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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Transport de personne "petite remise"

Transport de personne "petite remise"

  • Lancé il y a 10 années par Catherine Berry
  • Thèmes : transport, transport de personne, création d'entreprise, petite remise
  • Dernière réponse par Mickael Chéron

  • »
  1. François
    Transport de personne

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    faut pas être trop têtu en France ...

    Ça n'a rien à voir avec la France... Vous avez des pays bien plus restrictifs que le nôtre de ce point de vue.

    Mais peu importe. Il y a effectivement un temps pour râler contre le système et un temps pour agir. Donc maintenant je dirai: Action !

    Posté il y a 9 années #
  2. Marc

    Membre passionné
    France
    Messages: 269


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    En gros je vais me déplacer avec ma grosse voiture 7 places jusqu'à l’aéroport, aller chercher les gens, prendre le bus jusqu'à coté de chez moi avec eux pour les accompagner et remplir ma mission (éviter qu'ils ne se perdent, leur donner des informations touristiques sur la ville ...). Puis une fois ma mission terminée je vais certainement m'amuser à reprendre le bus pour aller chercher mon véhicule ...

    Ce ne serais pas plus simple pour tout le monde de simplement les accompagner moi même avec mon véhicule sans prendre de supplément par rapport à ce que je leur aurais facturé en prenant le bus ... Mais c'est illégal ... Merci la loi

    Bonjour,

    On pourrait dire aussi, "pourquoi ne laissez-vous pas le bus effectuer la visite, le chauffeur est un professionnel qui connait bien la région"[i] ???

    Non, bien-sur.

    Alors à chacun son job et tout ira pour le mieux.

    Comme disait un certain grand Monsieur bien connu, laissons les spécialités aux spécialistes.

    Posté il y a 9 années #
  3. thesmall

    Membre coutumier
    Messages: 5


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    Parce que le chauffeur ne parle pas Japonais, n'a pas réservé l'hôtel, n'accompagne pas les à pied clients en centre ville piéton jusqu'au restaurant, ne traduit pas le menu en Japonais à ses clients, ... ...
    J'en passe je vais pas passer 50 messages à vous expliquer que ce n'est pas du transport que je veux faire mais que le surcoût que la législation entraîne m’empêche de créer mon activité !
    Peut-être que d'autres pays sont plus restrictifs sur ce domaine mais peut-être que cela n'impute pas les autres professions.

    Posté il y a 9 années #
  4. thesmall

    Membre coutumier
    Messages: 5


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    Et j'ajouterais pour Marc : Je préfère les phrases du type "la polyvalence est la clé de la réussite" même si ce ne sont pas des "grands hommes" qui l'ont prononcée.

    Posté il y a 9 années #
  5. Finn Skovgaard

    Nouveau Membre
    Apt (84, France)
    Messages: 1


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    C'est correct que les entreprises de services à la personne ont le droit de transporter leurs client mais c'est sous certaines conditions :

    Circulaire ANSP/DGEFP/DGAS no 1-2007 du 15 mai 1970 relative à l’agrément
    des organismes de services à la personne
    NOR : SOCX0710670C
    http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/publications/picts/bo/30062007/TRE_20070006_0110_0006.pdf

    "4.1.12. Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d’assistance à domicile L’aide à mobilité et le transport de la personne sont étroitement associés dans cette activité, ce qui différencie cette dernière d’une simple prestation de transport de personnes. En outre, il s’agit pour l’essentiel de déplacements
    effectués à partir du domicile de la personne ou vers celui-ci. Enfin, cette activité est soumise à la condition d’offre globale de services (voir § 4.3 ci-dessous).
    En raison de ces caractéristiques, les prestations de transport de personnes ne constituent pas l’activité principale de l’organisme agréé. De ce fait, les organismes agréés au titre de l’aide à la mobilité et le transport des personnes ayant des difficultés de déplacement ne peuvent être assimilés à des transporteurs publics routiers de personnes. Ils ne sont, par conséquent, pas soumis aux dispositions du décret no 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes."

