Bonjour Marc,
bienvenu sur le forum !
Pour répondre clairement à votre problématique, vous devez - au préalable - définir avec votre associé anglais, les différents avantages et inconvénients sur le plan purement commercial d'avoir telle ou telle forme de structure en France.
Pour ce faire, vous pouvez, par exemple, réaliser un petit tableau, dans lequel vous indiquez :
- une colonne relative au mode de commercialisation et de distribution (contrat eclusif, semi-exclusif, concession, franchise, etc.) ;
- une colonne répertoriant les principaux statuts qu'un distributeur peut prendre (succursale commerciale, franchise, filiale commerciale, fonds de commerce indépendant...) ;
- une colonne indiquant les principaux avantages commerciaux (visibilité vis-à-vis de la concurrence, image commerciale de l'entité, niveau de connaissance de la marque anglaise de la part des clients potentiels, le comportement d'achat de la clientèle : préfèrent-ils acheter dans un magasin qui leur paraît indépendant ou dans un établissement commercial dépendant d'une entreprise étrangère ? etc.) ;
- une colonne présentant les principaux inconvénients d'ordre commercial de chaque forme de distribution, notamment au niveau du contenu et des limites de l'accord de distribution entre la société anglaise et la structure française.
Ce n'est que dans un second temps que vous devrez analyser les avantages et inconvénients de la formule retenue au niveau fiscal et social. Car c'est avant tout les paramètres commerciaux qui conditionnent très souvent le choix du statut fiscal et social et la forme juridique de l'entreprise. Faire l'inverse peut-être parfois risqué, dans la mesure où ce n'est parce que l'on a choisie la meilleure formule sur les plans fiscaux, sociaux et juridiques, que celle-ci est la plus pertinente au niveau commerciale. Or, une fois ces choix faits, il est souvent très difficile et très coûteux de faire "machines arrière", lorsque l'on se rencontre que c'est une mauvaise option sur le plan purement commercial : vente impossible à développer du fait d'une confusion des clients vis-à-vis de l'image commercial de l'entreprise, présentation d'une certaine "opacité" de la structure aux regards de la clientèle, périmètre juridique de l'entreprise ne permettant le développement commercial normal de l'entreprise, etc.
Par ailleurs, il est important de bien distinguer la différence fondamentale qu'il y a entre une succursale et une filiale. En effet, contrairement aux idées reçues, ces deux termes font allusion à deux formes juridiques distinctes, qui ont chacune leurs avantages et leurs inconvénients.
Par exemple, la succursale est une partie intégrante de la société anglaise. Elle n'a pas de personnalité juridique en tant que telle. C'est en quelque sorte une extension territoriale de la forme juridique de la société anglaise. Sur un même territoire, on parle juridiquement d'"établissement" (au lieu de "succursale").
Par ailleurs, une succursale ou un établissement peut être d'ordre purement commercial (appelé communément une agence commerciale) et/ou industriel (par exemple, une usine ou un atelier artisanal).
A l'inverse, une filiale a sa propre personnalité juridique (exemple : une EURL, dont l'associé unique est la société anglaise et dont le gérant salarié est vous-même. Car le gérant d'une EURL doit être obligatoirement une personne physique), cette dernière étant de préférence une société de capitaux (SARL, EURL, SAS). Quant à son capital social, il peut être détenu en totalité (contrôle absolu) ou non (contrôle relatif) par la société anglaise.
Cependant, dans le cas d'une filiale, si vous désirez être salarié, vous devez impérativement être associé minoritaire (et ce quelle que soit la forme juridique de la filiale).
En espérant que ces quelques éléments pourront vous aider dans votre réflexion, je vous souhaite bonne chance pour la suite de votre projet.
Bien cordialement,
Pierre
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