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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Statut Auto-entrepreneur et TVA intracommunautaire

1. Sophie Ligabue
   

   Entrepreneur en herbe
   Messages: 2

   
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   Bonjour,

   J'ai pensé choisir le statut d'auto-entrepreneur pour ma elibrairie jeunesse pour la première année afin de tester l'activité, mais vendant des livres en VO d'autres pays tels que l'Italie mes fournisseurs (éditeurs ou distributeurs) me demandent mon numéro de TVA intracommunautaire. Dans le statut d'auto-entrepreneur il est prévu que nous ne sommes pas assujéti à la TVA ? Que dois-je faire ? que me conseiller-vous ? (Le choix d'auto-entrepreneur est aussi lié au fait que si le chiffre d'affaires est faible, les taxes vont de pairs ce qui est intéressant pour commencer avec plus de sécurité).

   Posté il y a 1 année #

2.  

3. François
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 5,811

   
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   Vous pouvez demander un numéro de TVA intra-communautaire à votre centre des impôts (service des entreprises). Vous le faites par écrit en précisant bien que vous souhaitez continuer à bénéficier du régime micro-fiscal de l'auto-entrepreneur mais que ce numéro vous est nécessaire pour acheter vos produits à l'étranger.

   Attention il faut bien distinguer le fait d'avoir un numéro TVA et le fait de payer la TVA. Si vos achats à l'étranger dépassent 10 000 € vous ne pourrez plus être affranchie de celle-ci; s'ils sont inférieurs vous paierez la TVA dans le pays où vous achetez (vos produits sont payés TTC) mais vous n'aurez pas à rembourser la TVA à l'État en France lors de vos ventes. Ce document vous éclairera un peu plus: http://www.myae.fr/faq/numero-tva-intracommunautaire-auto-entrepreneur.php
   mais n'hésitez pas à appeler votre centre des impôts.

   Mecadyn
   Entreprise de maintenance industrielle
   Blog sur la vie d'une entreprise

   Posté il y a 1 année #

4. Sophie Ligabue
   

   Entrepreneur en herbe
   Messages: 2

   
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   Merci pour votre réponse très claire.

   Posté il y a 1 année #

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