    Code du travail :
    Article D7231-1 :

    "Les activités de services à domicile bénéficiant aux personnes mentionnées à l'article L. 7231-1 au titre desquelles les associations et les entreprises sont agréées, sont les suivantes :
    1° Entretien de la maison et travaux ménagers ;
    2° Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
    3° Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains » ;
    4° Garde d'enfant à domicile ;
    5° Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile ;
    6° Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions ;
    7° Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile ;
    8° Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités réalisées à domicile ;
    9° Assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux ;
    10° Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d'interprète en langue des signes, de technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété ;
    11° Garde-malade, à l'exclusion des soins ;
    12° Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d'assistance à domicile ;
    13° Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités réalisées à domicile ;
    14° Accompagnement des enfants dans leurs déplacements, des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que ces prestations soient comprises dans une offre de services incluant un ensemble d'activités réalisées à domicile ;
    15° Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services comprenant un ensemble d'activités réalisées à domicile ;
    16° Assistance informatique et Internet à domicile ;
    17° Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes ;
    18° Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes ;
    19° Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire ;
    20° Assistance administrative à domicile ;
    21° Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services mentionnés au premier alinéa."

    Je répète :

    "12° Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d'assistance à domicile ;"

    Utiliser cette dérogation sur le transport pour transporter des personnes dans tout autre contexte constitue une violation de la loi - et en plus une concurrence déloyale contre tout type d'entreprise de transport légal. On risque des sanctions si on le fait.

    Mais je suis tout à fait d'accord que les règlementations de transport françaises sont dans le plus grand désordre, règlementations éparpillées un peu partout, certaines dispositions n'ayant d'autre vocation que d'empêcher la concurrence, certaines autorités corporatistes étant hostiles à toute autre forme de transport que taxi, etc.

    C'est dommage que la création d'activité doit être autant un parcours de combattant. Cela fait que les honnêtes restent au chômage et les moins honnêtes travaillent illégalement parce que c'est quasiment impossible de le faire légalement, tellement les autorités ont-ils mis des bâtons dans les roues partout. La concurrence est saine pour la plupart des secteurs, mais en France on a peur de la concurrence. Donc seules les corporatistes ont le droit de travailler et les autres (non taxi) ont le droit de rester au chômage. Ce n'est pas comme ça qu'on améliore l'économie d'un pays.

    À l'argument de certains taxis, que les transports LOTI et petite remise sont déloyaux, je pose la question : s'ils pensent que ces formes de transport sont plus rentables, pourquoi ne le font-ils pas eux-mêmes ? Mais cela va dire pas de privilèges de stationnement dans les gares, aéroports, villes, pas de droit de solliciter des clients sans réservation préalable, pas de droit de rouler dans les couloirs bus, pas de détaxe du carburant etc. Et d'ailleurs, pour attirer les clients internationaux, il faut parler anglais, disposer d'un site Internet et savoir rendre un service de qualité. Certains taxis le font mais c'est une petite minorité.

    Presque aucun transporteur LOTI ne respecte l'interdiction de transporter une seule personne. C'est en pratique une restriction impossible à appliquer. Si un touriste souhaite un conducteur anglophone et le niveau de service d'un offre LOTI, pourquoi faut-il le forcer à prendre un taxi contre sa volonté ? Ça ne fait aucun sens.

    On ne peut que rêver et espérer que le ménage soit fait pour que les conditions entre les différents types de transport soient plus équilibrées.

    Posté il y a 9 années #
  6. Josiane Pierre-louis

    Membre coutumier
    Goussainville (95, France)
    Messages: 7


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    Bonsoir, je suis nouvelle sur ce merveilleux site. J'ai pour objectif professionnel, la création d'une société de petite remise en Ile-de-France, en EIRL. Je compte débuter juste avec un seul chauffeur. Quelqu'un pourrait-il s'il vous plaît me donner une vision sur le type de contrat de travail (je me suis rapprochée des groupement d'employeurs mais c'est très cher), le nombre d'heure moyen que fait un chauffeur en une journée normale? Le chauffeur en général retourne systématiquement au bureau? Merci d'avance.

