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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Transport de personne à mobilité réduite et/ou agée

Transport de personne à mobilité réduite et/ou agée

  • Lancé il y a 11 années par Blumax
  • Thèmes : transport de personne, personne à mobilité réduite, personne agée
  • Dernière réponse par Mehdi Oukil

  • »
  1. Blumax

    Nouveau Membre
    Messages: 4


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    Bonjour,

    Je suis à la recherche d'informations pour la création d'une société de transport à mobilité réduite et/ou âgé privé.

    Pour se qui est des démarches administratives sur la création elle même je n'es aucun problème, par contre je souhaiterai savoir qu’elles sont les conditions, comme : véhicule particulier (adaptation spécial) ?, examen a passer (comme les taxis) ?, des conditions particulière ?

    J’ai mon permis B depuis 4 ans, aucune infraction, cassier judicaire vierge, 22 ans, j’ai l’habitude de transporter des personnes à mobilité réduite car mon amie est en fauteuil roulant et ces amis aussi, nous sortons avec ses amis en ville.

    Merci par avance de vos réponses !

    Posté il y a 11 années #
  2. Gautier Girard
    Transport de personne à mobilité réduite et/ou agée

    Fondateur du forum
    Cholet (49, France)
    Messages: 13,941


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    Bonjour Blumax,

    Vous êtes le bienvenu sur le forum.

    Le transport de personnes à mobilité réduite ou agées, c'est une très bonne idée. Bravo pour ce projet.

    Le mieux pour obtenir les meilleures réponses est de s'adresser à deux endroits :

    - Auprès de la préfecture : c'est la préfecture qui règlemente cela (y compris pour les taxis).
    - Auprès de votre assurance : pour s'assurer que vous pourrez transporter d'autres personnes avec vous, et que tout le monde sera bien couvert en cas de souci.

    Je ne pense pas qu'il y aura d'examen à passer, en revanche au niveau préfecture je ne suis pas certain qu'il existe une possibilité autre qu'etre taxi pour pouvoir transporter des personnes.

    Tenez nous au courant. ;-) Car derrière nous serons à même d'aider d'autres personnes en relayant l'information.

    Nous sommes bien sûr à votre disposition pour toute autre question.

    A vous lire,

    Gautier Girard
    - Rédacteur en chef de Gautier-Girard.com
    - Dirigeant de la société Edissio
    Posté il y a 11 années #
  3. Blumax

    Nouveau Membre
    Messages: 4


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    Mes démarches on avancé.

    Pour crée une société de transporter de personne il faut une "capacité professionnel", délivré par la DRE (Direction Régional de L'Équipement).

    Que l'on peux avoir par trois moyen :
    - Examen écrit (20% de réussite)
    - Expérience professionnelle
    - Équivalent de diplôme (Au moins un BTS ou BAC transport)

    Moi j'ai un BTS informatique de gestion, si la DRE accepte mon dossier je vais avoir une formation d'une semaine.

    Le véhicule est a la convenance de la personne qui crée la société, pour moi sa sera un Picaso C4 non adapté car je n'est pas les moyens.

    Une autre condition "le cassier judiciaire des infraction au code de la route grave" doit être vierge, je mais entre " car comme n'ayant jamais commis d'infraction (Du moins pas verbaliser), je ne suis pas concerné.

    J'espère que cella aidera d'autre personne...

    Posté il y a 11 années #
  4. Mehdi Oukil

    Nouveau Membre
    Halluin (59, France)
    Messages: 3


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour,

    Je souhaite avoir des informations pour la création d'une société identique à celle de blumax. A savoir si la capacité de transport et le brevet de secouriste sont les 2 seuls réglementations pour commencer une activité de transport léger de PMR.

    En attendant de vous lire

    Cordialement

    Posté il y a 7 années #
  5. Marc

    Membre passionné
    France
    Messages: 269


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    Bonjour Blumax,
    Bonjour Mehdi Oukil,

    Le véhicule est a la convenance de la personne qui crée la société, pour moi sa sera un Picaso C4 non adapté car je n'est pas les moyens.

    1) A la condition que le véhicule réponde à la mise en circulation et agrément pour le transport de "PMR".

    Pour information voici quelques textes en vigueur sur le transport de personnes à mobilité réduite.

