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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » Stock & matériel après fermeture d'un magasin

Stock & matériel après fermeture d'un magasin

  • Lancé il y a 8 années par Dominique Bibes
  • Thèmes : fermeture, stock, matériel d'agencement, TVA
  • Dernière réponse par Gerard Barrio

  • »
  1. Dominique Bibes

    Membre habitué
    Benquet (40, France)
    Messages: 25


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    Bonjour,
    je vais devoir fermer mon commerce de prêt-à-porter.
    J'ai appris que je devrai reverser la tva sur le stock invendu, l'état considère que je le conserve et puisque j'ai récupéré la tva lors de l'achat, je dois la reverser pour ce qui sera toujours en stock.
    Mauvaise surprise !!

    Qu'en est-il du matériel ?
    Si je ne parviens pas à vendre la totalité de l'aménagement du magasin, faudra-t'il que je reverse la tva dessus ??

    Merci de votre aide.

    EX-entrepreneur écoeurée dans un pays qui n'aide pas ses entreprises et laisse les petites boites couler dans la plus grande indifférence.
    Posté il y a 8 années #
  2. Fredo
    Stock & matériel après fermeture d'un magasin

    Membre sénior
    Rennes (35, France)
    Messages: 1,875


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    Dominique, pourquoi ne pas vendre le stock ainsi que l'agencement sur le bon coin ?

    Posté il y a 8 années #
  3. Dominique Bibes

    Membre habitué
    Benquet (40, France)
    Messages: 25


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    c'est bien ce que je compte faire, Fredo, mais je préfère m'assurer de la façon dont ça se passe au cas où. Si je ferme le 15/12 et que j'arrive à vendre telle vitrine qu'1 mois plus tard, j'aimerais savoir quand même si je vais reverser la tva ! c'est à prévoir dans mon budget.
    J'ai besoin du gros de l'agencement jusqu'au dernier moment (je ne vais pas mettre les vêtements par terre en tas dans le magasin), et du coup, il risque de se vendre tardivement ou de me rester sur les bras un moment.

    Posté il y a 8 années #
  4. Fredo
    Stock & matériel après fermeture d'un magasin

    Membre sénior
    Rennes (35, France)
    Messages: 1,875


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    Tu peux dans ton annonce donner une date pour l'enlèvement de l'agencement.
    Pour ce qu'il te restera, tu peux également donner, comme cela pas de TVA à payer.

    Posté il y a 8 années #
  5. Dominique Bibes

    Membre habitué
    Benquet (40, France)
    Messages: 25


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    j'ai un peu de mal à imaginer que le "don" dédouane de la tva tout simplement.
    Sinon tu penses bien que tout le monde encaisserait du liquide et s'abstiendrait de payer la taxe en disant qu'il a donné le produit ;)
    Je peux me tromper, mais ça me semble trop "facile" (et ma courte expérience de l'entreprenariat m'a prouvé à maintes occasion que ce qui est trop facile est suspect...) .
    Il doit bien y avoir quelqu'un qui connait la réponse officielle à ma question.
    Enfin j'espère, parce que le comptable ne se presse pas pour me répondre :(

    Posté il y a 8 années #
  6. Fredo
    Stock & matériel après fermeture d'un magasin

    Membre sénior
    Rennes (35, France)
    Messages: 1,875


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    Si un commerçant est mal honnête, pas besoin qu'il attende de fermer boutique pour l'être.Il peux tout au long de l'année vendre des articles et les déclarer volé.

    Posté il y a 8 années #
  7. Dominique Bibes

    Membre habitué
    Benquet (40, France)
    Messages: 25


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    Le sujet ne semble pas passionner les foules, mais puisque je viens d'obtenir la réponse, autant aller au bout du sujet, ça pourrait servir à quelqu'un un jour.
    Donc, les stocks invendus, aussi bien que l'agencement (je ne parle pas du petit matériel), à la fermeture d'une entreprise sont considérés comme étant destinés à appartenir au chef d'entreprise. A ce titre, puisque l'état à remboursé la tva sur l'achat, il récupère sa part sur les produits qui sont conservés (même si ça n'est pas par choix. L'ex chef d'entreprise garde du stock, dont il devient sa propriété, donc il paye la tva dessus, point!.

    La différence c'est que pour les agencements (ça pourrait aussi bien être un véhicule, du matériel informatique etc), on va prendre en considération l'amortissement du matériel, donc devoir de la tva sur la valeur non amortie.

    J'attends plus d'explications, car pour le stock, on parle de valeur "vénale". Hors, pour des articles comme le prêt-à-porter qui se déprécie du fait des changements de modes, ce qui n'a pas été vendu il y a 2 ans par exemple n'a plus la même valeur à la vente qu'au moment où il a été mis sur le marché.

    Il est peut-être envisageable de faire une dépréciation du stock pour tenir compte de cette perte de valeur vénale, mais ça n'est pas évident, je pioche sur le sujet.
    La suite au prochain numéro.

    Sinon, pour ne pas payer de tva sur un stock dont on ne sait quoi faire, on peut soit donner à des associations (et prouver le don par un reçu de l'asso), soit détruire le stock (et avoir une preuve de la destruction, je ne sais pas par quel moyen, une attestation d'huissier sans doute).

    Posté il y a 8 années #
  8. Gerard Barrio

    Nouveau Membre
    Pierrelatte (26, France)
    Messages: 1


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    Je ferme un salon de coiffure et j'ai des équipements non amorti pour 4500 €
    J'ai vendu le fonds . ce matériel y figure pour 2500 € (évaluation notaire)
    Dois-je rembourser la TVA sur 4500 ou 2500 ????
    Merci pour votre réponse GB

    Posté il y a 7 années #

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