- Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur & forum création d'entrepriseBonjour,
Je détiens des parts dans 1 SARL avec 1 autre associé, 1 ami très proche
Cette SARL a acquis un immeuble il y a quelques années.
La SARL dispose de 2 branches d'activité.
Nous souhaitons à présent vendre 80 % de cette affaire, mais conserver l'immeuble pour conserver des revenus tirés de sa location.
On m'a conseillé de distinguer les 2 activités de la SARL, de manière à tirer le meilleur profit de la cession, mais je souhaite également conserver le maximum de revenus tirés de mon affaire pendant les 5 ans suivant la cession, tout en en cédant immédiatement le contrôle.
QUelles seraient les structures juridiques les mieux adaptées à mon projet ?
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Transmission de SARL
- Lancé il y a 1 année par Arnaud
- Thèmes : sarl, transmission, transmission SARL
- Dernière réponse par doba
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Posté il y a 1 année #
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Entrepreneur passionné
Messages: 378
Connectez-vous pour envoyer un message privé.Bonsoir,
Votre question est pointue, je ne crois pas que vous ne deviez vous en tenir à un forum pour aborder cette problématique.
Un avocat spécialiste en droit des sociétés le ferait par contre.
Le problème c'est que vous voulez faire une vente partielle , donc vous ne pouvez vendre que vos titres .Il faudrait faire sortir cet immeuble de l'actif au profit d'une SCI dans l'idéal (Je ne comprends pas que vous ayez fait l'acquisition d'un tel bien par la SARL)
mais là je dis ça avec mes quelques connaissances juridiques .Posté il y a 1 année # -
Bonjour,
Je pense aussi que la solution serait de sortir l'immeuble de la SARL avant d'en céder les parts. Cela peut passer par une SCI en effet. Mais vous y aviez peut-être déjà pensé ?
Il serait bon de se rapprocher d'un expert comptable car sur le plan juridique il y a un autre aspect à envisager; dès lors que vous sortez des actifs de la SARL qui est une personne morale, il faudra peut-être que la SARL soit rémunérée pour cet actif...
A vous lire,
Gautier Girard.
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- Une question ? Ouvrez un sujet iciPosté il y a 1 année # -
Bonjour,
Merci pour vos débuts de réponses.
J'avais pensé à la SCI également mais en y réfléchissant un peu plus, qui sera actionnaire de cette SCI.
En effet, la SCI pour exister doit avoir des associés qui détiennent des parts de la SCI (faire apports en numéraire) puis celle-ci pourra acquérir l'immeuble auprès de la SARL.
Ou peut-on passer directement à l'étape création SCI (sans apport) puis acquisition directe de l'immeuble, puis partage des parts sociales entre les associés ?Posté il y a 1 année # -
Bonjour Arnaud,
A la création de la SCI il doit y avoir un apport soit en numéraire soit d'un actif immobilier.
Je me suis fait la même réflexion que vous... a priori la SARL deviendrait l'actionnaire de la SCI et vous (les associés) devriez racheter les parts à la SARL.
J'ai fait quelques recherches, j'aurais bien voulu vous répondre, mais je pense que la meilleure chose à faire soit de prendre rendez vous avec un expert comptable.
Il y a des implications juridiques et fiscales importantes, et malgré tout le bien que je pense d'un forum comme celui-ci, je préfère ne pas risquer de vous induire en erreur ne connaissant pas personnellement votre dossier.
A vous lire,
Posté il y a 1 année # -
pourrait on prendre le problème à l'envers : l'activité que vous souhaitez vendre, pourrait elle uniquement vendue hors part de société : ex : vous vendez le fonds de commerce, mais par les parts de société.
résultat final : vous conservez la SARL avec à l'intérieur ce que vous n'avez pas vendu....donc l'immeuble entre autres.
PS : évitez de retourner chez le même notaire que celui qui vous a réalisé l'acquisition par la SARL au lieu de créer à l'époque une SCI qui louerait éventuellement l'immeuble à la SARL......
cordialementPosté il y a 1 année #
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