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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Accueil des Membres » Succursale en France d'une Société LTD

Succursale en France d'une Société LTD

  • Lancé il y a 11 mois par Anthony
  • Thèmes : société limited, entrepot de stockage, Angleterre, société LTD
  • Dernière réponse par Hélène

  • »
  1. Anthony

    Entrepreneur en herbe
    Messages: 1


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour,

    je souhaite lancer une activité en France, restreint par les lois sur le droit d'auteur.
    Afin de contourner cette loi, je souhaite donc créer une société LTD en Angleterre, ou la loi autorise mon activité, et vendre mes produits en France au nom de la société anglaise.

    Seul hic, je souhaite avoir mon entrepot de stockage en France.

    Que dois-je faire?
    Créer un bureau de liaison? Créer une succursale?

    Si je crée une succursale, la succursale ne sera pas soumise à la loi française sur le droit d'auteur, mais bien à la loi anglaise?
    Si je crée une succursale, je dois tenir ma propre comptabilité en France? Quid des impots? Une comptabilité aussi en Angleterre?

    Je vous remercie par avance à toute personne tentant de répondre à ces nombreuses questions

    Posté il y a 11 mois #
  2. Hélène
    Succursale en France d'une Société LTD

    Serial Entrepreneur
    Messages: 2,382


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour Anthony

    Bienvenue sur le forum.
    Je fais remonter votre sujet et en attendant d'autres réponses je vous propose de lire cette discussion sur un problème proche du votre:
    http://www.gautier-girard.com/forum/topic/succursale-filiale-structure-juridique

    Cordialement

    Posté il y a 11 mois #

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