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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » Statut du consultant

Statut du consultant

  1. Regine Leger
    Statut du consultant

    Membre coutumier
    ERAGNY (95, France)
    Messages: 12


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    Une entreprise qui n'a pas de salarié a t'elle le droit de prendre un consultant mensuellement pour trouver des clients en ayant des honoraires identiques chaque mois etant la soeur du gérant de l'entreprise est ce légale ? merci pour votre réponse

    Posté il y a 6 années #
  2. Gautier Girard
    Statut du consultant

    Fondateur du forum
    Cholet (49, France)
    Messages: 13,941


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    Bonjour,

    Vous êtes la bienvenue Régine.
    Le montage que vous proposez est possible si le consultant a d'autres clients (sinon, risque de salariat déguisé, requalification en contrat de travail et paiement de pénalités à l'URSSAF).

    A vous lire,

    Gautier Girard
    - Rédacteur en chef de Gautier-Girard.com
    - Dirigeant de la société Edissio
    Posté il y a 6 années #
  3. Regine Leger
    Statut du consultant

    Membre coutumier
    ERAGNY (95, France)
    Messages: 12


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    Merci pour la réponse, effectivement j'ai lu qu'il y avait un risque quand même de requalification en contrat de travail s'il ya un lien de subordination entre les deux parties par exemple paiement de frais professionnels au consultant.

    Cordialement. REGINE

    Posté il y a 6 années #

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