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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Accueil des Membres » taxe professionnelle

taxe professionnelle

  • Lancé il y a 2 années par Corine
  • Thèmes : Taxe professionnelle, auto-entrepreneur, ACCRE
  • Dernière réponse par Eugnie0410

  • »
  1. Corine

    Entrepreneur en herbe
    Messages: 3


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    Bonjour à tous,
    J'ai besoin d'aide, je dois payer une taxe professionnelle d'un montant de 803 euros.
    Statut Micro-entreprise de Mai 2008 au 09 Janvier 2009, puis du 09 Janvier jusqu'à ce jour, je suis auto-entrepreneur. Les impôts me disent que je dois payer (déjà en retard) car 1ère fois non puis après RAR je dois payer. Bref, je ne comprends plus rien. Je bénéficie de l'accre............ c'est super urgent et j'aimerais savoir qui à raisons car les impôts sont loins d'être aimable, je suis désespérée. Je vais demain matin avec tous les documents alors désolé une petite réponse avant demain ce serait super sympa.
    Merciiiiiiiiiiiiiiiiiiii

    Posté il y a 2 années #
  2. François
    taxe professionnelle

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,811


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    Bonjour Corine,

    Vous n'avez malheureusement pas trop le choix. C'est l'existence de votre entreprise au 1er Janvier qui conditionne l'application de la taxe professionnelle (comme pour la taxe d'habitation ou la taxe foncière).

    Lors de votre déplacement au centre des impôts il faut leur proposer un échéancier pour le paiement. Tournez vous en parallèle vers votre Mairie pour voir s'il n'y aurait pas une solution pour vous aider (nous sommes quand même dans une conjoncture économique difficile depuis un peu plus d'un an). Peut-être que d'autres ici pourront vous apporter des pistes (Apo ? Pierre ? Carlo ?). Pour votre micro, étiez-vous à la CCI, la CMA ?

    P.S. L'ACCRE ne vous exonère pas de la Taxe Pro mais d'une partie des cotisations sociales.

    Posté il y a 2 années #
  3. Corine

    Entrepreneur en herbe
    Messages: 3


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    Merci pour la réponse!!
    Je viens de tomber sur un texte de loi n°2008-776 du 4 Août 2008. Qu'en pensez- vous ? D'autre part j'été enregistré à la chambre des métiers puis c'est eux qui m'ont transféré en statut auto-entrepreneur. Est-ce que cela change quelque chose d'être inscrite au 9 Janvier et non au 1er Janvier ?
    Bref, je suis mal.
    Merci encore

    Posté il y a 2 années #
  4. Marie t Vercambre
    taxe professionnelle

    Entrepreneur en herbe
    Messages: 4


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    Bonsoir Corine,

    La TP qui vous est réclamée correspond à votre activité (micro) de mai 2008 à janvier 2009. Je rejoins François & vous conseille vivement de vous rapprocher de votre mairie & centre des impôts afin de négocier un échelonnement de votre TP. Généralement, ils acceptent volontiers.
    Concernant votre activité Auto-Entrepreneur, L'exonération de la TP est conditionnée par l'option au prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu (IR)... Pas de panique, si vous n'y avez pas souscrit, vous pouvez encore le faire jusqu'au 31/12/2009. Attention cependant, vous devez quand même remplir le formaulaire TP que vous avez dû recevoir (CERFA N° 11344*11 N° 50624#11)... Vous n'aurez rien à payer sous réserve de faire le nécessaire.
    Espérant vous avoir aidée à défaut de vous rassurer...
    Je vous souhaite d'excellentes fêtes de fin d'Année 2009 & pleine réussite pour l'Année 2010.

    Marie

    Posté il y a 2 années #
  5. Carlo
    taxe professionnelle

    Serial Entrepreneur
    Messages: 1,872


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    Non, François, hélas, je n'ai pas d'idée miracle pour Corine.

    Je lui souhaite de pouvoir s'en sortir.

    J'en profite pour lui souhaiter la bienvenue sur le forum, ainsi qu'à Marie T.
    Mtvformation "56". 56 ... j'aime bien ! Sur ton site, tout en bas, il y a la rue, mais pas la commune. i, aprè, je l'ai trouvée en le parcourant (je connais).

    PRS COURTAGE (ORIAS n° 07005467) Courtage d'assurances dédiées aux TPE, AE et créateurs d'entreprises (Prévoyance, mutuelles, retraite, etc.).
    Multirisques entreprise, décennales pour auto-entrepreneurs, etc. A votre écoute.
    Posté il y a 2 années #
  6. Marie t Vercambre
    taxe professionnelle

    Entrepreneur en herbe
    Messages: 4


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    Bonsoir Carlo,

    Et MERCI pour ton accueil... MERCI surtout pour la "coquille" que tu as repérée sur mon site (c'est rectifié !).
    J'espère que tout se passera bien pour Corine, perso, je pense qu'elle peut s'en sortir...

    Bonnes fêtes de fin d'année à Toutes & à Tous !!!

    Posté il y a 2 années #
  7. Hélène
    taxe professionnelle

    Serial Entrepreneur
    Messages: 2,382


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    Bonsoir tout le monde

    Corinne, bienvenue sur le forum et je vous souhaite de trouver une solution qui vous arrange le plus vite possible.

    Bienvenue également à Marie T!

    Juste pour précision: sont exonérés de la TP, tous les auto entrepreneurs pour l'année de création de l'AE. Ceux qui ont opté pour le prélèvement libératoire sont exonéré pour 3 ans.

    D'ailleurs, question pour les spécialistes: est il judicieux d'opter pour le prélèvement libératoire quand on est non-imposable? C'est clair qu'avec les revenus de l'auto entreprise on risque de le devenir, mais si par exemple les revenus de la 1ère année sont trop faibles pour passer à la tranche supérieure?

