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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Sous-location d'un terrain à un snack

Sous-location d'un terrain à un snack

  • Lancé il y a 10 années par zanzan
  • Thèmes : snack, friterie, location, local, terrain, terrain snack, terrain de snack
  • Dernière réponse par doba

  • »
  1. zanzan

    Membre coutumier
    Messages: 9


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    Bonjour, je suis en phase de créer un snack/vente à emporter. Il me reste à trouver LE terrain.

    Comme la plupart des communes refusent systématiquement les demandes des marchands ambulants (snacks compris) et que les autres sont submergées de demandes, j'ai décidé de faire le tour de ma ville à la recherche d'un coin de terrain privé.

    Le problème c'est qu'en ville, beaucoup sont locataires. De plus, les terrains les plus intéressants (centre-ville) sont divisés en 2 (maison sur 2 étages, 2 boîtes à lettres mais une même cour) : il y a donc un propriétaire et au moins un locataire...
    Les locataires ont-ils le droit de me sous-louer une partie de leur terrain ?
    Le propriétaire a-t-il son mot à dire ?

    Merci d'avance à tous ceux qui pourraient m'aider à y voir plus clair.

    Posté il y a 10 années #
  2. doba
    Sous-location d'un terrain à un snack

    Membre sénior
    ASNIERES SUR SEINE (92, France)
    Messages: 701


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour
    la plupart de vos interlocuteurs locataires sont soumis à la loi de juillet 1989 sur les locations "résidence principale" : la sous location est interdite.
    donc : ils n'ont pas le droit de vous sous louer une partie de leur terrain.

    Coté propriétaire maintenant : un propriétaire peut vous louer un bout de terrain, qu'il n'a pas déjà loué à quelqu'un d'autre. mais aprés, je suppose qu'il faut une autorisation municipale pour ouvrir en ambulant ?

    cordialement

    Posté il y a 10 années #
  3. Gautier Girard
    Sous-location d'un terrain à un snack

    Fondateur du forum
    Cholet (49, France)
    Messages: 13,941


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    Bonjour Zanzan, Bonjour Doba,

    Vous êtes le bienvenu sur le forum, Zanzan !

    Effectivement il faudra certainement l'accord de la mairie par rapport à la ville. Et il sera nécessaire aussi de vous rapprocher d'un CFE pour obtenir la carte d'ambulant.

    A vous lire,

    Gautier Girard
    - Rédacteur en chef de Gautier-Girard.com
    - Dirigeant de la société Edissio
    Posté il y a 10 années #
  4. zanzan

    Membre coutumier
    Messages: 9


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    Merci à vous, dabo et Gautier.

    J'avais entendu dire que la mairie n'avait pas son mot à dire, tant qu'on est en règle et qu'on ne dérange pas...(!?) et les mairies qui proposent des emplacements à louer auraient alors tout intérêt à refuser mon autorisation pour éviter la concurrence...
    Je me trompe!?

    Bien à vous.

    Posté il y a 10 années #
  5. doba
    Sous-location d'un terrain à un snack

    Membre sénior
    ASNIERES SUR SEINE (92, France)
    Messages: 701


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour
    je crois que cela vient du problème de l'"ambulant". et du role de police du Maire.
    Vous ouvrez votre activité dans un local commercial existant : aucune demande à faire.
    Bonne journée

    Posté il y a 10 années #

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