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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » Travailler avec des AE

1. patfred
   

   Entrepreneur coutumier
   Messages: 5

   
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   Voilà mon problème...

   J'ai créé une entreprise individuelle pour lancer un service dans ma ville.

   Je souhaite développer ce concept un peu partout, avec des correspondants locaux. Comme je démarre, je n'ai pas les moyens de gérer des salariés.

   Je souhaite donc travailler avec des auto-entrepreneurs, qui seraient en gros des apporteurs d'affaires.

   J'ai prévu une convention de services, qui stipule :
   - les services à vendre et leur tarification
   - le taux de commissionnement

   D'autre part, il est clairement indiqué dans cette convention que :
   - il n'y a pas de lien hiérarchique entre eux et moi
   - il n'y a pas de contraintes horaires ou d'organisation au sens large
   - il n'y a pas d'objectifs fixés
   - il n'y a pas d'exclusivité

   Pour autant, une des personnes (un retraité qui souhaite un revenu complémentaire) est allé à l'URSSAF pour se déclarer auto-entrepreneur, on lui a dit qu'il y avait un gros risque de requalification en contrat de travail.

   Y a-t-il vraiment un risque, ou la conseillère a-t-elle voulu faire du zèle ?

   Posté il y a 1 année #

2.  

3. Pierre Maurin
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 575

   
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   Bonjour Patfred,

   effectivement, cette conseillère na pas tout à fait tord.
   En effet, l'URSSAF peut requalifier en contrat de travail un contrat de sous-traitance (voire de concession ou de franchise), dans le cas où elle estime que le soutraitant (ou franchisé/concessionnaire) est trop dépendant de son donneur d'ordre.
   C'est le cas, par exemple, lorsque deux paramètres sont combinés :
   - le donneur d'ordre est le seul client du sous-traitant (ou franchiseur/concessionnaire);
   - le donneur d'ordre impose à son sous-traitant (ou concessionnaire/franchisé) ses tarifs, ses conditions générales de vente (CGV), ses techniques de vente, ses documents publicitaires, etc.

   En ce qui vous concerne, le second paramètre est apparamment pris en compte dans votre convention, ce qui est très bonne chose. Mais attention, un écrit ne suffit pas pour l'URSSAF. Le plus important est ce qui se passe dans la réalité. D'autant plus que l'URSSAF multiplie depuis deux ans les contrôles, dans la mesure où elle s'est apperçue que cela lui permettait de récupérer assez facilement des cotisations supplémentaires (qui sont forcément les biens venues, lorsque l'on connaît l'importance de leur situation financière !).
   Pour le premier paramètre, c'est un peu plus difficile, dans la mesure où le risque que l'auto-entrepreneur ne prend que vous comme client est élevé. Car rien ne vous permet réellement d'imposer à votre auto-entrepreneur d'avoir d'autres clients (sinon, vous risquez de vous retrouver dans la situation du second paramètre !). Vous ne pouvez que l'inciter à le faire.

   Bien cordialement,

   Pierre

   PM Conseils
   Conseil et formation en contrôle de gestion pour TPE et PME
   www.pmconseils.sitew.com

   Posté il y a 1 année #

4. François
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 5,798

   
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   Bonjour,

   La personne de l'URSSAF a raison et vous prenez un risque en procédant de la sorte puisqu'il s'agit purement et simplement de prêt de main d'oeuvre*. Le risque est de voir quelques uns de vos "sous-traitants" faire requalifier au bout d'un an votre "convention de service" en contrat de travail.

   Le régime d'auto-entrepreneur n'est pas fait pour remplacer à moindre coût l'embauche de salariés. Après, vous faites comme voulez. Certains n'ont aucun scrupule pour s'enfourner dans cette brèche... Ça n'a pour moi strictement rien à voir avec l'entrepreneuriat.

   Par contre, si votre entreprise de service commence à fonctionner, que vous avez pu la développer jusqu'à embaucher quelques salariés, rien ne vous empêchera effectivement de faire appel à des sous-traitants auto-entrepreneurs déjà installés. Là il n'y a plus aucun risque.

