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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » Sous traitance de traduction en BNC profession libérale

1. Jean-noel
   

   Entrepreneur coutumier
   Messages: 7

   
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   Bonjour à tous,

   Je suis traducteur et éditeur depuis un peu plus d'un an sous le régime de l'auto-entrepreneur.

   Mon affaire marche très bien et je souhaiterai dans l’avenir, et afin de répondre aux demandes de mes clients, gérer entièrement le processus de traduction. Je recevrai donc le document à traduire, le confierai à un traducteur puis relirai et éditerai le travail du traducteur. Je livrerai ensuite la version finale au client. Le client me paiera et je reverserai au traducteur le montant qu'il m'aura facturé, en gardant le reste pour moi, pour mon travail de relecture.

   J’estime que cette nouvelle activité correspondra à 60-65% de mes revenus, les 30-35% restants seront partagés entre le doublage de voix et l’édition-relecture que j’effectue sur des textes déjà traduits que m’envoient mes clients.

   Ma question est la suivante: Je ne peux bien évidemment pas rester en auto-entrepreneur, je vais donc passer au régime réel mais puis-je rester en BNC profession libérale si la principale activité de mon entreprise consiste à sous-traiter des projets de traduction, effectuer la relecture et livrer au client?

   J'en ai parlé a mon AGA qui pense que c'est possible sans en être vraiment convaincu. J'ai enfin contacté les impôts pour m'entendre dire par une personne que c'était tout à fait possible et par une seconde qu'elle avait quelques doutes...

   Quelqu'un a t-il déjà vécu cette situation? Je pensais éventuellement créer une société type EURL mais est-ce vraiment nécessaire? Dans l'idéal, je voudrais être en entreprise individuelle profession libérale BNC.

   Si ce statut n'est vraiment pas possible, quel autre statut me conseillerez-vous?

   Merci d'avance pour vos réponses!

   JNL

   Posté il y a 9 mois #

2.  

3. François
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 5,811

   
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   Bonjour Jean-Noël,

   Je ferai la même réponse que Mike (mixomatose) ici:
   http://www.freelance-info.fr/forum/freelance_11744.html

   Même si vous sous-traitez une partie de vos travaux, votre activité reste essentiellement intellectuelle, donc relève bien des BNC. Pour être complètement serein, vous pourriez éventuellement demander un rescrit fiscal à votre centre des impôts.

   Mecadyn
   Entreprise de maintenance industrielle
   Blog sur la vie d'une entreprise

   Posté il y a 9 mois #

4. Jean-noel
   

   Entrepreneur coutumier
   Messages: 7

   
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   Bonjour François,

   Merci de votre réponse. Oui, je comptais également écrire aux impôts et leur exposer mon cas afin d'être 100% certain de partir dans la bonne direction. J'espère seulement qu'ils ne mettront pas 6 mois à me répondre!

   Quelle est votre opinion en ce qui concerne ma deuxième question, la rétrocession d'honoraires qui, selon moi et dans mon cas, s'apparente plus à de la simple sous-traitance car cela sera une activité régulière avec des volumes importants, ce qui ne correspond pas vraiment à la définition de la rétrocession d'honoraires qui est plus utilisé dans le cas de surcharge temporaire de travail, de maladie, de vacances...

   Un avis à ce sujet?

   Posté il y a 9 mois #

5. François
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 5,811

   
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   Il est possible de passer une partie de votre sous-traitance en rétrocession d'honoraires. Mais ça n'a d'intérêt que si vous restez en micro-entreprise. Au réel les frais de sous-traitance entreront en intégralité dans vos charges donc ne modifieront pas vos cotisations ni vos impôts.

   Je ne suis pas certain qu'il faille prouver que vous étiez surchargé pour utiliser cette rétrocession. Selon le Code Général des Impôts la définition exacte est la suivante:

   Les rétrocessions d’honoraires sont des sommes reversées par un membre de profession libérale, de sa propre initiative et dans le cadre de la mission qui lui est confiée par son client, soit à un confrère, soit à une autre personne exerçant une profession libérale complémentaire à la sienne.

   Donc si vos sous-traitants exercent une profession libérale complémentaire à la vôtre, il n'y a pas de problème pour déclarer les dépenses en rétrocession d'honoraire.

   Posté il y a 9 mois #

6. Jean-noel
   

   Entrepreneur coutumier
   Messages: 7

   
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   Ce qui me gène avec la rétrocession d'honoraires, c'est le volume, pensez-vous qu'il soit possible de sous-traiter quelques centaines de projets par an et de les faire tous passer en rétrocession d'honoraires? Autrement dit, si 70% de mon CA est réalisé à partir de la sous-traitance de traduction, est-ce toujours de la rétrocession compte-tenue du volume?

   Merci encore de votre aide.

   Jean-Noel

   Posté il y a 9 mois #

7. Carlo
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 1,872

   
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   Le rescrit fiscal, c'est une procédure très intéressante, mais il ne faut pas être pressé. A titre personnel dans un autre domaine, j'en ai demandé un (dans les formes, sinon ils ne répondent pas) et j'ai bien mis quatre mois pour recevoir la réponse définitive.

