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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Quel statut juridique pour cours à domicile

Quel statut juridique pour cours à domicile

  • Lancé il y a 4 années par Aimee
  • Thèmes : choix statut, soutien scolaire, cours soutien scolaire, statut, cours à domicile, statut juridique
  • Dernière réponse par Hélène

  • »
  1. Aimee

    Entrepreneur en herbe
    Messages: 1


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour à tous et à toutes,
    Je viens de m'inscrire, ce site à l'air vraiment super!
    Peut-être pourrez vous m'aider...
    Voilà ma situation, je donne des cours de soutien scolaire depuis plusieurs années et je souhaiterai me mettre à mon compte (je n'ai pas de clause de non concurrence), il n'y aurai que moi, et mon conjoint qui s'occuperait de tout l'aspect gestion. Nous avons pensé à une EURL ou je serai l'associé unique, et mon conjoint le gérant. En terme de capital et d'investissement il n'y a pas de dépenses, pas besoin de locaux, le risque est faible voir nul, les bénéfices pourraient tourner entre 2000 et 3000 euros, quel est le statut le plus avantageux? Sachant qu'il faudrait qu'on soit reconnu service d'aide à la personne afin que les personnes aient une réduction fiscale de 50%.
    Merci d'avance de vos réponses et vos conseils.

    Posté il y a 4 années #
  2. Jean Pierre.
    Quel statut juridique pour cours à domicile

    Serial Entrepreneur
    Messages: 1,025


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour,
    En EURL, l'associé est aussi le gérant (Entreprise Unipersonnelle a Responsabilité Limitée). En aucun cas le gérant ne peut être une autre personne.
    En SARL, vous ne pouvez pas prendre en tant qu'associé un personne du même foyer fiscal (époux, épouse, enfants) sinon vous rentrez dans la gérance majoritaire.
    Un couple ne peut pas avoir plus de 50% des parts pour être en gérance égalitaire ou minoritaire, et éviter ainsi des charges supplémentaires.
    Peût être le portage des parts par un membre de votre famille (frère, soeur, etc..). Cette personne doit être sur un autre foyer fiscal que le votre.
    Ou alors inscription en AE, mais la vous allez dépasser le plafond en prestations (3000 * 12 = 36000).
    Cordialement
    Jp

    Jean Pierre
    Création et Gestion
    Posté il y a 4 années #
  3. François
    Quel statut juridique pour cours à domicile

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,879


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour Aimée,

    je donne des cours de soutien scolaire depuis plusieurs années et je souhaiterai me mettre à mon compte (je n'ai pas de clause de non concurrence)

    Vous garderiez votre emploi actuel ou vous démissionneriez ?

    Nous avons pensé à une EURL ou je serai l'associé unique, et mon conjoint le gérant.

    Pour l'EURL il faut voir si le CA le justifie. Il n'est pas nécessaire que votre conjoint soit gérant. Il peut être simplement conjoint collaborateur.

    les bénéfices pourraient tourner entre 2000 et 3000 euros, quel est le statut le plus avantageux?

    Il faut d'abord raisonner en terme de chiffre d'affaires. Quel serait votre CA sur une année (fourchette haute et basse) ? À combien estimez-vous ensuite vos dépenses (n'en négligez aucune, même l'occupation d'un logement peut faire partie de vos charges, au prorata de votre activité professionnelle) ?

    Sachant qu'il faudrait qu'on soit reconnu service d'aide à la personne afin que les personnes aient une réduction fiscale de 50%

    Il vous suffira d'être agréée "service à la personne". Cet agrément est indépendant de votre statut d'entreprise.

    Posté il y a 4 années #
  4. Hélène
    Quel statut juridique pour cours à domicile

    Serial Entrepreneur
    Messages: 2,392


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    Bonsoir

    Comme dit François, l'agrément service à la personne ne dépend pas du statut, et il faut savoir que votre entreprise, pour obtenir cet agrément, ne pourra avoir qu'une seule activité orientée "service à la personne"... donc uniquement des cours à domicile.

    Cordialement

    Posté il y a 4 années #

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