est sans doute d'en contacter et de tester leur réaction. Je pense que le CE vous allouera un local pour pratiquer cette activité.

    Cette méthode n'a rien d'illégal, reste à voir si cela va intéresser tant les CE que les salariés.

    A vous lire,

    Gautier Girard.
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    Posté il y a 1 année #

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