    (Arrêté du 2 juillet 1982, relatif aux transports de personnes à mobilité réduite, stipule les règles d’aménagement spécifiques au cas de PMR :

    ƒ l’article 53 : Les véhicules de transport de personnes de plus ou moins grande capacité pouvant être aménagés, de manière permanente ou temporaire, pour le transport, exclusif ou non, de handicapés en fauteuil roulant, sont soumis aux prescriptions de l’annexe 5 du présent arrêté, qui porte sur l’accessibilité des véhicules,la stabilité des fauteuils roulants, le confort offert aux personnes transportées et sur l’éclairage et la signalisation ;

    ƒ l’article 78 : la présence d’accompagnateur est obligatoire en plus du conducteur lorsque le véhicule transporte un nombre de handicapés en fauteuil roulant supérieur à huit sans excéder quinze, où deux accompagnateurs sont nécessaires. Le transport dans un véhicule de plus de vingt-cinq handicapés en fauteuil roulant est interdit ;

    ƒ l’article 79 : concernant la signalisation, il est stipulé : « Le signal de détresse doit être utilisé à l’arrêt du véhicule lors de la montée ou de la descente de voyageurs handicapés » ;

    ƒ l’article 80 : le maintien sur le fauteuil des passagers handicapés lors des incidents normaux de circulation (freinage d’urgence, par exemple) sera assuré par le moyen d’une ceinture liée au fauteuil ou un système équivalent ;

    ƒ l’article 84 : le transport de personnes handicapées en fauteuils roulants est interdit dans un véhicule de transport de marchandises ;

    ƒ l’article 95 : les procès-verbaux de réception des véhicules destinés au transport de personnes handicapées en fauteuils roulants devront comporter la mention de l’usage auquel ces véhicules sont destinés, avec indication du nombre maximum de fauteuils roulants qui peuvent être utilisés, et la présence obligatoire d’accompagnateurs, en plus du conducteur, le cas échéant ;

    L’annexe 5 précise les exigences techniques pour la sécurité du transport d’un fauteuil roulant. Le système d’arrimage doit permettre son maintien en position en cas de freinage brusque.)

    Il faut également savoir que les personnes âgées n"ont pas les mêmes besoins que ceux des personnes en fauteuil roulant. Le choix du matériel roulant et de ses équipements pour effectuer des services de transport à la demande, dépendra étroitement du profil des usagers à transporter.

    Avoir une formation initiale minimale obligatoire portant sur le maniement, la mise en place et l'ancrage du fauteuil roulant vous sera demandé en plus de votre capacité de transport.

    Bonne réussite dans votre projet, cordialement Marc.

    Posté il y a 7 années #
  6. Marc

    Membre passionné
    France
    Messages: 269


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    Oups, je n'avais pas vu que le premier message date de trois ans, ma réponse servira cependant à Mehdi Oukil et peut-être à d'autres personnes, désirant se lancer dans le transport de "PMR"
    Cordialement Marc.

    Posté il y a 7 années #
  7. Mehdi Oukil

    Nouveau Membre
    Halluin (59, France)
    Messages: 3


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    Sincères remerciements pour les précieuses informations sur les différents articles de loi.

    Je suis en train de passer ma capacité et en effet un complément de formation est obligatoire concernant le TPMR. (Formation associée à un brevet de secouriste).

    Pour résumer : Il faut votre capacité professionnelle de transport à demander à la dréal de votre région moyennant 140h de formation + réussite à l'examen (80% de réussite ici dans le Nord (en - de 3.5t) + une formation TPMR qui contient le brevet de secouriste.

    Au besoin merci de me contacter pour d'autres informations.

    Posté il y a 7 années #
  8. Blumax

    Nouveau Membre
    Messages: 4


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    Si je peux me permettre, ne partez pas dans se genre de société. Vous trouverez sans problème des contrats au heure de pointes mais en dehors non ! La seul façon de survivre serra de violé la loi en allant racolé dans les gares/aéroports.
    De plus vous ne pourrez pas être conventionné, la sécurité sociale ne le permet plus et les tacos l’empêcherons de nouveau !
    Investissez dans une autorisation de stationnement, vous pourrez faire du PMR, prendre les voies de BUS, patientez sur la voie public et du transport conventionné ! Vous aurez la liberté d'aller travaille ou de rester au chaud, pas de client fixe qui impose vos congés !
    Le seul vrai problème est l’investissement mais c'est aussi votre retraite !

    Posté il y a 7 années #
  9. Marc

    Membre passionné
    France
    Messages: 269


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    Bonjour Blumax,

    Investissez dans une autorisation de stationnement, vous pourrez faire du PMR, prendre les voies de BUS, patientez sur la voie public et du transport conventionné !

    Ah si tout était aussi simple, comme la vie serait belle !!!!

    Malheureusement, sorti du rêve, la vie et les réglementations en vigueurs reprennent leurs droits.

    L article 3 de la nouvelle convention sécurité sociale, stipule que pour pouvoir être conventionné (Sécurité Sociale), il faut que l'autorisation de stationnement soit Attribuée et exercée depuis plus de 2 ans !

    De plus, d'ici quelque temps, il y a de fortes chances pour que seul les transports par ambulances et VSL soient conventionnés, à force de vouloir tirer les couvertures pour soit même on finit par se découvrir, mais là, c'est une longue histoire de guéguerre taxis > transport de personnes, plus précisément les petites remises et se serait un débat trop long ici !

