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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Succursale ? filiale ? Structure juridique ?

Succursale ? filiale ? Structure juridique ?

  • Lancé il y a 9 années par Marc
  • Thèmes : associé SARL, associé anglais, limited
  • Dernière réponse par Marc

  • »
  1. Marc

    Membre coutumier
    France
    Messages: 10


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    Bonjour à tous, comme dit dans ma présentation, j'ai besoin de votre aide pour mon projet car plus le temps et les réunions d'information avancent et plus je suis perdu vu que mon cas est un peu spécial.
    Projet :
    Je m'associe avec un ami anglais qui a déjà sa société (une Limited) et nous souhaitons avoir une structure en France, une filiale en quelque sorte, afin d'avoir un numéro de TVA et afin que je sois juridiquement un employé français qui paye ses cotisations en France.
    Quel est donc le meilleur statut pour moi sachant que cette société française sera au nom de la société Anglaise ?
    Je souhaite bien entendu que ce statut soit le plus avantageux possible au niveau charges sociales, impôts, etc.

    Merci pour votre aide précieuse.

    Posté il y a 9 années #
  2. Gautier Girard
    Succursale ? filiale ? Structure juridique ?

    Fondateur du forum
    Cholet (49, France)
    Messages: 13,941


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    Bonjour Marc,

    Je profite de votre second message pour vous souhaiter la bienvenue sur ce forum!

    Pour en avoir fait un il y a quelques années, je vous comprends... ce genre de montage est en effet un joli casse-tête.

    Si j'étais vous (et je ne suis pas vous), je ferais comme ceci :

    - Vous créez une SARL en France
    - L'associé anglais est actionnaire majoritaire (51% par exemple)
    - Vous êtes actionnaire minoritaire (49%) ET gérant à titre gratuit
    - Vous êtes salarié de la SARL pour vos activités qui n'ont rien à voir avec la gérance

    L'avantage est que c'est équilibré, et qu'en cas de pépin, vous avez tout de même un contrat de travail.

    Au niveau fiscal la société est imposée sur le régime de l'IS; si besoin, la LTD de l'associé peut facturer à la fin de l'année des prestations (mieux vaut s'y prendre au mois de septembre ET facturer de vraies choses).

    A la fin de l'année, si vous distribuez des bénéfices, ils sont répartis à 51%/49% l'associé anglais et vous.

    Comme les dividendes ne sont pas encore très fiscalisés, au cours des années vous pourrez jouer afin de faire varier ce bénéfices, afin par exemple de vous verser un salaire un peu plus faible mais en contrepartie de jolis dividendes.

    Il faut voir selon le degré de protection, et les montants d'argent dont on parle.

    Je n'ai pas de chiffres précis à vous donner, mais de mon expérience et la prise de tête qu'il y avait eu à l'époque pour faire le meilleur choix, c'était ce qu'il y avait de mieux à faire.

    Il est possible qu'un expert comptable puisse vous faire des simulations, mais je crois que ce n'est pas donné.

    Un point particulier à propos de la SARL, étant donné le montage, mieux vaut de toute façon se faire suivre par un expert comptable.

    Qu'en pensez vous ?

    A vous lire,

    Gautier Girard
    - Rédacteur en chef de Gautier-Girard.com
    - Dirigeant de la société Edissio
    Posté il y a 9 années #
  3. Pierre Maurin
    Succursale ? filiale ? Structure juridique ?

    Membre sénior
    Colmar (68, France)
    Messages: 896


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    Bonjour Marc,

    bienvenu sur le forum !
    Pour répondre clairement à votre problématique, vous devez - au préalable - définir avec votre associé anglais, les différents avantages et inconvénients sur le plan purement commercial d'avoir telle ou telle forme de structure en France.
    Pour ce faire, vous pouvez, par exemple, réaliser un petit tableau, dans lequel vous indiquez :
    - une colonne relative au mode de commercialisation et de distribution (contrat eclusif, semi-exclusif, concession, franchise, etc.) ;
    - une colonne répertoriant les principaux statuts qu'un distributeur peut prendre (succursale commerciale, franchise, filiale commerciale, fonds de commerce indépendant...) ;
    - une colonne indiquant les principaux avantages commerciaux (visibilité vis-à-vis de la concurrence, image commerciale de l'entité, niveau de connaissance de la marque anglaise de la part des clients potentiels, le comportement d'achat de la clientèle : préfèrent-ils acheter dans un magasin qui leur paraît indépendant ou dans un établissement commercial dépendant d'une entreprise étrangère ? etc.) ;
    - une colonne présentant les principaux inconvénients d'ordre commercial de chaque forme de distribution, notamment au niveau du contenu et des limites de l'accord de distribution entre la société anglaise et la structure française.

