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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Statut Auto-entrepreneur et TVA intracommunautaire

Statut Auto-entrepreneur et TVA intracommunautaire

  • Lancé il y a 8 années par Sophie Ligabue
  • Thèmes : statut auto-entrepreneur, TVA intracommunautaire, intérêt, impôts, TVA
  • Dernière réponse par 2 l'occaz à gogo

  • »
  1. Sophie Ligabue

    Nouveau Membre
    Montpellier (34, France)
    Messages: 2


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    Bonjour,

    J'ai pensé choisir le statut d'auto-entrepreneur pour ma elibrairie jeunesse pour la première année afin de tester l'activité, mais vendant des livres en VO d'autres pays tels que l'Italie mes fournisseurs (éditeurs ou distributeurs) me demandent mon numéro de TVA intracommunautaire. Dans le statut d'auto-entrepreneur il est prévu que nous ne sommes pas assujéti à la TVA ? Que dois-je faire ? que me conseiller-vous ? (Le choix d'auto-entrepreneur est aussi lié au fait que si le chiffre d'affaires est faible, les taxes vont de pairs ce qui est intéressant pour commencer avec plus de sécurité).

    Posté il y a 8 années #
  2. François
    Statut Auto-entrepreneur et TVA intracommunautaire

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    Vous pouvez demander un numéro de TVA intra-communautaire à votre centre des impôts (service des entreprises). Vous le faites par écrit en précisant bien que vous souhaitez continuer à bénéficier du régime micro-fiscal de l'auto-entrepreneur mais que ce numéro vous est nécessaire pour acheter vos produits à l'étranger.

    Attention il faut bien distinguer le fait d'avoir un numéro TVA et le fait de payer la TVA. Si vos achats à l'étranger dépassent 10 000 € vous ne pourrez plus être affranchie de celle-ci; s'ils sont inférieurs vous paierez la TVA dans le pays où vous achetez (vos produits sont payés TTC) mais vous n'aurez pas à rembourser la TVA à l'État en France lors de vos ventes. Ce document vous éclairera un peu plus: http://www.myae.fr/faq/numero-tva-intracommunautaire-auto-entrepreneur.php
    mais n'hésitez pas à appeler votre centre des impôts.

    Posté il y a 8 années #
  3. Sophie Ligabue

    Nouveau Membre
    Montpellier (34, France)
    Messages: 2


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    Merci pour votre réponse très claire.

    Posté il y a 8 années #
  4. 2 l'occaz à gogo
    Statut Auto-entrepreneur et TVA intracommunautaire

    Membre coutumier
    France
    Messages: 18


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    Bonjour,

    Voilà ce qui est génial avec le net et notamment le forum de GG : 5 ans après, ben je trouve ma réponse sur ce post.
    Merci François pour le lien donné.

    Au plaisir,

    Posté il y a 3 années #

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