    Cordialement Marc.

    Posté il y a 7 années #
  10. Marc

    Membre passionné
    France
    Messages: 269


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    Bonjour Mehdi Oukil,

    Je suis en train de passer ma capacité et en effet un complément de formation est obligatoire concernant le TPMR. (Formation associée à un brevet de secouriste).

    Pour résumer : Il faut votre capacité professionnelle de transport à demander à la dréal de votre région moyennant 140h de formation + réussite à l'examen (80% de réussite ici dans le Nord (en - de 3.5t) + une formation TPMR qui contient le brevet de secouriste.

    Vous passez votre capacité de transport en ce moment, pouvez vous en dire un peu plus, car à ma connaissance, il y a une seule session par an, au Mois d'Octobre et ce pour toute la France.

    Je suis donc très intéressé d'avoir des infos fraîches, si cela a changé, pour m'éviter d'induire les membres en erreur.

    Dans cette attente, bien merci, cordialement Marc.

    Posté il y a 7 années #
  11. Blumax

    Nouveau Membre
    Messages: 4


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    Parlons donc de réglementation !
    Pour revendre une autorisation de stationnement obtenue gratuitement il faut attendre 15 ans, pour revendre une autorisation de stationnement obtenue par rachat le vendeur doit attendre 5 ans, dans les deux cas le délai de 2 ans est dépassé. Pas de problème pour le conventionnement en cas de rachat ou en cas d’obtention d'une ADS gratuite, il suffira t'attendre les deux ans. Si en plus vous travailler sur une grande ville, le conventionnement est une option non vital.

    Pour la petit remise, le sujet n'est pas si long que ça, elle n'existe plus !

    J'ai passer les deux capacité, transport de marchandise et de personnes, ainsi que l'examen de chauffeur de taxi, j'ai exercé deux ans l'activité de transport de personnes et je suit maintenant taxi, statut plus souple bien que plus encadré, par contre l’expansion est plus difficile.

    Prenez le temps d'étudier les sociétés sous la loi LOTI, beaucoup sont fermé dans les 2 ans.

    Posté il y a 7 années #
  12. Cedric Desplanque
    Transport de personne à mobilité réduite et/ou agée

    Membre coutumier
    Villefontaine (38, France)
    Messages: 8


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    Bonjour Mehdi Oukil,

    Je suis en train de passer ma capacité et en effet un complément de formation est obligatoire concernant le TPMR. (Formation associée à un brevet de secouriste).
    Pour résumer : Il faut votre capacité professionnelle de transport à demander à la dréal de votre région moyennant 140h de formation + réussite à l'examen (80% de réussite ici dans le Nord (en - de 3.5t) + une formation TPMR qui contient le brevet de secouriste.

    Vous passez votre capacité de transport en ce moment, pouvez vous en dire un peu plus, car à ma connaissance, il y a une seule session par an, au Mois d'Octobre et ce pour toute la France.

    Je suis donc très intéressé d'avoir des infos fraîches, si cela a changé, pour m'éviter d'induire les membres en erreur.

    Dans cette attente, bien merci, cordialement Marc.

    Bonjour Marc,

    je commence dans une semaine cette formation. En fait, la session annuelle (chaque année examen le 1er mercredi du mois d'octobre) qui est évoquée correspond à l'examen pour la capacité professionnelle dite "lourde", qui permet après obtention de travailler avec n'importe quel type de véhicule de transport de personnes (minibus autocar...).
    Depuis 2 ans (si je ne m'abuse), il existe une capacité intermédiaire dite "légère" et qui permet de travailler avec du véhicule de moins de 10 places. Elle a lieu en centre de formation durant un mois avec examen similaire en durée à celui de la capacité lourde.

    www.iser2a.com Transport de Personnes
    Posté il y a 7 années #
  13. Marc

    Membre passionné
    France
    Messages: 269


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    Bonjour Cédric et merci pour cette information.

    Je ne suis plus en activité, donc plus de réunion, je n'ai donc pas entendu parler de cette nouvelle capacité de transport de personnes dite "légère".

    Quelle différence y à t'il pour cette nouvelle License, peut-être l'examen et moins compliqué à passé ?

    Dans tout les cas, encore merci pour l'information qui pourra aider les membres du forum Gautier.

    Bien cordialement Marc.

    Posté il y a 7 années #
  14. Mehdi Oukil

    Nouveau Membre
    Halluin (59, France)
    Messages: 3


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    Bonjour,

    LA DREAL à décidée de mettre en place cette capacité soumis a examen depuis juillet 2012, il y a plusieurs session par an. Vous avez Promotrans à villeneuve d'ascq dans le Nord qui vous propose celle en - de 3.5 tonnes tous les 2 environs. Ils proposent même le TPMR.

    Au plaisir d'échanger.

    Posté il y a 7 années #

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