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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » Sous traitance ?

Sous traitance ?

  1. Sebastien

    Nouveau Membre
    France
    Messages: 3


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    Bonjour à tous et toutes,

    Je vais potentiellement être dans la situation suivante et cela reste quelque peu confus pour moi. Est-ce une situation à risque ?

    Une plateforme A qui propose des missions de conseils partout en Europe. Secteur libéral.

    Cette plateforme cherche des consultants indépendants, que je vais appeler X, pour remplir ces missions.

    La plateforme A fait appel à un intermédiaire B (moi en l'occurence), indépendant lui aussi, pour l'aider à prospecter de nouveaux consultants.

    Dans le cas où le consultant X, selon les conditions de B, fait affaire avec la plateforme A, il est convenu que ce sera à l'intermédiaire B, en son propre nom, de s'occuper également du paiement de X.

    En pratique, la plateforme A donne un budget fixe à B par mission, qui, de son coté, garde une commission et donne le reste à X à chaque mission effectuée et selon les conditions convenues au préalable.

    Est-ce que les consultants X sont considérés comme des sous-traitants de B ? En sachant que les consultants X sont totalement libres de leur choix concernant les missions. Ils candidatent simplement sur la plateforme A sur les missions qu'ils souhaitent effectuer.

    On est d'accord sur le fait que le plus simple aurait été que la plateforme A paye directement X et verse une commission à B mais ce fonctionnement n'est pas proposé par la plateforme qui souhaite ne pas avoir à gérer la facturation et le paiement.

    Je concède que tout cela est un peu austère...

    Si vous avez un avis tranché sur la question (ou pas), je suis preneur :-)

    Cordialement,

    Posté il y a 5 mois #
  2. Nathalie
    Sous traitance ?

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,325


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    Bonsoir Sébastien,

    Est-ce que les consultants X signent à un moment ou à un autre un contrat avec la plateforme A ou uniquement avec vous (et à votre nom) ?

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    Posté il y a 5 mois #
  3. Sebastien

    Nouveau Membre
    France
    Messages: 3


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    Bonsoir Nathalie et merci d'avoir pris le temps de lire mon message.

    Pour vous répondre, je dirais qu'il n'y a pas de contrat en tant que tel. Le correspondant X s'inscrit sur la plateforme A par mon intermédiaire et selon mes conditions (notamment concernant la rémunération) qui seront définies dans des conditions générales sur mon site Internet.

    Sur la plateforme A (basée dans un pays de l'UE), qui recense toutes les missions disponibles, le consultant X doit simplement "uploader" une pièce d'identité et signer une lettre d'intention stipulant qu'il est de son devoir de déclarer les revenus générés etc... Par ailleurs, c'est sur cette même plateforme que le consultant candidatera librement sur les missions. Je n'interviens à aucun moment sur ce point.

    Par contre, ce sera à moi de recevoir et payer les factures des consultants X selon les conditions prévues sur mon site. En résumé, je reçois sur mon compte un budget par mission effectuée, je paye le consultant ayant effectué la mission selon les conditions de mon site Internet. Le reste constituant finalement ma commission. Est-ce que cela peut être considéré comme de la rétrocession ?

    Cordialement,

    Posté il y a 5 mois #
  4. Anonyme

    Pas enregistré
    Messages: 214


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    Bonjour. Vous devriez prendre l'attache d'un juriste.

    Cordialement,

    Alfred

    Posté il y a 5 mois #
  5. Sebastien

    Nouveau Membre
    France
    Messages: 3


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    Bonsoir Alfred,

    J'ai finalement consulté un avocat qui me confirme que nous sommes dans une situation de sous-traitance avec les obligations de vigilance qui en découlent.

    Cordialement,

    Posté il y a 5 mois #

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