    Ce n'est que dans un second temps que vous devrez analyser les avantages et inconvénients de la formule retenue au niveau fiscal et social. Car c'est avant tout les paramètres commerciaux qui conditionnent très souvent le choix du statut fiscal et social et la forme juridique de l'entreprise. Faire l'inverse peut-être parfois risqué, dans la mesure où ce n'est parce que l'on a choisie la meilleure formule sur les plans fiscaux, sociaux et juridiques, que celle-ci est la plus pertinente au niveau commerciale. Or, une fois ces choix faits, il est souvent très difficile et très coûteux de faire "machines arrière", lorsque l'on se rencontre que c'est une mauvaise option sur le plan purement commercial : vente impossible à développer du fait d'une confusion des clients vis-à-vis de l'image commercial de l'entreprise, présentation d'une certaine "opacité" de la structure aux regards de la clientèle, périmètre juridique de l'entreprise ne permettant le développement commercial normal de l'entreprise, etc.

    Par ailleurs, il est important de bien distinguer la différence fondamentale qu'il y a entre une succursale et une filiale. En effet, contrairement aux idées reçues, ces deux termes font allusion à deux formes juridiques distinctes, qui ont chacune leurs avantages et leurs inconvénients.
    Par exemple, la succursale est une partie intégrante de la société anglaise. Elle n'a pas de personnalité juridique en tant que telle. C'est en quelque sorte une extension territoriale de la forme juridique de la société anglaise. Sur un même territoire, on parle juridiquement d'"établissement" (au lieu de "succursale").
    Par ailleurs, une succursale ou un établissement peut être d'ordre purement commercial (appelé communément une agence commerciale) et/ou industriel (par exemple, une usine ou un atelier artisanal).

    A l'inverse, une filiale a sa propre personnalité juridique (exemple : une EURL, dont l'associé unique est la société anglaise et dont le gérant salarié est vous-même. Car le gérant d'une EURL doit être obligatoirement une personne physique), cette dernière étant de préférence une société de capitaux (SARL, EURL, SAS). Quant à son capital social, il peut être détenu en totalité (contrôle absolu) ou non (contrôle relatif) par la société anglaise.
    Cependant, dans le cas d'une filiale, si vous désirez être salarié, vous devez impérativement être associé minoritaire (et ce quelle que soit la forme juridique de la filiale).

    En espérant que ces quelques éléments pourront vous aider dans votre réflexion, je vous souhaite bonne chance pour la suite de votre projet.

    Bien cordialement,

    Pierre

    PM Conseils
    Conseil & formation sur-mesure en gestion financière pour TPE/PME
    www.pmconseils.sitew.com
    Posté il y a 9 années #
  4. Gautier Girard
    Succursale ? filiale ? Structure juridique ?

    Fondateur du forum
    Cholet (49, France)
    Messages: 13,941


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    Bonjour Pierre,

    C'était un plaisir de lire votre réponse.

    Merci à vous !

    Posté il y a 9 années #
  5. Marc

    Membre coutumier
    France
    Messages: 10


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    Un grand merci à vous deux, voilà ce que j'appelle des réponses claires et précises.

    J'hésitais justement sur les 2 structures possibles : EURL et SARL, l'une étant imposée sur les revenus, l'autre sur la société (les avantages et inconvénients ne sont pas encore 100% clairs pour moi).

    Pour vous préciser un peu notre activité, notre commerce est uniquement en ligne, pas de local, nous sommes spécialisés dans les très anciens alcools et également un peu dans les antiquités, tous les bénéfices iront à la société anglaise, de laquelle je me reverserais un salaire uniquement.

    Posté il y a 9 années #
  6. Gautier Girard
    Succursale ? filiale ? Structure juridique ?

    Fondateur du forum
    Cholet (49, France)
    Messages: 13,941


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    Bonjour,

    Marc, avez-vous avancé dans votre réflexion ?

    A vous lire,

    Posté il y a 9 années #
  7. Marc

    Membre coutumier
    France
    Messages: 10


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour Gautier,
    Je reviens d'un entretien avec une personne de la CCI qui m'a apporté des réponses selon mes propres besoins pour la création de cette entreprise.
    Le but de cette entreprise Française étant assez simple :
    - avoir un numéro de TVA pour acheter des biens en France
    - ne pas faire de bénéfice
    - que j'ai une couverture sociale Française (sécu)
    - que je touche un salaire minimum assez bas (disons le SMIC, le reste me sera versé par la société Anglaise) afin de bénéficier d'une protection (Assedic)

    Il s'avère donc que le mieux adapté pour moi et mon associé Anglais serait une EURL donc je serais le salarié et lui le gérant.
    Je ne veux pas avoir de comptabilité à faire étant donné que mon associé à déjà son expert comptable donc c'est lui qui serait en charge de ça.

    Si vous pensez que je dis une bêtise ou que ce n'est pas très clair merci de m'aiguiller dans le droit chemin, car tout n'est pas encore 100% clair dans mon esprit habitué à avoir été simple salarié d'une grande entreprise pendant 12 ans.

    Merci

    Posté il y a 9 années #

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