    Posté il y a 7 années #
  7. Marc

    Membre passionné
    France
    Messages: 269


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    Bonjour Josiane et bienvenue sur le forum,

    Avant toute démarche, avez vous obtenu l'autorisation d'exploiter une entreprise de voiture dite de "Petite remise" ?

    Les autorisations de véhicule de petite remise sont attribuées au compte goutte, donc, si vous ne l'avez pas, je vous conseil fortement de vous rapprochez de la Préfecture de votre région, ainsi que le Mr Maire de votre commune pour demander leurs accords.

    Cordialement Marc.

    Posté il y a 7 années #
  8. Tirik

    Membre coutumier
    Messages: 8


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    Bonjour à tous.

    J'ai des precisions à apporter;
    il esxiste aujourd'hui une formation pour la capacité de transport de voyageurs avec des véhicules de moins de neuf places.
    Cette formation dure 140 heures et coute environ 1500 €.
    Il y à un examen final.

    Apres obtention de ce diplôme, vous pourrez obtenir une licence de transport interieure delivree par la dreal de votre region ( driea en ile de france)

    avec cette licence de transport interieure, vous pouvez exercer la profession de transporteur public routier de voyageurs.

    la seul contrainte, c'est que vous n'avez pas le droit de prendre des clients a la volé mais uniquement sur reservation.

    LES PETITES ET GRANDES REMISES, LES VTC ET LES LICENCE ATOUT FRANCE
    SERONT OBLIG2 EN 2014 DE PASSER LE DIPLOME DE CAPACITE DE VOYAGEUR;

    LES TAXIS FRANCAIS SONT EN COURS DE DEREGLEMENTATION AU NIVEAU EUROPEEN

    LE MONOPOLE DES TAXIS NE PLAIT PAS A BRUXELLE

    INFO : DANS MOINS DE DEUX ANS, LES TRANSPORT MEDICAUX SERONT OUVERT A LA CONCURENCE( AUJOURD'HUI LE MARCHE EST TENU PAR LES TAXIS ET AMBULANCE)

    DANS 5 ANS MAXIMUM L'APPELTATION TAXIS VA DISPARAITRE ET TOUS DEVRONT PASSER LA CAPACITE VOYAGEUR ;

    AVANT QUE LES TAXIS M'ASSASINE JE PRECISE
    QU'UNE LOIS ET EN COURS D'ETUDE A L'ASSEMBLE POUR IMPOSER UNE TAXE AU TRANSPORTEUR ROUTIER DE PERSONNES AFIN QUE L'ETAT PUISSE INDEMNISER LES TAXIS;

    POUR CEUX QUI NE VEULENT PAS PASSER LA CAPACITE VOYAGEUR, VOILA UNE AUTRE METHODE;
    EMBAUCHER UNE PERSONNES QUI A LA CAPACITE OU PRENDRE UN PRESTATAIRE DE SERVICE "GESTIONNAIRE DE TRANSPORT"
    SOUS CERTAINE CONDITIONS

    VOILA JE SORT DE TOUTE LES DEMARCHES DE CREATION DE MA SOCIETE DE TRANSPORT
    DONC TOUTE CES INFOS SONT 100% FIABLE

    J ESPERE QUE CELA AURA PU VOUS AIDER

    JE PROPOSE BIENSUR D'ETRE GESTIONNAIRE DE TRANSPORT POUR UNE OU DEUX PËRSONNES SOUHAITANT CE LANCER

    DERNIERE PRECISION
    POUR AVOIR LA LICENCE AUPRES DE LA DREAL , L'AUTO ENTREPRISE N'EST PAS AUTORISé
    UNIQUEMENT EN SOCIETE EURL SARL SAS OU ENTREPRISE INDIVDUELLE (NOM PROPRE)

