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Bonjour,
Je vois aux infos de manière récurrente, parler de la suppression de la Taxe pro.
Quelqu'un sait-il si l'an prochain, l'état fera réellement ce cadeau aux petites entreprises comme la mienne (statut juridique : entreprise individuelle (nom propre) assimilée à une profession libérale).
Impossible de trouver l'info sur le net.
Franck
PS: Salutation à toute l'équipe du Forum
Bonjour,
Vous trouverez les informations dans le PROJET de la Loi de finances 2010.
Courage... c'est pas vraiment facile à lire et à déchiffrer...........
Cordialement
Bonjour Patrick,
Je viens de visiter ce lien :
http://www.gouvernement.fr/gouvernement/projet-de-loi-de-finances-2010-un-budget-de-reprise-volontariste-et-vert
Mais il est question de suppression de la Taxe pro sur les investissements productifs.
Cela sous entend-il qu'une fois de plus, cela ne va rien changer pour les travailleurs indépendants ?
Franck
Bonjour Franck,
Content de te retrouver ;-) Ça faisait un bail que tu n'étais pas venu nous voir. Et en plus avec une question qui fâche...
Alors la taxe pro ! Depuis l'annonce élyséenne de suppression de cette taxe il y a un an, nos hauts fonctionnaires et services spécialisés des ministères se grattent la tête, ingurgitent force café et temesta, rédigent, fulminent, décortiquent, se triturent l'esprit pour résoudre cette quadrature du cercle:
- supprimer la taxe professionnelle,
- conserver les mêmes dépenses collectives,
- ne pas augmenter les impôts individuels.
Hé oui, parce qu'on oublie souvent de dire que la taxe pro finance la moitié des budgets des collectivités territoriales (communes, départements, régions) et que si on la supprime, ce sont quelques milliards d'euros de moins dans l'économie locale (routes, écoles, bâtiments, transports,...). À l'heure des grands travaux pour sortir de la crise la tâche devient encore plus ardue !
La solution a été trouvée ! On change le nom, on modifie la base de calcul, on ajoute une pincée de taxe carbone et - roulements de tambour - tadam, je vous présente:
La Contribution Économique Territoriale.
Elle sera moins élevée en masse totale (d'où la nécessité d'autres taxes) et sera basée en partie sur la valeur ajoutée des entreprises (ce qui n'était pas le cas auparavant). Certains vont forcément être lésés, ce qui commence à créer quelques remous ici ou là: http://www.lentreprise.com/3/5/1/taxe-professionnelle-ca-pourrait-faire-mal_21471.html
On n'a pas fini d'en entendre parler.
Cordialement
François
Bonjour François,
Je suis également heureux de retrouver la bonne humeur du site; mais mes activités halieutiques m'ont empêché d'être "ailleurs".
J'ai lu ton article et constate une fois de plus faire parti des "grands perdants" de cette nouvelle réforme.
Je cite l'article :
"Dans le cadre de cette réforme, c’est le secteur des services (services informatiques, distribution, intérim, conseil, professions libérales) qui sera le grand perdant puisqu’il dégage une valeur ajoutée importante, qui auparavant n’était pas compris dans les bases de la taxe professionnelle.
De surcroit, les professionnels libéraux n’exerçant pas en société pourraient être les plus grands perdants dans la mesure l’assiette de cette contribution prendra en compte une partie de leur recette à hauteur de 6 %."
Comme quoi, les promesses des politiciens ne valent pas grand chose. Tout se passait comme si, je supprimais pour punition l'écran cathodique à mes enfants pour le remplacer par un LCD. De toute manière, j'étais certain que le gouvernement allait tirer profit de la lecon de la baisse de la TVA des restaurateurs (qui ont oublié de changer les étiquettes...).
Avec du recul, il faudrait presque choisir son métier par rapport aux lois existantes (je pense au corps médical exonéré de cotisations à la caisse maladie).
Bonne journée à vous tous,
Franck
Bonjour!
Heureux de vous relire aussi Franck. :-)
J'ai lu l'article en question. Je ne l'ai pas vraiment compris, par contre.
Promis, je fais un dossier dès que je "pige" quelque chose à la CET!
Bonjour à tous,
j'ai lu plusieurs posts de ce forum pour me renseigner sur la base de calcul de la CET, mais je n'ai rien trouvé, à part un lien qui renvoie vers un simulateur de calcul, mais il faut avoir commencé son ativité avant 2010, ce qui n'est pas mon cas. Ma question :
En tant qu'AE, je suis exhonérée de cette Taxe pendant 3 ans. J'attaque en janvier 2012 ma 3è année (il s'agit d'années civiles). En quelle année devrai-je payer la CET ? 2013 ? Sur quelle base ? Je n'ai pas de local professionnel, juste un ordi dans une pièce de ma maison, autrement, mon lieu de travail, c'est ma voiture, mes baskets, et mon très beau Finistère!!!
Merci de vos réponses ou éclaircissements.
Bonjour, Stéphanie,
tu la payeras fin 2013. Elle sera évaluée sur la "base minimale" de la commune où tu résides, ce qui est le cas de la pluspart des AE.
Cette base est très variable, allant de moins de 100 euros dans certains arrondissements de Paris, à plus de 1000 euros dans certaines communes de la banlieue parisienne.
Son montant n'est pas très différent de l'ancienne TP.
Disons qu'elle est souvent comprise entre 200 et 500 euros pour de petites entreprises, mais il peut y avoir de mauvaises surprises.
Merci beaucoup, MikeR, pour ta réponse précise.
Bonsoir à tous,
Comme le dit MikeR
mais il peut y avoir de mauvaises surprises.
Si ça n'a pas changé, le minimum est dans une fourchette de 200 à 2000 euros (c'est la commune qui décide)
1500 € à Saint-Maur-des Fossés (94)!! ... :(
ouh la! Ca fait mal! suspense pour ma part, encore une année avant de savoir!
Bonjour Stéphanie,
Comme vous exercez à domicile, en général l'administration se contente d'appliquer un forfait. Le mieux est de téléphoner à votre mairie (le montant varie en fonction de la commune) pour avoir une idée du montant. Comme ça, vous pourrez le provisionner en avance à votre rythme...c'est plus léger pour les finances, surtout que le paiement de la CFE tombe en décembre, alors que c'est déjà une période "à dépenses" (pas glop comme aurait dit Pif le Chien ^^).
Bonne journée,
Nathalie
Merci Nathalie, je pensais le faire mais n'étais pas encore passée à l'action. Par crainte, sans doute.
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