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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Actualités Entrepreneurs et Économique & sociale » Suppression RSI et pluriactivité indépendant/autoentrepreneur

Suppression RSI et pluriactivité indépendant/autoentrepreneur

  1. berder

    Membre coutumier
    Messages: 9


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    Bonjour,

    Le site du RSI indique qu'« il n'est pas possible d'exercer à la fois une activité comme micro-entrepreneur et une activité en société avec le statut d'indépendant ».

    Sait-on si cette proscription (je suis preneur de l'article de loi y afférant, par ailleurs) sera toujours d'actualité avec la suppression du RSI ?

    Posté il y a 2 années #
  2. Stephanie Calvin
    Suppression RSI et pluriactivité indépendant/autoentrepreneur

    Membre sénior
    Blain (44, France)
    Messages: 3,702


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    La suppression du RSI ne changera rien d'autre que vos interlocuteurs et le numéro de téléphone pour les joindre !

    La phrase "une activité en société avec le statut d'indépendant" est assez mal formulé.

    La microentreprise est une entreprise et une personne ne peut avoir qu'une seule entreprise individuelle puisque dans ce cas l'entreprise est lié à l'individu, quel que soit son statut fiscal est social.

    Posté il y a 2 années #
  3. berder

    Membre coutumier
    Messages: 9


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    D'accord, merci.

    J'ai déjà lu la même explication (« une personne ne peut avoir qu'une seule entreprise individuelle ») ailleurs, mais je n'arrive pas à comprendre en quoi elle est pertinente dans le contexte d'un gérant majoritaire de SARL, par exemple : a priori la SARL n'est pas une entreprise individuelle ?

    Posté il y a 2 années #
  4. berder

    Membre coutumier
    Messages: 9


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    (Au fait, il paraît que l'interdiction évoquée est officialisée dans la circulaire n° 2008/017 du 22 février 2008 du RSI, mais celle-ci ne semble plus disponible en ligne…)

    Posté il y a 2 années #
  5. sb31

    Membre sénior
    Messages: 738


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    bonjour,
    une sarl ou eurl n'est pas une entreprise individuelle mais une société.
    le cumul ei au réel et eurl est possible.

    MonBeauVillage.fr, votez pour commune préférée et montez dans les classements
    Ma prime d'activité .fr
    Posté il y a 2 années #

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