    HESITEZ PAS A ME CONTACTER SUR LE FORUM OU EN MP

    BONNE ROUTE

    Posté il y a 7 années #
  9. Tirik

    Membre coutumier
    Messages: 8


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    PS
    LES VTC , PETITE ET GRANDE REMISE SONT AMENE A DISPARAITRE AU PROFIT DE LA CAPACITE VOYAGEUR
    LE REGISTRE ATOOUT FRANCE NE SUFFIRA PLUS A FAIRTE DU TRANSPORT DE PERSONNES
    (OFFICIELEMENT VOUS AVEZ LE DROIT AVEC ATOUT FRANCE D'AVOIR UN VEHICULE ET UN SEUL CLIENT , OUI OUI UN SEUL CLIENT DANS LE VEHICULE, CHOSE BIENSUR QUI N'EXISTE PAS EN PRATIQUE)
    IL SERA TOUJOURS DEMANDER SI VOUS EFFECTUER DES TRANSPORT DE PERSONNES INCLUANT UNE NUITEE

    Posté il y a 7 années #
  10. Josiane Pierre-louis

    Membre coutumier
    Goussainville (95, France)
    Messages: 7


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    Bonjour,
    Merci pour vos réponses. Oui je me suis entretenue au téléphone avec la personne qui donne son aval pour la création de mon entreprise. Il est toujours occupé au téléphone quand je l'appelle. Mais il m'a donné les instructions à suivre pour avoir son aval. Simplement je ne veux pas tout faire en amont pour qu'à la fin il me dise NON. Y a t-il un moyen d'avoir une certitude que je pourrai ouvrir mon entreprise si je remplie toute les conditions demandées? Par ce que c'est du temps et de l'argent qui seront jetés par la fenêtre. Vous Tirik par exemple, avez-vous attendu un accord écrit de sa part pour commencer votre création d'entreprise ou avez vous tout fait et ensuite vous lui avez présenté votre dossier?

    Posté il y a 7 années #
  11. Tirik

    Membre coutumier
    Messages: 8


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    un accord de qui
    le seul accord que j'ai c'est
    mon autorisation d'exercer obtennu aupres de la dreal apres obtention de la capacite de transport voyageur
    la petite remise n'est plus
    allez en prefecture il vouqs le diront
    ils donnent encore des permis VTC mais plus pour longtemps
    contacter en mp
    je vous conseillerais au mieux

    Posté il y a 7 années #
  12. Marc

    Membre passionné
    France
    Messages: 269


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    @Josiane.

    Bonjour,
    Merci pour vos réponses. Oui je me suis entretenue au téléphone avec la personne qui donne son aval pour la création de mon entreprise. Il est toujours occupé au téléphone quand je l'appelle. Mais il m'a donné les instructions à suivre pour avoir son aval. Simplement je ne veux pas tout faire en amont pour qu'à la fin il me dise NON. Y a t-il un moyen d'avoir une certitude que je pourrai ouvrir mon entreprise si je remplie toute les conditions demandées? Par ce que c'est du temps et de l'argent qui seront jetés par la fenêtre. Vous Tirik par exemple, avez-vous attendu un accord écrit de sa part pour commencer votre création d'entreprise ou avez vous tout fait et ensuite vous lui avez présenté votre dossier?

    Pour obtenir l'autorisation d'exploiter, il faut l'avis conforme du Maire de votre commune qui transmet le dossier au service circulation de la préfecture de votre département, une commission de Taxis siège et elle seule accorde ou refuse votre demande.

    Donc, avant d'entreprendre quoi que ce soit, je vous conseil fortement de vous rapprocher de la préfecture pour vous renseigner sur la possibilité d'obtenir l'autorisation d'exploiter.

    Si elle refuse, il faudra alors vous tournez sur la DREAL pour passer votre capacité de transport.

    Cordialement et bonne réussite dans votre projet Marc.

    Posté il y a 7 années #
  13. Grogros

    Nouveau Membre
    Messages: 2


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    Bonjour,
    Je ne sais pas si il y a encore qq'un qui suit ce sujet, mais je voudrais savoir si c'est toujours possible de créer voiture petite remise en janvier 2016 ?

    D'avance merci.

    Posté il y a 4 années #
  14. Mickael Chéron
    Transport de personne

    Membre passionné
    Sylvains les moulins (27, France)
    Messages: 306


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    Bonjour,

    Eh bien non. Il vous faut passer une licence aujourd'hui.
    Pour plus d'informations, le mieux est de contacter directement la DRE de votre région.

    Posté il y a 4 années #

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