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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » Télésecrétariat en AE: BIC ou BNC?

Télésecrétariat en AE: BIC ou BNC?

  • Lancé il y a 1 année par Sonia G.
  • Thèmes : télésecrétariat, BIC ou BNC
  • Dernière réponse par Nathalie L.
  • » » » » » »
  1. Sonia G.

    Entrepreneur coutumier
    Messages: 5


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    Bonjour,

    J'ai créé mon entreprise de Télésecrétariat en auto-entrepreneur.
    Hier je reçois une lettre de la direction générale des finances publiques qui m'indique les différents interlocuteurs fiscaux auxquels je serai amené à m'adresser.
    Il est également noté en rappel, mon numéro de siret ainsi que l'APE.
    Ce que je ne comprends pas est ceci:

    Régime d'imposition:

    1) en matière des bénéfice:
    - Bénéfices industriels et commerciaux - Régime micro-entreprise

    Code APE 8211Z

    Le télésecrétariat est-il BIC??

    Cordialement,

    Sonia

    Posté il y a 1 année #
  2. Stephanie Calvin
    Télésecrétariat en AE: BIC ou BNC?

    Serial Entrepreneur
    Messages: 1,804


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    Oui, moi aussi, je suis BIC !

    Posté il y a 1 année #
  3. Sonia G.

    Entrepreneur coutumier
    Messages: 5


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    Est-ce normal?

    Posté il y a 1 année #
  4. Stephanie Calvin
    Télésecrétariat en AE: BIC ou BNC?

    Serial Entrepreneur
    Messages: 1,804


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    Oui, à priori c'est normal, et de toute façon, c'est pas toi qui décide, c'est eux ;)

    Posté il y a 1 année #
  5. Sonia G.

    Entrepreneur coutumier
    Messages: 5


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    Je te remercie des réponses, je me doute bien que c'est eux qui choisissent.
    Mais ils choisissent en fonction de quoi? Et pourquoi certaines télésecrétaires sont en BNC?

    Posté il y a 1 année #
  6. Stephanie Calvin
    Télésecrétariat en AE: BIC ou BNC?

    Serial Entrepreneur
    Messages: 1,804


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    Ca doit surement dépendre du CFE ou de la personne qui réalise l'enregistrement....

    Posté il y a 1 année #
  7. Houria

    Entrepreneur coutumier
    Messages: 22


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    Bonjour,
    je suis aussi télésecrétaire, et je relève du régime fiscal micro BNC pourquoi??? je ne suis pas très sure de ma réponse mais peut-être que lorsque tu as fait ton inscription pour devenir auto-entrepreneur, dans le cadre n°8 "option fiscale" as-tu coché la case ou pas?

    Posté il y a 1 année #
  8. Sonia G.

    Entrepreneur coutumier
    Messages: 5


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    L'option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu, j'ai coché oui.

    L'aide disait ceci:


    Si vous optez pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu :
    - Vous déclarez et payez votre impôt sur le revenu en fonction de votre chiffre d'affaires ou de vos recettes, en même temps que vos cotisations et contributions sociales;
    - Vous bénéficiez d'une éxonération temporaire de taxe professionnelle.

    Je ne sais pas si cette option détermine que l'on soit BIC ou BNC

    Posté il y a 1 année #
  9. Celine Charlemagne
    Télésecrétariat en AE: BIC ou BNC?

    Entrepreneur passionné
    Messages: 334


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    Normalement, les professions libérales sont dans la catégorie des BNC !
    C'est mon cas, et je suis aussi rattachée au code APE 8211Z.
    Je ne pense pas que cela ait un rapport avec l'option fiscale, mais avec l'activité.

    Il faudrait poser la question directement à l'administration concernée : la DGFIP.
    Vous avez le n° de téléphone en entête du courrier qu'ils vous ont envoyé.

    A bientôt !

    Posté il y a 1 année #
  10. Sonia G.

    Entrepreneur coutumier
    Messages: 5


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    Merci pour vos réponses. Je les appelle dès demain.

    Posté il y a 1 année #
  11. Celine Charlemagne
    Télésecrétariat en AE: BIC ou BNC?

    Entrepreneur passionné
    Messages: 334


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    Tiens-nous au courant Sonia !

    Merci et bonne journée.

    Posté il y a 1 année #
  12. Apollinaire
    Télésecrétariat en AE: BIC ou BNC?

    Serial Entrepreneur
    Messages: 1,431


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    Bonjour,

    Quelle importance ?

    Posté il y a 1 année #
  13. doba
    Télésecrétariat en AE: BIC ou BNC?

