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bonjour,
Je souhaiterai savoir comment faire un contrat de sous traitance
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Comment faire un contrat de sous-traitance
- Lancé il y a 4 années par Jeremy Lambinet
- Thèmes : sous-traitance, contrat de sous-traitance
- Dernière réponse par Pascal Mushengezi
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Posté il y a 4 années #
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Bonjour Jeremy,
Afin de vous aider au mieux, quel est l'état actuel de vos recherches en la matière ?
A vous lire,
Gautier Girard.
- Pour réseauter, vous faire connaître : remplissez votre profil
- Une question ? Ouvrez un sujet iciPosté il y a 4 années # -
Bonjour Jérémy, Gautier,
j'ajouterai le domaine d'activité dans lequel vous voulez faire ce contrat de sous traitance.
mercile parfait choixPosté il y a 4 années # -
Bonjour,
Pour quelles raisons souhaitez vous faire un contrat de sous traitance? vous démarrez une nouvelle activité? Dans quel domaine?
Je travaille dans un service juridique qui fait ce genre de contrat régulièrement, si vous êtes intéressé, nous pouvons deviser votre demande, faites nous signe. Si vous le faites par vous même, faites attention à ne rien oublier.
Bien à vous,
CharlinePosté il y a 4 années # -
Bonjour Charline,
Ceci n'est pas un forum de prospection, mais un forum d'entraide...
Vous pouvez aider les membres tout en faisant connaître votre activité, en ajoutant par exemple une signature automatique à tous vos messages contenant le lien vers votre site web.
Pour ajouter la signature, c'est par-ici ;-)
Merci,
Posté il y a 4 années # -
J'ai hésité à envoyer ce message... j'ai pris le risque. bien entendu notre service est payant. Je ferai attention à l'avenir.
Merci pour la signature automatique.
CharlinePosté il y a 4 années # -
Pas de souci Charline, tout va bien. :-)
Au plaisir de vous lire,
Posté il y a 4 années # -
je monte une eurl dans les metier de la securite privee et pour demaré je pense faire de la sous traitance
bien cordialementPosté il y a 4 années # -
Si je comprends bien, vous souhaitez faire appel à une société de gardiennage comme sous traitant? Si c'est le cas, c'est une bonne idée pour réduire les charges de personnel. Avez vous déjà sélectionné vos sous traitants ou les recherchez vous encore?
Tenez moi informé!!
CharlinePosté il y a 4 années # -
je monte une eurl et pour commencer je pense faire de la sous traitance et non charline
je né rien selectionnéPosté il y a 4 années # -
Bonjour Charline, Patience, Jeremy,
Jeremy afin de vous aider au mieux, quel est l'état actuel de vos recherches sur la création de contrat de sous-traitance ?
Bonne journée,
Posté il y a 4 années # -
bonjour a tous
jé pas encore cherché je penser avoir mes reponse sur ce site.Posté il y a 4 années # -
Bonjour Jérémy, Bonjour à tous,
J'attire votre attention sur la loi du 31 décembre 1975 qui semble régir la sous-traitance avec des droits et devoirs pour les deux parties.
Quelques retours de ma pêche aux documents :
[payant] Modèle de contrat de sous-traitance :
http://www.oodoc.com/40117-entreprise-contrat-sous-traitance.php[payant] Modèle de contrat de sous-traitance de marché :
http://www.net-iris.fr/contrat-expert/modele/479-contrat-de-sous-traitance-de-marche.phpModèle de contrat pour le BTP recommandé par l'Administration:
http://www.btp.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Contrat_type_ss_ttce_cle7c5cb4.pdf (à adapter, donc)Les garanties dans un contrat de sous-traitance :
http://www.netpme.fr/droit-commercial/836-garanties-dans-contrats-sous-traitance.htmlDevis de sous-traitance :
http://www.modeledoc.com/?m=modele-devis-sous-traitance&d=749Exemple de contrat prestations de services :
http://www.motamot.com/contrat.htmlNégocier un contrat de sous-traitance :
http://www.journaldunet.com/solutions/0309/030903_outsourcing.shtmlConseils pour rédiger le contrat :
http://www.creersaboite.fr/cid5688/contrats-de-sous-traitance-de-marches-et-de-sous-traitance-industrielle.html?C=173Je vous laisse vous documenter et revenir vers nous si vous souhaitez par exemple qu'on relise un contrat de sous-traitance créé à partir des modèles.
Bonne journée,
Posté il y a 4 années # -
merci gautier
Posté il y a 4 années # -
je veu bien que l'on me cree un document de sous traitance
Posté il y a 4 années # -
Bonjour Jeremy,
Je ne sais pas si un membre dispose d'un tel contrat et s'il pourrait vous le passer ?
Bonne journée,
Posté il y a 4 années # -
bonjour ,
je fais partie d'une société de plomberie et je souhaiterais que vous m'aidiez à trouver un modèle de contrat de sous traitance.En effet, une grande société nous propose de sous traiter certaines des opérations qui l"incombent et il me faut un contrat pour sceller notre accord.
Merci de votre aide d'avance.Posté il y a 11 mois # -
Bonjour Gautier.
Je souhaite prendre l'initiative d'élaborer un contrat de sous traitance qui pourra régir un travail de recherche et évaluation des projets de développement.
merci
PascalPosté il y a 4 mois #
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