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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Sous-location d'un terrain à un snack

1. zanzan
   

   Entrepreneur coutumier
   Messages: 9

   
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   Bonjour, je suis en phase de créer un snack/vente à emporter. Il me reste à trouver LE terrain.

   Comme la plupart des communes refusent systématiquement les demandes des marchands ambulants (snacks compris) et que les autres sont submergées de demandes, j'ai décidé de faire le tour de ma ville à la recherche d'un coin de terrain privé.

   Le problème c'est qu'en ville, beaucoup sont locataires. De plus, les terrains les plus intéressants (centre-ville) sont divisés en 2 (maison sur 2 étages, 2 boîtes à lettres mais une même cour) : il y a donc un propriétaire et au moins un locataire...
   Les locataires ont-ils le droit de me sous-louer une partie de leur terrain ?
   Le propriétaire a-t-il son mot à dire ?

   Merci d'avance à tous ceux qui pourraient m'aider à y voir plus clair.

   Posté il y a 1 année #

2.  

3. doba
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 551

   
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   Bonjour
   la plupart de vos interlocuteurs locataires sont soumis à la loi de juillet 1989 sur les locations "résidence principale" : la sous location est interdite.
   donc : ils n'ont pas le droit de vous sous louer une partie de leur terrain.

   Coté propriétaire maintenant : un propriétaire peut vous louer un bout de terrain, qu'il n'a pas déjà loué à quelqu'un d'autre. mais aprés, je suppose qu'il faut une autorisation municipale pour ouvrir en ambulant ?

   cordialement

   l'hébergement de votre entreprise

   Posté il y a 1 année #

4. Gautier Girard
   
   

   Cafetier du forum
   Messages: 8,167

   
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   Bonjour Zanzan, Bonjour Doba,

   Vous êtes le bienvenu sur le forum, Zanzan !

   Effectivement il faudra certainement l'accord de la mairie par rapport à la ville. Et il sera nécessaire aussi de vous rapprocher d'un CFE pour obtenir la carte d'ambulant.

   A vous lire,

   Gautier Girard.
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   Posté il y a 1 année #

5. zanzan
   

   Entrepreneur coutumier
   Messages: 9

   
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   Merci à vous, dabo et Gautier.

   J'avais entendu dire que la mairie n'avait pas son mot à dire, tant qu'on est en règle et qu'on ne dérange pas...(!?) et les mairies qui proposent des emplacements à louer auraient alors tout intérêt à refuser mon autorisation pour éviter la concurrence...
   Je me trompe!?

   Bien à vous.

   Posté il y a 1 année #

6. doba
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 551

   
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   Bonjour
   je crois que cela vient du problème de l'"ambulant". et du role de police du Maire.
   Vous ouvrez votre activité dans un local commercial existant : aucune demande à faire.
   Bonne journée

   Posté il y a 1 année #

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