    Serial Entrepreneur
    Messages: 551


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    Bonjour.
    j'aurais tendance à penser que le télésecrétariat rend une prestation de services. et les prestations de service sont plutôt classés dans les BIC.
    j'ai trouvé cela sur un autre site : "Une activité de service se caractérise essentiellement par la mise à disposition d’une capacité technique ou intellectuelle. A la différence d’une activité industrielle, elle ne peut pas être décrite par les seules caractéristiques d’un bien tangible acquis par le client. Compris dans leur sens le plus large, les services recouvrent un vaste champ d’activités qui va du commerce à l’administration, en passant par les transports, les activités financières et immobilières, les services aux entreprises et aux particuliers, l’éducation, la santé et l’action sociale. C’est le sens généralement donné par les anglo-saxons au terme "services".
    En France, dans la pratique statistique, ce vaste ensemble est dénommé "activités tertiaires". On y distingue le tertiaire marchand (transports, commerce, services aux entreprises, services aux particuliers, activités immobilières et financières) du tertiaire non-marchand (éducation, santé, action sociale, administration,...) ; les termes secteurs des services sont alors utilisés de façon plus restrictive puisque limités aux services aux entreprises et aux particuliers."
    et tout aussi interessant :

    les activités libérales relevant de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) et qui peuvent exercer sous le statut d’auto-entrepreneur depuis le 19 février 2009 et dont la liste figure ci-dessous :

    Je vous passe les A,B etc...
    au S : S
    Scénographe
    Secrétaire à domicile
    Skipper
    Sportif
    Sténotypiste de conférence
    Styliste

    Donc à mon avis, tout dépend de l'intitulé que vous mettez sur votre déclaration, qui doit faire basculer d'un coté ou de l'autre.
    quelle importance ? les organismes collecteurs et les montants.

    Cordialement

    Posté il y a 1 année #
  14. Apollinaire
    Télésecrétariat en AE: BIC ou BNC?

    Serial Entrepreneur
    Messages: 1,431


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    quelle importance ? les organismes collecteurs et les montants.

    En AE ?

    Posté il y a 1 année #
  15. Carine Marsaudon
    Télésecrétariat en AE: BIC ou BNC?

    Entrepreneur passionné
    Messages: 292


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    Bonsoir,

    Dommage qu'il n'y a pas eu de retour de Sonia G.

    Des télésecrétaires sont en BIC et d'autres en BNC... je ne sais pas où est le problème, mais les administrations devraient se mettre d'accord.

    BIC : prestations de services commerciales ou artisanales
    BNC : autres prestations de services

    Si je ne me trompe pas, les télésecrétaires devraient être en BNC.

    Qu'en pensez-vous ?

    Secrétariat M.C.S.A.D.
    Télésecrétariat à la carte
    www.secretariat-mcsad.fr
    Posté il y a 1 année #
  16. François
    Télésecrétariat en AE: BIC ou BNC?

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,798


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    Bonjour Carine,

    Tout dépend de la façon dont vous formulez votre activité principale. Logiquement, effectivement une secrétaire à domicile est classée parmi les professions libérales (BNC) selon la liste officielle qui en est donnée :
    http://www.apce.com/pid902/liste-des-activites-liberales.html

    Mais une secrétaire n'est pas forcément qu'une secrétaire à domicile. Son activité peut être beaucoup plus étendue, de l'assistance à la gestion en passant par l'administration. Et dans ce cas son métier fait partie des activités de service au sens large, qui s'étendent selon l'INSEE du commerce à l'administration:
    http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/services.htm

    À ce titre une secrétaire indépendante peut être classée comme artisan, en BIC.

    Il vaut mieux décrire le plus précisément possible dès le départ son activité et s'en remettre ensuite aux organismes compétents (CCI, CMA, URSSAF). Il y a de toute façon des avantages et des inconvénients dans l'un et l'autre des cas, donc autant éviter de se prendre trop la tête.

    Posté il y a 1 année #
  17. Nathalie L.
    Télésecrétariat en AE: BIC ou BNC?

    Serial Entrepreneur
    Messages: 1,019


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    Bonjour Carine,

    Je suis enregistrée à la Chambre des Métiers et des Artisans donc régime BIC.
    Selon les prestations que nous réalisons, les secrétaires n'ont pas les mêmes compétences et je pense que chacune d'entre nous va proposer des services où elle est performante donc au moment de l'inscription selon l'intitulé de l'activité, le code APE sera diffèrent....

    Cordialement

    Posté il y a 1 année #

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