   *parmi les quelques textes que l'on peut trouver sur le Net à ce sujet:
   http://www.lawperationnel.com/PetC/marchandage_def.htm

   Mecadyn
   Entreprise de maintenance industrielle
   Blog sur la vie d'une entreprise

   Posté il y a 1 année #

5. patfred
   

   Entrepreneur coutumier
   Messages: 5

   
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   on est d'accord, mais cela ne résoud pas mon problème...

   comme vous dites, ce que fait l'auto-entrepeneur ne me regarde pas, je ne lui impose rien, c'est lui qui décide ou non d'avoir une seule activité relative à son statut, pas moi

   en plus, dans ce cas-précis, il est retraité, donc il n'est pas dépendant de sa relation professionnelle avec moi, c'est juste un complément de revenus qu'il cherche, et du coup, je sais pertinemment qu'il n'aura pas d'autre activité que celle que je lui propose, cela lui suffira largement

   donc, en gros, je ne sais pas quoi faire, j'essaye de faire les choses dans les règles, mais le but n'est pas de prendre un risque pour se faire redresser ensuite

   c'est quand même formidable d'empêcher deux personnes de bonne foi de travailler

   Posté il y a 1 année #

6. patfred
   

   Entrepreneur coutumier
   Messages: 5

   
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   Pour répondre à François, c'est une hypothèse que j'envisage

   Plutôt que de commencer à développer un peu partout et donc augmenter le chiffre d'affaires rapidement en ayant recours à des correspondants, je peux aussi solidifier l'activité sur ma ville, que je gère tout seul, et ensuite ouvrir d'autres villes, avec des salariés (salariés normaux, ou vrp salariés, ou même agents commerciaux).

   Je pense d'ailleurs que la meilleure solution n'est pas de recourir à des auto-entrepreneurs, mais à des agents commerciaux, mais c'est plus difficile à trouver...

   Posté il y a 1 année #

7. François
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 5,798

   
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   Je pense d'ailleurs que la meilleure solution n'est pas de recourir à des auto-entrepreneurs, mais à des agents commerciaux, mais c'est plus difficile à trouver...

   On est tout à fait d'accord ;-)

   C'est un peu le piège de ce nouveau régime fiscal. Je vois de plus en plus de retraités qui s'y inscrivent, comme ça pour voir, puisqu'ils peuvent de cette manière prendre des petits boulots sans que ça joue sur leur pension ni sur leur protection sociale déjà assurée. Mais pendant ce temps là il y quand même quelques millions de personnes qui désirent ardemment avoir un contrat de travail. Ce sont ces gens là que la législation tente de protéger.

   Posté il y a 1 année #

8. patfred
   

   Entrepreneur coutumier
   Messages: 5

   
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   deux questions s'imposent :

   comment faire pour trouver des agents commerciaux sans s'inscrire sur des sites de recutement d'agents commerciaux qui facturent 500 euros l'inscription ?

   et comment la personne que j'évoquais (retraité qui n'a pas le droit d'être salarié) peut-il avoir des revenus complémentaires s'il n'a pas le droit de les avoir avec le statut d'auto-entrepreneur ?

   Posté il y a 1 année #

9. Alexandre Hollard
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 2,517

   
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   Bonjour,

   D'utiliser des réseaux pro ? Linkedin / Viadeo etc ...
   Gratuit, nécessite de fouiller davantage (et oui ...)

   Touch Concept-Design / Logos, cartes de visite, supports imprimés
   Réalisations graphiques sur un large panel de supports / Aide pour les porteurs de projets.

   Posté il y a 1 année #

10. François
    
    

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,798

    
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    comment faire pour trouver des agents commerciaux sans s'inscrire sur des sites de recutement d'agents commerciaux qui facturent 500 euros l'inscription ?

    D'accord avec Alexandre. Si vous ne voulez pas payer il vous faudra effectivement y passer un peu plus de temps. Vous pouvez éventuellement passer une annonce sur ce forum (catégorie offres et demandes) où sur des sites de petites annonces.

    et comment la personne que j'évoquais (retraité qui n'a pas le droit d'être salarié) peut-il avoir des revenus complémentaires s'il n'a pas le droit de les avoir avec le statut d'auto-entrepreneur ?

    Mais il peut être auto-entrepreneur, ça n'est pas un problème ! Il faut simplement qu'il ait à l'esprit de ne pas travailler exclusivement pour vous. Mais évidemment s'il se pointe à l'URSSAF en disant: "Voilà, y a une boîte qui veut m'embaucher comme auto-entrepreneur, pouvez-vous m'inscrire ?", il ne faut pas être surpris de la réponse !

    Donc votre gars monte son entreprise (c'est quand même ça à la base une auto-entreprise...) puis vous propose ses services. Tel que vous présentez votre projet ce n'est pas du tout dans ce sens là que c'est perçu. Et attention aux bonnes intentions de départ, qui peuvent aussi se transformer en piège si on n'a pas pris les précautions nécessaires ;-)

    Posté il y a 1 année #

11. patfred
    

    Entrepreneur coutumier
    Messages: 5

    
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    oui, c'est évident qu'il a du présenter comme ça son projet, alors qu'il aurait été plus simple de se déclarer sur internet

    mais bon, il a voulu bien faire...

    Posté il y a 1 année #

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