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   Posté il y a 9 mois #

8. Jean-noel
   

   Entrepreneur coutumier
   Messages: 7

   
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   Oui, c'est ce qui me fait peur. Je souhaiterais être fixé dès que possible sur la question afin de pouvoir me concentrer sur mon activité au lieu de me tirer les cheveux avec ces questions de statut!

   Posté il y a 9 mois #

9. MikeR
   
   

   Entrepreneur passionné
   Messages: 232

   
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   Comme le dit François, la notion de retrocession n'a d'intéret que si vous restez en autoentrepreneur.
   Si vous êtes en EI BNC au réel, ça ne change rien ni aux impots ou ni aux charges que vous aurez à payer que le paiement de vos traducteurs soit compté en rétrocession ou comme sous-tratance simple. Strictement rien. Cela ne vous fera pas basculer de BNC en BIC non plus.

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   Posté il y a 9 mois #

10. Jean-noel
    

    Entrepreneur coutumier
    Messages: 7

    
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    Très bien, donc a priori je reste en BNC profession libérale et je ferai passer les traductions dans le compte achat des dépenses professionnelles (j'utilise BNC express, excellent logiciel!)

    Je vais tout de même écrire aux impôts en espèrant que la réponse n'arrive pas l'année prochaine!

    Mon AGA m'a d'ailleurs dit que si je ne recevais aucune réponse sous 3 mois, je pouvais considérer ma demande comme accepté.

    Jean-Noel

    Posté il y a 9 mois #

11. Jean-noel
    

    Entrepreneur coutumier
    Messages: 7

    
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    Carlo, je reviens sur ce que vous disiez sur le rescrit fiscal, qu'entendez-vous par "dans les formes"? Voulez-vous dire par lettre recommandée avec accusé de réception?

    Je pensais éventuellement écrire un simple e-mail, j'ai trouvé sur ma dernière feuille d'imposition l'adresse e-mail du service traitant mon dossier, pensez-vous qu'ils me répondront et si oui, est-ce qu'une réponse par e-mail vaut quelque chose?

    Je souhaite passer au réel en janvier 2012, je veux donc être fixé au plus vite. Selon moi, il est plus rapide de répondre à une demande par e-mail que par courrier, enfin nous verrons bien!

    Jean-Noel

    Posté il y a 9 mois #

12. Carlo
    
    

    Serial Entrepreneur
    Messages: 1,872

    
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    Carlo, je reviens sur ce que vous disiez sur le rescrit fiscal, qu'entendez-vous par "dans les formes"? Voulez-vous dire par lettre recommandée avec accusé de réception?

    Je voulais simplement dire, si la procédure du rescrit fiscal est celle que vous devez adopter:

    - LRAR
    - En objet: Demande de rescrit fiscal (si possible selon la Loi du ...). Impératif sinon, ps absolument certain d'avoir plus de réponse qu'avec une lettre simple.

    Dans mon cas, les lettres simples étaient restées lettre morte. Un mail pour une question importante ? Rarement eu une réponse.

    Dans mon cas, la formulation était la suivante (Mon cas concernait une question de TVA 5,5 ou 19,6 dans le bâtiment et j'ai eu une réponse très très juridique qui me donnait tort):

    - j'envisage de ... et j'ai connaissance d'un ancien texte de loi du ... (en copie) qui semble s'appliquer à ma situation dans un sens plus favorable que la législation actuelle.
    - Pourriez-vous me dire si ce texte est toujours applicable dans ma situation ?

    Le principe est de dire "A ma connaissance, il me semble que (en démontrant ainsi sa bonne foi)" et de leur poser la question.

    Bonne chance. Sinon, pourquoi simplement ne pas consulter un expert-comptable ? Si vous avez un projet de société, il arrive même qu'ils ne vous facturent pas ce premier entretien.

    Posté il y a 9 mois #

13. Jean-noel
    

    Entrepreneur coutumier
    Messages: 7

    
    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    J'ai déjà consulté de nombreux experts-comptables! Le problème, c'est que certain m'ont dit qu'il n'y avait aucun problème à rester en BNC profession libérale tout en faisant beaucoup de sous-traitance, d'autres m'ont dit qu'il fallait mieux créer une société.

    Même son de cloche aux impôts et à mon centre de gestion agrée, certaines personnes m'ont dit que je pouvais rester en BNC et d'autres que mon cas s'appliquait plus à du BIC, c'est un peu une histoire sans fin...

    Pour conclure, on m'a le plus souvent dit que je pourrai rester en BNC profession libérale donc c'est ce vers quoi je vais aller, tout en écrivant aux impôts pour avoir la conscience tranquille, s'ils ne répondent pas, je passerai au réel en BNC en janvier 2012.

    Merci encore à tous pour vos réponses, ce forum est excellent et très réactif!

    Jean-Noel

    Posté il y a 9 mois #

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