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Tweetfaut pas être trop têtu en France ...
Ça n'a rien à voir avec la France... Vous avez des pays bien plus restrictifs que le nôtre de ce point de vue.
Mais peu importe. Il y a effectivement un temps pour râler contre le système et un temps pour agir. Donc maintenant je dirai: Action !
En gros je vais me déplacer avec ma grosse voiture 7 places jusqu'à l’aéroport, aller chercher les gens, prendre le bus jusqu'à coté de chez moi avec eux pour les accompagner et remplir ma mission (éviter qu'ils ne se perdent, leur donner des informations touristiques sur la ville ...). Puis une fois ma mission terminée je vais certainement m'amuser à reprendre le bus pour aller chercher mon véhicule ...Ce ne serais pas plus simple pour tout le monde de simplement les accompagner moi même avec mon véhicule sans prendre de supplément par rapport à ce que je leur aurais facturé en prenant le bus ... Mais c'est illégal ... Merci la loi
Bonjour,
On pourrait dire aussi, "pourquoi ne laissez-vous pas le bus effectuer la visite, le chauffeur est un professionnel qui connait bien la région"[i] ???
Non, bien-sur.
Alors à chacun son job et tout ira pour le mieux.
Comme disait un certain grand Monsieur bien connu, laissons les spécialités aux spécialistes.
Parce que le chauffeur ne parle pas Japonais, n'a pas réservé l'hôtel, n'accompagne pas les à pied clients en centre ville piéton jusqu'au restaurant, ne traduit pas le menu en Japonais à ses clients, ... ...
J'en passe je vais pas passer 50 messages à vous expliquer que ce n'est pas du transport que je veux faire mais que le surcoût que la législation entraîne m’empêche de créer mon activité !
Peut-être que d'autres pays sont plus restrictifs sur ce domaine mais peut-être que cela n'impute pas les autres professions.
Et j'ajouterais pour Marc : Je préfère les phrases du type "la polyvalence est la clé de la réussite" même si ce ne sont pas des "grands hommes" qui l'ont prononcée.
C'est correct que les entreprises de services à la personne ont le droit de transporter leurs client mais c'est sous certaines conditions :
Circulaire ANSP/DGEFP/DGAS no 1-2007 du 15 mai 1970 relative à l’agrément
des organismes de services à la personne
NOR : SOCX0710670C
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/publications/picts/bo/30062007/TRE_20070006_0110_0006.pdf
"4.1.12. Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d’assistance à domicile L’aide à mobilité et le transport de la personne sont étroitement associés dans cette activité, ce qui différencie cette dernière d’une simple prestation de transport de personnes. En outre, il s’agit pour l’essentiel de déplacements
effectués à partir du domicile de la personne ou vers celui-ci. Enfin, cette activité est soumise à la condition d’offre globale de services (voir § 4.3 ci-dessous).
En raison de ces caractéristiques, les prestations de transport de personnes ne constituent pas l’activité principale de l’organisme agréé. De ce fait, les organismes agréés au titre de l’aide à la mobilité et le transport des personnes ayant des difficultés de déplacement ne peuvent être assimilés à des transporteurs publics routiers de personnes. Ils ne sont, par conséquent, pas soumis aux dispositions du décret no 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes."
Code du travail :
Article D7231-1 :
"Les activités de services à domicile bénéficiant aux personnes mentionnées à l'article L. 7231-1 au titre desquelles les associations et les entreprises sont agréées, sont les suivantes :
1° Entretien de la maison et travaux ménagers ;
2° Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
3° Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains » ;
4° Garde d'enfant à domicile ;
5° Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile ;
6° Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions ;
7° Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile ;
8° Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités réalisées à domicile ;
9° Assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux ;
10° Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d'interprète en langue des signes, de technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété ;
11° Garde-malade, à l'exclusion des soins ;
12° Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d'assistance à domicile ;
13° Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités réalisées à domicile ;
14° Accompagnement des enfants dans leurs déplacements, des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que ces prestations soient comprises dans une offre de services incluant un ensemble d'activités réalisées à domicile ;
15° Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services comprenant un ensemble d'activités réalisées à domicile ;
16° Assistance informatique et Internet à domicile ;
17° Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes ;
18° Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes ;
19° Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire ;
20° Assistance administrative à domicile ;
21° Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services mentionnés au premier alinéa."
Je répète :
"12° Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d'assistance à domicile ;"
Utiliser cette dérogation sur le transport pour transporter des personnes dans tout autre contexte constitue une violation de la loi - et en plus une concurrence déloyale contre tout type d'entreprise de transport légal. On risque des sanctions si on le fait.
Mais je suis tout à fait d'accord que les règlementations de transport françaises sont dans le plus grand désordre, règlementations éparpillées un peu partout, certaines dispositions n'ayant d'autre vocation que d'empêcher la concurrence, certaines autorités corporatistes étant hostiles à toute autre forme de transport que taxi, etc.
C'est dommage que la création d'activité doit être autant un parcours de combattant. Cela fait que les honnêtes restent au chômage et les moins honnêtes travaillent illégalement parce que c'est quasiment impossible de le faire légalement, tellement les autorités ont-ils mis des bâtons dans les roues partout. La concurrence est saine pour la plupart des secteurs, mais en France on a peur de la concurrence. Donc seules les corporatistes ont le droit de travailler et les autres (non taxi) ont le droit de rester au chômage. Ce n'est pas comme ça qu'on améliore l'économie d'un pays.
À l'argument de certains taxis, que les transports LOTI et petite remise sont déloyaux, je pose la question : s'ils pensent que ces formes de transport sont plus rentables, pourquoi ne le font-ils pas eux-mêmes ? Mais cela va dire pas de privilèges de stationnement dans les gares, aéroports, villes, pas de droit de solliciter des clients sans réservation préalable, pas de droit de rouler dans les couloirs bus, pas de détaxe du carburant etc. Et d'ailleurs, pour attirer les clients internationaux, il faut parler anglais, disposer d'un site Internet et savoir rendre un service de qualité. Certains taxis le font mais c'est une petite minorité.
Presque aucun transporteur LOTI ne respecte l'interdiction de transporter une seule personne. C'est en pratique une restriction impossible à appliquer. Si un touriste souhaite un conducteur anglophone et le niveau de service d'un offre LOTI, pourquoi faut-il le forcer à prendre un taxi contre sa volonté ? Ça ne fait aucun sens.
On ne peut que rêver et espérer que le ménage soit fait pour que les conditions entre les différents types de transport soient plus équilibrées.
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