Bonjour Sandra,
pour rebondir sur l'excellente remarque de François au sujet du transport, il semblerait effectivement qu'un agrément soit nécessaire d'après un décret du 13/12/1995 ) et un arrêté du 5/11/1996 (portant sur la protection des animaux en cours de transport), ainsi que les articles L214-12 et L214-51 du code rural et le règlement européen n°1/2005 CE du 22/12/04 (entré en vigueur depuis le 5/01/07).
Cette demande d'agrément doit apparemment être réalisée auprès des services vétérinaires (soit la DDSV) du département du siège social de l'entreprise réalisant le transport.
Après quelques recherches, il semble que les documents à donner aux services vétérinaires soient les suivants :
- un engagement écrit (qui doit être conforme au modèle de l'annexe IV de l'arrêté du 5/11/96) daté et signé par le demandeur;
- la liste des moyens de transport utilisés pour les animaux (avec leur immatriculation respective) ;
- la liste des conducteurs (nom et prénom) ;
- les pièces justifiant de la qualification des conducteurs (date d'obtention de leur permis, type de permis).
A titre d'exemple, je vous mets en lien un document présentant la procédure et les documents à remplir pour demander cet agrément auprès de la DDSV de l'Indre : http://www.indre.pref.gouv.fr/prefecture/vss/sante/alimentaire/proteger_la_sante_animale/Constitution_dossier_agrement_transport.pdf
Cela étant dit, le plus simple est de contacter au préalable la Direction Départementale des Services Vétérinaires (DDSV) de votre département, afin notamment d'avoir la confirmation que cette obligation s'applique aussi à votre future activité.
En espérant que mes explications seront compréhensibles, je vous souhaite bonne chance pour votre projet.
Bien cordialement,
Pierre
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