    Merci de vos réponses!

    Posté il y a 2 années #
  8. Corine

    Entrepreneur en herbe
    Messages: 3


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    Bonsoir,
    Un grand merci à vous trois. Je suis allée aux Impôts ce matin, charmant ! On va peut-être m'accordée 400 euros au lieu de 803, et je dois demander un échéancier au centre d'impots à qui je dois règler.
    Alors je suis un peu soulagée mais encore en suspend pourquoi la moitié ? pourquoi pas la totalité, sur quoi on se base. J'ai préféré me taire déjà contente pour le changement du montant mais cette charmante conseillère bientôt à la retraite partait en vacances ce soir, n'avait pas le temps et m'a fait comprendre que je ne devais pas me plaindre quand même et en partant m'a souhaité de bonnes vacances pour les fêtes alors que je travaille depuis un mois à temps partiel pour pouvoir "manger" et nourrir mes deux enfants, comme je lui ai dis "nous n'avons vraiment pas les mêmes charges, Madame, et je ne serais pas en congés. C'était l'anecdote du soir!!!! A bon entendeur.
    Je me permets de vous raconter tout ça car j'ai été fonctionnaire pendant 16 ans et je sais de quoi je parle.
    Encore un grand merci.
    A au fait j'ai vu aux impôts qu'il existait un médiateur pour les cas litigieux, j'ai envie de tenter.

    Posté il y a 2 années #
  9. Apollinaire
    taxe professionnelle

    Serial Entrepreneur
    Messages: 1,431


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    Bonsoir à tous !

    En effet Hélène je ne crois pas que dans ce cas le prélèvement libératoire soit la meilleure option.

    Il faut voir suivant chaque situation mais c'est vrai que concernant l'IR il peut être plus intéressant dans certains cas de ne pas opter pour le libératoire.

    Et puis, on peut toujours changer pour l'année suivante.

    Bon courage à Corinne en espérant que vous débouchiez sur un arrangement...
    Edit : Tant mieux que ça se passe ainsi !

    Posté il y a 2 années #
  10. Marie t Vercambre
    taxe professionnelle

    Entrepreneur en herbe
    Messages: 4


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    Bonsoir Hélène & merci de votre accueil.

    A propos du PLIR, les taux (1, 1,7 ou 2,20% selon l'activité) permet de calculer l'impôt sur le revenu sur ce que l'on gagne véritablement (CA brut). Cet impôt, prélevé à la source, est totalement dissocié & indépendant de la déclaration de revenu annuelle "classique". Si, pour vos autres revenus, vous êtes non imposable, vous le resterez puisque vous vous serez déjà acquitter de votre IR lié au revenu de votre activité.
    En outre,le PLIR vous permet d'échapper à la TP pour 2009 SI & seulement SI, vous avez opté pour le PLIR,j'insiste (je n'ai pas évoqué les 2 années supplémentaires d'exonération dans la mesure où la TP est amenée à disparaitre en 2010).
    Espérant vous avoir aidé.
    Bien à vous.
    Marie

    Posté il y a 2 années #
  11. Apollinaire
    taxe professionnelle

    Serial Entrepreneur
    Messages: 1,431


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    Cet impôt, prélevé à la source, est totalement dissocié & indépendant de la déclaration de revenu annuelle "classique". Si, pour vos autres revenus, vous êtes non imposable, vous le resterez puisque vous vous serez déjà acquitter de votre IR lié au revenu de votre activité.

    Oui mais il faut tourner le problème dans l'autre sens, si au contraire on n'opte pas pour ce choix, suivant les revenus générés il est possible de ne pas payer (ou moins) d'IR en fin d'année.

    Posté il y a 2 années #
  12. Marie t Vercambre
    taxe professionnelle

    Entrepreneur en herbe
    Messages: 4


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    Oui, bien sûr, tout dépend des revenus.
    C'est à double tranchant car si les revenus sont élevés, cela peut aussi vous faire passer à la tranche supérieure d'imposition... Une simulation s'impose dans tous les cas, à condition d'avoir une bonne estimation de son CA, ce qui est diffcile à faire.
    Personnellement, je pense que le PLIR est une sécurité qui permet de ne pas avoir la mauvaise surprise d'une grosse facture en sepembre. C'est, bien entendu, un point de vue personnel.
    cdlt,
    Marie

    Posté il y a 2 années #
  13. Eugnie0410

    Entrepreneur en herbe
    Messages: 1


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    Bonjour,
    Je suis étudiante et je dois devenir auto entrepreneur si je veux pouvoir exercer mon 1e metier de musicothérapeute dans une maison de retraite.
    Mais voilà, je me pose une question.
    Je ne suis pas imposable et je ne vais pas le devenir en exercant cette toute petite activité.
    Après avoir appelé le centre des impots de ma commune, j'ai fait le raisonnement suivant.
    Au départ pensais que choisir le versement libératoire ne valait pas le coup pour moi puisque je ne suis pas imposable. Mais au centre des impots dont je dépends on m'a indiqué que la taxe professionnelle de ma commune était de 327 euros ce qui est énorme par rapport à ce que je vais gagner et ce qui est vraiment beaucoup plus important que la somme due pour le versement libératoire.
    Si je comprends bien, il vaut mieux que je paye le versement libératoire pour être exonérée de la taxe professionnelle.
    Je souhaitais savoir si quelqu'un pouvait m'aider en me confirmant si ce raisonnement est juste ou pas car je suis un peu perdue dans tout ça et je ne voudrais pas faire de betises.
    Merci par avance et bon courage à tous

    Posté il y a 2 années #

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